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Théoriquement les droits des minorités ethniques sont protégés au Mali

Cependant en dehors de la Constitution malienne du 25 février 1992, il n’existe aucun autre texte « spécifique » sur la protection des minorités ethniques dans le pays.

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Au niveau de la Constitution, nous recensons des principes génériques qui donnent les mêmes droits à tous les Maliens. Par exemple, l’Article 1 mentionne : « la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne. »

Alors que l’Article 2 indique que : « tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée. »

Toutefois, au plan pénal, nous pouvons noter que le Code pénal (Loi N°2016-039/ DU 7 juillet 2016 portant modification de la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant code pénal) traite de la question des droits des minorités ethniques en quelques uns de ces articles, par exemple :

Article 29 : « Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour les motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe c, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la cour [pénale internationale]. h)Disparitions forcées ; i) Apartheid ; j) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. »

ARTICLE 58 : « Tout propos, tout acte de nature à établir ou à faire naître une discrimination raciale ou ethnique, tout propos, tout acte ayant pour but de provoquer ou d’entretenir une propagation régionaliste, toute propagation de nouvelles tendant à porter atteinte à l’unité de la nation ou au crédit de l’État, toute manifestation contraire à la liberté de conscience et à la liberté de culte susceptible de dresser les citoyens les uns contre les autres, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et facultativement de cinq à dix ans d’interdiction de séjour . »

Si le Mali ne dispose pas de texte spécifique sur les droits des minorités ethniques, ont constate néanmoins que cadre législatif et règlementaire malien prend en compte le sujet à travers la Constitution et le Code pénal. Il faut aussi noter que le Mali a signé et ratifié des traités internationaux qui protègent les droit des minorités, par exemple le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York en 1966.

References

Moussa Sow, directeur de l’Institut des sciences humaines de Bamako. Bamako, Bamako, 15 novembre 2016 (entretien physique) ; Constitution de la République du Mali, adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret N°92-073 P-CTSP du 25 février 1992. https://www.unodc.org/tldb/pdf/Mali_const_1992_fr.pdf

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