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Révision annuelle des listes électorales (RALE): Des mesures sécuritaires souhaitées

A l’issue de son premier mois d’observation de la Rale (1er au 31 octobre 2022), la mission d’Observation des Elections au Mali (Model-Mali), sollicite auprès des autorités de la transition, un renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire, pour permettre aux citoyens d’accéder aux commissions administratives. La Mission souhaite également l’adoption de stratégies de prise en compte des populations déplacées internes et des réfugiés.

 

Modele-Mali a déployé ses 75 observateurs à long terme (OLT), pour observer la révision annuelle des listes électorales (Rale). Cette activité se déroule conformément à l’article 52 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant Loi électorale, qui prévoit que les listes électorales font  l’objet d’une  révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.

Un rapport publié, fait la synthèse des informations recueillies sur l’ensemble du territoire, concernant la période du 11 au 31 octobre 2022.

Les commissions administratives ont été installées le 1er octobre 2022, conformément aux dispositions légales, dans la plupart des localités. Elles sont composées de représentants de l’État et des partis politiques. Cependant, elles ne sont pas toutes fonctionnelles, faute de documents de travail comme dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal. La non installation des commissions, dans certaines communes, relève dans la plupart des cas d’un problème d’ordre sécuritaire à l’image des régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.

Modèle-Mali a observé le démarrage des opérations de la Rale dans la majorité des Communes des 49 Cercles et des 6 Communes du district de Bamako. Cette période de démarrage se fait en l’absence de l’Autorité indépendante de Gestion des Élections (Aige) qui doit superviser les opérations, suivant l’article 57 de la Loi électorale.

Il ressort du rapport que dans l’ensemble des localités observées, les opérations de la Rale se déroulent certes, mais avec peu d’affluence. Le travail effectué concerne, comme prévu par la loi, les inscriptions des nouveaux majeurs, les transferts et les radiations. À entendre les acteurs, les populations montrent peu d’engouement pour la Rale et cela s’explique par l’insuffisance d’informations sur l’importance de ces opérations de révision, des récoltes à effectuer, l’accès difficile à certaines communes à cause du mauvais état des routes, des inondations et de l’insécurité…

Néanmoins, des activités de sensibilisation ont lieu par endroits par des partis politiques et des organisations de la société civile. Modèle-Mali a observé la non prise en compte des populations déplacées internes et des réfugiés. Par ailleurs, elle a constaté les transferts et radiations dans toutes les commissions observées. Cependant, aucune inscription d’office n’a été constatée. Cela, à leurs yeux, aura pour conséquence d’exclure, des échéances électorales futures, une bonne partie des nouveaux majeurs.

Au niveau de la région de Koulikoro, en ce qui concerne les localités observées, l’analyse du tableau récapitulatif des inscriptions, transferts et radiations montre un faible engouement des populations pour les opérations de la Rale. Cette situation est davantage perceptible au niveau des femmes qui représentent une moyenne de 38 %.

Dans les 21 Communes observées de la région de Sikasso, les inscriptions d’office ont été faites seulement dans les Communes de Sikasso, Kaboila et Natien. Dans la région de Mopti, 87 Communes sur les 108 qui composent la région ont pu travailler sur la Rale. Les commissions ont travaillé sur les radiations et les transferts, mais aucune commission n’a pu faire l’inscription d’office des jeunes majeurs.

Dans la Commune urbaine de Gao, le tableau récapitulatif montre clairement qu’il n’y a eu aucune inscription d’office au niveau des commissions administratives observées. Aussi, dans la Commune de N’Tilit, aucun transfert n’a été effectué. De façon générale, le taux de transfert et de radiation des femmes est très faible par rapport à celui des hommes. Les Communes de Gabero et de Telemsi ont les taux les plus faibles.

Dans la région de Kidal, aucune inscription d’office n’a été enregistrée. Les opérations n’ont concerné que les transferts et les radiations. Les chiffres par cercles se présentent ainsi : Cercle de Kidal : sur 18 625 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit, aucun cas de transfert, 12 cas de radiation dont 8 hommes et 4 femmes, cercle de Tessalit : 12 570 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit ; 2 cas de transfert (2 hommes), 11 cas de radiation dont 8 hommes et 3 femmes.

Cercle d’Abeïbara : 3 922 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit, seulement 1 cas de transfert (1 hommes), 7 radiations dont 6 hommes et 1 femme, cercle de Tin-Essako : 3 036 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit ; aucun cas de transfert, 9 radiations dont 6 hommes et 3 femmes.

Il a été également noté dans la région de Kayes, sur 129 Communes, 51 commissions administratives ont été observées par les OLT. Dans la Commune de Bafoulabé, la commission administrative a été installée le mercredi 12 octobre 2022. Le retard était dû à l’absence de documents de travail.

Faible participation

La faible participation des populations aux activités de la Rale est à déplorer, de même que la faible présence des femmes dans les commissions administratives installées. Dans la région de Koulikoro, les commissions administratives font face à des difficultés dans certaines localités : à Moribabougou, les opérations de la Rale sont toujours perturbées dans les locaux de la mairie à cause des célébrations de mariages ; – la liste des copies des bulletins n°3 du casier judiciaire est absente au niveau des commissions administratives de Kolokani, Kati, Kangaba et Banamba ; – le tableau de validation des électeurs potentiels fait défaut à Djalakorodji, Kalaban Coro, Kati, Balan, Tienfala, Banamba, Boron, Kiban et Touba Duguwolowula. La participation des femmes est de : 1 % à Kaniogo, 0 % à Minidian et 2 % à Mouga (cercle de Kangaba) ; 20 % à Dioila ; 5,33 % à Sébékoro (cercle de Kolokani). Dans la région de Sikasso, l’affluence s’est améliorée dans la Commune urbaine de Sikasso, grâce aux activités de sensibilisation à la radio et dans les lieux publics par les organisations de la société civile (OSC) ainsi que la mobilisation effectuée par des partis politiques. Les commissions ont tenu compte du genre dans leur composition : sur un total de 307 membres des commissions administratives des 21 communes observées, 93 sont des femmes (30,29 %).

Dans la région de Mopti, sur les 8 cercles, certaines commissions ont été installées en retard et d’autres ont été  délocalisées dans les cercles à cause de l’insécurité. Dans le cercle de Bankass, 6 commissions ont été installées le 11 octobre 2022 et 8 autres ont été délocalisées à Bankass ville. Dans le cercle de Djenné, les commissions des Communes de Syn, Touara, Manta, Chouala, Gomitogo, Sorimou, Kotola et Pana restent toujours non opérationnelles à cause des inondations. Dans la région de Tombouctou, la Modèle-Mali a observé : – l’absence du registre côté et paraphé dans les communes de Niafunké, Alafia, Tombouctou et Banikane ; -l’absence de la liste de copies des bulletins n°3 du casier judiciaire reçues de l’autorité judiciaire ; – l’absence de tableau de validation des électeurs potentiels dans des communes du cercle de Niafunké (Fittouga, Koumaira) et Tombouctou (Bourem Inaly), – l’absence totale de documents de travail à Gourma Rharous. Dans tous les cercles, le registre coté et paraphé par le représentant de l’État est disponible uniquement à la préfecture.

Peu d’inscriptions d’office

Dans le District de Bamako Rive Droite, les commissions des Communes V et VI ont reçu les tableaux de validation des nouveaux majeurs, conformément aux dispositions de la loi électorale. Dans les régions de Kayes, Gao et Kidal, les activités politiques sont presque inexistantes. Il y a un déficit de communication autour des opérations de la Rale et la vulgarisation de la loi nouvelle électorale par les partis politiques. Dans la région de Koulikoro, des campagnes de sensibilisation sont menées par des partis politiques, l’administration publique et le Conseil communal de certaines localités comme : Kaladougou (cercle de Dioila) ; Banamba, Kiban et Touba Duguwolonwula (cercle de Banamba) ; Tienfala (cercle de Koulikoro) et Nara. Dans les régions de Ségou, Mopti, Sikasso et Tombouctou et le district de Bamako, le débat politique est marqué par des discussions autour de la loi électorale et de l’avant-projet de constitution.

Dans les régions de Ségou et Mopti, les partis politiques ainsi que les mouvements et associations à caractère politique, se mobilisent timidement à travers des activités de sensibilisations soutenues par certains potentiels candidats aux futures échéances électorales.

Modèle-Mali recommande au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation : la mise à disposition de locaux adéquats pour que les commissions administratives puissent travailler dans des conditions acceptables, l’envoi diligent des documents de travail aux commissions administratives afin qu’elles puissent effectuer leurs tâches dans les temps impartis, l’intensification des activités d’information et de sensibilisation afin que les citoyennes et citoyens connaissent les différentes étapes de la Rale et les démarches à effectuer. Aux partis politiques, l’intensification des activités d’information et de sensibilisation afin que les citoyennes et citoyens connaissent les différentes étapes de la Rale et les démarches à effectuer.

Ibrahima Ndiaye

SourceMali Tribune

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