Né le 27 mai 1938 à Kayes, Woundioum Sissoko est fonctionnaire à la retraite domicilié à Korofina-Nord. Poursuivi pour faux et usage de faux, abus de confiance et dépossession frauduleuse, il a comparu à la barre des assises de Bamako le mercredi 3 juillet 2024. Ces faits sont prévus et punis par les articles 282, 102, 104 et 274 du code pénal. Reconnu coupable, il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement avec sursis et à la restitution des parcelles en cause.
Woundioum Sissoko à la barre a dit ceci : “Ma femme m’a informé un jour qu’elle a reçu deux parcelles de sa hiérarchie et qu’elle souhaite les mettre en mon nom, mais qu’il faut adresser une correspondance à sa hiérarchie à cet effet. Une autre fois, elle m’a apporté les lettres d’attribution avec mon nom dessus. Ainsi, j’ai commencé à construire lesdites parcelles sur fonds propres parce que j’étais dans une maison étatique. Avant d’avoir les lettres d’attribution en mon nom, je lui ai demandé la sienne pour la placer en banque afin d’avoir un prêt pour finir la maison. Lorsque j’ai terminé la construction, on n’avait déjà divorcé”.
Et de continuer : “C’est jusqu’en 2017 qu’elle m’a fait appel pour qu’on discute. Lors de cette rencontre, elle m’a dit d’aller voir un notaire pour tirer au clair l’affaire des parcelles. Quelque temps après, un huissier m’a apporté une convocation du Tribunal administratif m’accusant d’avoir dépossédé frauduleusement ma femme de ses parcelles et d’avoir abusé de sa confiance. Je n’ai jamais imité sa signature pour transférer les parcelles en mon nom. C’est elle-même qui a fait toutes les démarches et elle m’a apporté les documents”.
Prenant la parole, Aminata Naïf Ndiaye a signalé qu’elle faisait entièrement confiance à son ex époux comme toutes bonnes épouses. “A cette époque, on n’avait pas le culot de demander une telle chose à sa hiérarchie. C’était inimaginable de demander à ma hiérarchie de transférer mes parcelles au nom de époux. Il y avait vraiment de la discipline militaire. Je lui ai juste donné mes attributions pour lui permettre d’avoir son prêt comme il le disait, sinon rien de plus et il en a profité pour tout changer et falsifier en imitant ma signature”, a persisté la plaignante.
A la question de savoir pourquoi elle n’a pas réclamé ses lettres d’attribution plutôt, notamment juste après leur divorce, dame Ndiaye a répondu : “A chaque fois que je lui demandais, il me disait que c’était toujours en gage. Je ne pouvais pas faire autrement, car c’est le père de mes enfants et je n’aurai jamais imaginé un tel acte de sa part”. Après environ huit heures de débat, la Cour a déclaré le vieillard de 86 ans coupable des faits à lui reprochés. Il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement avec sursis et à la restitution de la maison.
Les faits remontent en 1976, plus précisément le 1er novembre. La dame Aminata Nafi Ndiaye, officier de police a bénéficié de deux parcelles n°47 et n°48 A dans la zone du lotissement de Korofina Nord (zone des officiers).
Ainsi, son époux Woundioum Sissoko a sollicité la lettre d’attribution pour la mise en gage à la Banque de développement du Mali afin d’avoir un prêt. Depuis, elle n’a plus réclamé ladite lettre jusqu’à leur divorce intervenu courant 1987.
A cette époque, Woundioum Sissoko a laissé entendre que la lettre était toujours en gage suite à sa convocation chez l’oncle de dame Ndiaye. Courant 2017, la plaignante est revenue à la charge pour réclamer que le titre de propriété de ses parcelles soit mis à sa disposition. En vain. Face au refus de l’inculpé de remettre ledit titre, la plaignante a fait déposer par les soins de Me Koumaré, notaire, une demande au bureau des domaines et du cadastre du district de Bamako qui, suite à une réquisition en date du 4 octobre 2017, a répondu ceci : “Il existe dans le dossier archive une double lettre d’attribution S/N du 6 novembre 1976 relative à la parcelle n°CC7/ et 8 au nom de Woundioum Sissoko, énergie du Mali”. Il est également écrit “Gage autorisation n°31/83 du 23 décembre 1982, convention n°265-1479, BDM du 11 octobre 1982 Bamako 25 avril 1985. Une originale de la lettre d’attribution S/N du 1er novembre 1976 relative aux parcelles n°47/48 A zone des officiers du lotissement de Korofina Nord au nom de Mme Sissoko Nafi Ndiaye DSS 3e arrondissement”.
Au bas, il est écrit : “Transfert autorisé au nom de son mari Woundioum Sissoko le 1er novembre 1976 : cession gratuite”. Ainsi, les investigations menées au niveau des services des domaines ont permis la découverte d’une lettre antidatée du 14 juillet 1976 par Woundioum Sissoko avec une fausse signature de Aminata Nafi Ndiaye, autorisant un transfert desdites parcelles à son profit en les transformant en permis d’occuper en date du 18 décembre 2008 mis sous-main de justice au cours de la procédure.
Interpellé, Woundioum Sissoko a nié les faits tout au long de l’information, disant que son épouse de l’époque, à savoir la plaignante, lui a fait don des dites parcelles en autorisant le transfert en son nom sans pouvoir produire une pièce ni un témoignage en appui de ses allégations lorsque l’on sait qu’en matière immobilière, le don et le transfert ne sauraient se concrétiser sans un écrit dument signé par les parties.
Au début du procès le mercredi 29 septembre 2021, le conseil de la défense a sollicité de la Cour de déclarer l’affaire éteinte parce que le dossier date de 1976, une affaire de parcelle de plus de 40 ans.
Le conseil de la partie civile a indiqué que leur client n’a su qu’en 2017 que l’accusé a transformé les documents en son nom et que c’est à partir de cette année que l’infraction est constituée.
Rappelons que cette affaire avait été jugée lors des assises spéciales sur les crimes économiques et financiers en 2021. Le vieux Woundioum avait été acquitté, mais la partie civile n’étant pas d’accord avec ce verdict, elle a fait pourvoi où elle est sortie gagnante.
Marie Dembélé
