Paiement indu de 50 millions FCFA à une agence de voyage ; octroi d’indemnités indues au personnel du consulat du Mali en Arabie Saoudite et d’indemnités de mission non justifiées ; double utilisation des mêmes pièces justificatives pour deux dépenses ; dépenses irrégulières de 130,6 millions CFA effectuées par l’Agent-comptable sur le fonds épargne pèlerinage ; retraits non justifiés de 225 millions CFA et dépenses inéligibles de 130 millions CFA effectués sur le compte BIM du département…
Telles sont, entre autres, les pratiques à l’origine de l’évaporation de 639 millions FCFA (639 859 502F) entre le Ministère des Affaires Religieuses et du Culte ; la DFM (Direction des Finances et du Matériel) du département et la Maison du Hadj, pendant les périodes 2016,2017 et 2018. D’où le lieu pour la Cour Suprême de placer sous mandant de dépôt, le vendredi dernier, l’ancien ministre Thierno Amadou Hass Diallo.
Décidément, les eaux de l’administration malienne sont troubles et charrient des affaires plus nauséabondes les unes que les autres. Et lancien Ministre des Affaires Religieuses et du Culte, M. Thierno Amadou Omar Hass Diallo et son DFM ainsi que l’ancien Directeur de la Maison Du Hadj, Dr Hamza Moustapha Maïga, nous donnent des exemples carrément décalés par rapport à l’image qu’on avait ou se faisait dans l’organisation du Hadj.
L’ex ministre Tierno a ordonné la gestion du compte spécial pèlerinage par des Autorités non habilitées
En effet, le Ministère des Affaires Religieuses et du Culte, sa DFM et la Maison du Hadj sont les piliers de l’organisation du Hadj qui ont exorcisé la mauvaise gouvernance sous l’ancien ministre Tierno et entretenu un flou artistique autour de l’organisation du pèlerinage à la Mecque.
Mais force est aujourd’hui de reconnaître que cette image de culte dans l’organisation du hadj est en train de partir en lambeaux, tant les coups tordus et autres deals sur les deniers publics prennent de plus en plus de l’ampleur. Les derniers épisodes en date : la soustraction frauduleuse de plus de 639 millions de francs CFA (639 859 502F).
Les premiers responsables dans ces sales affaires ce sont l’ex ministre des Affaires Religieuses et du Culte et sa Direction des Finances et du Matériel ainsi que l’ancien DG de la Maison du Hadj, M. Hamza Moustapha Maïga.
Pour l’exécution du puzzle, le Ministre en charge des affaires religieuses a fait gérer le compte spécial pèlerinage par des Autorités non habilitées. Il apparaît que l’ex Ministre des Affaires Religieuses et du Culte, M. Tierno, par lettre n°00124/MARC-SG du 09 mai 2019, a désigné comme signataires du compte spécial pèlerinage le Secrétaire Général et le DFM dudit ministère alors qu’ils ne sont pas comptables. Cette pratique qui constitue une violation des principes de la comptabilité publique a entraîné une gestion non orthodoxe des ressources.
Du coup, le Bureau du Vérificateur général a mis à nu la gabegie, dont les fonds collectés pour les pèlerinages ont fait l’objet en 2016, 2017 et 2018. Durant cette période, plusieurs irrégularités ont été relevées dans la gestion des fonds destinés à l’organisation du pèlerinage. La première, et pas des moindres, est le paiement indu de 50 millions de francs CFA à l’Agence Danaya-voyage.
Paiement sans prestation de 50 millions FCFA à l’Agence Danaya-voyage et non justification de deux chèques de 355 millions FCFA
Effectué par le Directeur des finances et du matériel de l’époque du ministère des Affaires religieuses et du Culte par chèque n°1051557 – retiré le 16 octobre 2017 sur le compte spécial pèlerinage – ce paiement n’est soutenu, selon le rapport du Vérificateur général, par aucune pièce justificative. Et, plus grave, par aucune prestation, indiquent les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général. Viennent, ensuite, l’émission injustifiée de chèques et les dépenses inéligibles effectuées sur le compte BIM.
D’un montant de 225 millions CFA, le premier concerne, selon le rapport, de « retraits non justifiés » ; tandis que le second, d’un montant de 130 millions CFA. D’un montant total de 355 millions CFA, ces deux chèques sont jugés « inéligibles » par les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général.
Non-paiement de 12 millions FCFA de redevance de régulation et 19 millions de droits d’enregistrement non payés
S’y ajoute le non-paiement de la redevance de régulation pour un montant de 12,4 millions CFA. « La mission a constaté que les titulaires des marchés n’ont pas payé la redevance de régulation pour un montant de 12.465.710 CFA », note le rapport du Vérificateur.
Autres irrégularités relevées par ce rapport : le paiement d’indemnités de mission non justifiées de 13,5 millions CFA. Et ce, précise le rapport, en violation de l’article 8 du décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016, qui stipule que « Les missions sont justifiées par l’ordre de mission dûment visé par les autorités compétentes et par la carte d’embarquement, s’il y a lieu ».
Pour s’assurer de l’enregistrement, par les titulaires dont le montant des marchés atteint le seuil prévu, les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général ont examiné les contrats des marchés passés avec la DFM. Ils constatent que le « Directeur des finances et du matériel a autorisé le paiement des marchés, dont les titulaires n’ont pas accompli les formalités d’enregistrement au niveau des services des impôts. Les droits d’enregistrement non payés s’élèvent à 19.571.141 francs CFA ».
S’agissant des « avantages indus payés au personnel du consulat du Mali à Djeddah », le rapport relève qu’ils « ont payé des avantages indus, qualifiés d’indemnités au personnel du consulat du Mali à Djeddah, qui ne sont adossées à aucune base légale en dehors des seuls états de paiement. Le montant total payé au personnel du consulat pendant la période sous revue s’élève à 7,65 millions CFA ». Selon le rapport du Bureau du Vérificateur général, l’ex Directeur Hamza Moustapha Maïga et l’Agent-comptable de la Maison du Hadj ont utilisé les recettes du compte «Épargne Pèlerinage » pour les dépenses de fonctionnement propres de la Maison du Hadj ; alors que celles-ci, dit-il, ne constituent pas une partie des recettes de la Maison du Hadj. Le montant total de ces décaissements s’élève à 130,6 millions CFA.
Pire, ajoute le rapport, le DFM et le Secrétaire général du ministère des Affaires religieuses et du Culte ont émis un chèque de 130 millions CFA au nom de l’Agence AMASER/EGYPTAIR au titre de frais de transport des pèlerins. Le montant de ce chèque, portant le numéro 0651592, a été prélevé sur le compte BIM. Irrégulièrement, dit le rapport, qui poursuit : « Cette prestation relative au transport des pèlerins, qui constitue une opération du compte spécial pèlerinage n’est pas éligible à ce fonds ».
À ces irrégularités financières s’ajoutent des irrégularités administratives. Notamment, l’autorisation du paiement des contrats non enregistrés, l’absence de compte de gestion, la non tenu d’une comptabilité régulière…
Bref, la liste des irrégularités, à l’origine de l’évaporation de 639,8 millions CFA, est loin d’être exhaustive. Et le rapport du Vérificateur général a été transmis à la justice afin que les personnes concernées par cette gestion calamiteuse puissent s’expliquer sur la destination de ce pactole. D’où l’arrestation, le vendredi dernier, de l’ex ministre des Affaires religieuses et du Culte, M. Thierno Amadou Oumar Hass Diallo
Jean Pierre James
