Hier, jeudi 8 août 2024, la section administrative de la Cour Suprême du Mali a statué sur la plainte de l’OBSERVATOIRE (Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali) qui demande l’annulation de sa dissolution. Le délibéré de la Cour Suprême du Mali est fixé au jeudi 15 août 2024.
Pour rappel, le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’État. Au chapitre des communications, le ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association dénommée « Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali », en abrégé « OBSERVATOIRE ». Selon le communiqué du Conseil des ministres : « En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein et n’a jamais déposé ses rapports d’activités conformément à l’instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des associations, des organisations non gouvernementales et des fondations sur le territoire de la République du Mali. En outre, le Président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Ces agissements sont en violation des dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association. »
L’OBSERVATOIRE, présidé par Dr Ibrahima Sangho, dissout en décembre 2023 par les autorités de la transition, dit avoir appris avec étonnement et surprise cette décision sur les antennes de la télévision nationale, sans en avoir été préalablement concerté ni informé. L’article 40 de la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 stipule que : « Les organisations de la société civile exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions déterminées par la loi. » Concernant la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations, l’article 13 dispose : « Peut être prononcée par décret pris en conseil des ministres, la dissolution des associations : 1- Qui se livreraient à des manifestations armées dans la rue ou les provoqueraient ; 2- Qui présenteraient par leur forme et leur organisation les caractères de groupes de combat ou de milices privées ; 3- Qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine de l’État ; 4- Qui auraient une activité contraire à la liberté des cultes ; 5- Qui fomenteraient ou entretiendraient les haines raciales, régionalistes ou religieuses. »
L’Observatoire a estimé que les dispositions de la loi n’ont pas été prises en compte dans les motifs de sa dissolution. « L’Observatoire espère que le droit sera dit pour qu’il puisse continuer à dérouler ses activités dans le cadre du processus électoral au Mali. La Cour Suprême est donc attendue pour dire le droit le 15 août 2024 », révèle une note déposée à notre rédaction.
A. Sogodogo
Le Républicain
