Ainsi le nouveau code va mettre fin au désordre dans ce secteur et toutes les sociétés seront désormais soumises à ce texte. Autre nouveauté, les parts de l’Etat et des collectivités ont connu une hausse, passant de 10 à 30 % pour le Trésor public, selon des sources. Aussi ce document accorde une grande place à la valorisation du contenu local et les sociétés ont désormais l’obligation de privilégier les produits qui sont sur place au Mali même s’ils sont chers par rapport aux fournisseurs étrangers ce qui n’était pas le cas avec l’ancien code. Seul bémol : la loi n’étant pas rétroactive ce code ne pourra pas frapper certaines entreprises minière qui lors la signature de leurs contrats ont mis des garde-fous pour se protéger contre toute éventualité de modification de leur contrat.
“Si l’Etat se permet de modifier les contrats miniers déjà en cours, il sera attaqué au niveau des juridictions internationales et il n’est même pas exclu que certains de ces comptes soient saisis”, prévient un juriste. Aussi, tous ceux qui travaillent dans les sociétés minières détenues majoritairement par les multinationales sont unanimes qu’il est difficile de nos jours d’avoir un mécanisme fiable pour contrôler avec exactitude la quantité d’or extraite dans notre sous-sol. “Ce sont juste des chiffres qu’eux-mêmes fournissent. Tant que l’Etat lui-même n’aura pas les moyens de faire des recherches aurifères et exploiter les ressources, difficiles que l’or brille demain pour nos compatriotes dans cet état”, renchérit un analyste.
Kassoum Théra