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Mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation : Ce qu’on exige au gouvernement

Il y a de cela quelques semaines, s’est tenue à Bamako une rencontre décisive en rapport avec la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Au terme de cette réunion, des recommandations fortes assorties d’un calendrier ont été faites. Elles portent sur l’organisation du référendum, la réinsertion et/ou l’intégration des ex-combattants, le transfert des fonds et des compétences au niveau des autorités intérimaires, la mise en place du reste de ces autorités, etc.

Le gouvernement, prompt à communiquer sur tout et rien, l’a gardé secret et n’en parle pas même s’il sait qu’il est obligé de s’y plier. Il s’agit du document détaillant les recommandations de la Communauté internationale, des partenaires et garants de l’Accord pour la paix et le suivi par rapport à la mise en œuvre dudit accord.

Visiblement agacés par la lenteur que prend sa mise en œuvre depuis sa signature en 2015, les partenaires, les membres du comité de suivi, l’observateur indépendant et les garants, à savoir, la Communauté internationale, se sont réunis, il y a de cela quelques jours à Bamako, en vue d’échanger et dégager les voies et moyens pour une mise en œuvre accélérée, diligente et effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

Après plusieurs de discussions, souvent très houleuses, des recommandations fortes ont été faites et transmises au gouvernement sous forme d’instructions. Elles vont de l’organisation du futur référendum, à la mise en place effective des autorités intérimaires sur toute l’étendue du territoire national, en passant par l’organisation des futures échéances électorales, la relecture du code des collectivités, etc.

Le document, en son tout premier point, relativement aux questions politiques et institutionnelles, recommande au gouvernement de «mener à son terme le processus de révision de la Constitution» et, selon le calendrier, cette activité doit être effectuée «d’ici septembre 2019».

Il est aussi question de la relecture du Code des Collectivités sur la libre administration, qui, selon le document, doit être «mise en conformité avec la nouvelle Constitution et l’Accord pour la Paix et la Réconciliation».

Les autorités intérimaires sont aussi évoquées et le parachèvement de leur mise en place est recommandé avant décembre de cette année. «Les cas de désaccords persistants sur la désignation, selon la feuille de route, seront soumis à l’arbitrage du Ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation Nationale».

Il est aussi recommandé au gouvernement de veiller à l’investissement quotidien et tangible des autorités intérimaires : production de programmes d’actions prioritaires, lien avec les services déconcentrés et «assurer le fonctionnement des autorités intérimaires en les dotant de moyens tout en poursuivant les actions de formation à leur profit». Les délais d’exécution de ces dernières recommandations sont prévus juin-décembre 2019.

Pour ce qui concerne toujours les collectivités, il est recommandé, d’ici juin-décembre de cette année, de prendre les textes sectoriels de transfert relevant de leur compétence, dans un ordre de priorité et selon un calendrier à définir de manière consensuelle entre les parties ; aussi, est-il demandé à ce que soit atteint le taux de 30% des ressources budgétaires de l’Etat transférés aux collectivités territoriales.

La feuille de route demande, également, à ce que le recrutement des ressortissants locaux soit favorisé dans les fonctions publiques des collectivités territoriales et que les cadres civils des mouvements soient intégrés dans les administrations et services publics.

Une autre recommandation porte sur la finalisation du processus de réorganisation administrative à travers la tenue d’assises nationales incluant les mouvements signataires et la préparation des élections législatives, sénatoriales et locales, d’ici à août 2019.

Au sujet des questions de défense et de sécurité, la feuille de route recommande la conclusion des «travaux sur les forces armées et de sécurité reconstituées, associant les autorités politiques et militaires des parties signataires, afin de parvenir à une compréhension commune du concept et des modalités de mise en œuvre» ; l’agrément d’un plan de redéploiement des FDSM reconstituées, incluant un calendrier de redéploiement et de relève des dispositifs sécuritaires transitoires avec le redéploiement progressif des FDSM suivant ce plan.

Il est aussi question, dans la feuille de route, sur le même sujet, du parachèvement du processus de DDR «intégration accélérée» en intégrant dans les FDSM, les éléments déclarés aptes, par voie réglementaire, en les formant et en initiant la réinsertion socio-économique des éléments déclarés inaptes.

Deux autres points de la feuille de route portent sur la finalisation et l’adoption, d’ici juillet 2019, du décret d’attribution de grade, de fonction, et de reclassement des combattants des mouvements signataires et le parachèvement du rappel des ex-combattants anciennement membres des FDS (forces armées de défense et de sécurité maliennes).

D’autres points de recommandation, non moins importants, portent sur l’enregistrement des ex-combattants, le désarmement, la démobilisation ; l’adoption des textes de création de la zone de développement des régions du nord ; la création de la police territoriale ; le déploiement des premières unités de cette nouvelle police ; l’adoption du projet de loi d’entente nationale ; la finalisation de la charte pour l’Unité et la Réconciliation ; le retour des déplacés et réfugiés, etc.

Makan Koné

Source : Nouvelle Libération

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