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Libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO: plaidoyer de l’AME en faveur des décideurs

L’Association malienne des expulsés (AME) a entretenu, au cours d’une conférence-débat, des organisations de la société civile, des étudiants en master des universités de la place, sur le respect des droits des migrants au sein de l’espace CEDEAO. Il s’agissait d’un plaidoyer envers les décideurs des pays de cette organisation sous régionale pour l’application des instruments juridiques en vigueur dans cet espace économique.

Le thème de cette conférence-débat était : « les violations des droits des migrants dans l’espace CEDEAO : les instruments juridiques sont-ils une garantie suffisante de protections » ? Elle était principalement animée par M. Elbéchir Singaré de Amnesty international en présence des représentants des départements en charge des Maliens de l’extérieur et de l’Intégration africaine. On y notait également la présence du président de l’ÂME, Ousmane Diarra, du responsable en charge des questions juridiques de l’ÂME, et de plusieurs étudiants et curieux des questions de migration.

Selon Ousmane Diarra, l’initiative est un plaidoyer à l’endroit des décideurs du Mali, mais également des autres pays de la CEDEAO afin que des dispositions soient rapidement prises pour le respect de leurs propres engagements du moins des signatures des chefs d’État des pays. En effet, a expliqué M. Diarra, il y a quarante ans maintenant, en 1979, les chefs d’État des pays membres de la CEDEAO ont paraphé à Dakar, un protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. Entré en vigueur dès 1980, il a fait l’objet de plusieurs protocoles additionnels qui reconnaissent aux citoyens des pays signataires le droit d’entrée, de se déplacer, de séjourner et de s’établir dans un des pays membres quels que soient les motifs du déplacement. Malgré tout, lorsqu’ils sont en déplacement, les ressortissants, mais aussi les non-ressortissants de la CEDEAO, ne sont guère protégés contre les violations de leurs droits fondamentaux. Sur les routes, la libre circulation des personnes et des biens est loin d’être une réalité. Le passage des frontières est soumis à des prélèvements illicites, à des pratiques discriminatoires, et à des violences ou détentions arbitraires perpétrées par des agents de l’immigration zélés ou des forces de sécurité ignorant les contenus des textes communautaires. C’est pour mettre fin à ces pratiques que l’ÂME a décidé d’organiser ce plaidoyer, espérant qu’il contribuera à faire évoluer positivement les choses.

Le responsable juridique de l’ÂME, Mamadou Konaté, dira qu’il y a lieu de faire davantage de pressions sur les décideurs et les élus pour qu’ils jouent leur partition dans l’application du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO. Aux dires de M. Konaté, plusieurs protocoles additionnels ont été signés pour accélérer la dynamique d’intégration économique et de libre circulation. Il reconnaît que malgré l’adoption de ces textes, des entraves à cette liberté de circulation et d’installation.

En plus du protocole de Dakar, la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO, c’est aussi le Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la Communauté ; le Protocole A/SP.1/7/86 d’Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence ; le Protocole A/SP.2/5/90 de Banjul du 29 mai 1990 relatif au droit d’établissement ; la Loi de 2016 instaurant la carte d’identité biométrique de la CEDEAO entérinée par la 46e conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté à Accra en juillet 2014.

Par Sidi DAO

Source: info-matin

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