COMPOSITION ET PRÉROGATIVES DE L’AIGE

Les propositions de MODELE Mali

Après avoir participé à l’écoute organisée par le CNT sur le projet de loi électorale, le jeudi 12 mai, la Mission d’Observation des Elections au Mali (MODELE Mali) a animé une conférence de presse, le samedi 21 mai 2022. C’était à l’Hôtel MAEVA Palace. La MODELE Mali a noté des avancées dans le projet de loi électorale et a fait des observations en vue de l’adoption par le CNT d’une loi électorale en phase avec les préoccupations de l’ensemble des acteurs.

La Mission d’Observation des Elections au Mali a salué les avancées constatées dans le projet de loi électorale, notamment la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE). Elle s’est également dit satisfaite de l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale et de la possibilité du vote électronique. Dans son intervention, le chef de mission de MODELE Mali, Dr Ibrahima Sangho a laissé entendre que les Maliens établis à l’extérieur, le renforcement du genre ainsi que le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne ont été pris en compte. Cependant, a-t-il estimé,  «  le projet de loi pourrait être modifié sur plusieurs points pour obtenir une loi électorale plus réaliste ».

Tenant compte des crises postélectorales vécues de 1997 à 2020, du fait des arrêts de la Cour Constitutionnelle, la MODELE Mali a estimé que l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs ; et que la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux.  Ainsi, le chef de mission de MODELE s’est étendu sur la composition du Collège de l’AIGE. « L’organe délibérant de l’autorité comprend 9 membres recrutés par appel à candidature sur la base des critères de compétence, de professionnalisme, d’honnêteté et d’intégrité dans le domaine électoral, juridique, informatique, financier et de la communication », a-t-il fait observer.   Selon ses explications, un décret du Premier ministre détermine les profils et la procédure de sélection des membres du Collège de l’AIGE.

En effet, MODELE Mali pense que la composition de l’AIGE doit tenir compte de l’expérience des acteurs politiques quant à l’avènement et à la pratique de la démocratie, notamment en matière d’administration et de gestion des différents processus électoraux depuis 1992. « Pour la composition de l’AIGE au niveau national, le mode de sélection devrait être plus ouvert, et nous proposons 15 membres désignés par les partis politiques de la majorité, les partis politiques de l’opposition, les Confessions religieuses musulmanes et chrétiennes, les Associations de Défense des Droits de l’Homme ; l’Ordre des Avocats ; les faîtières des Organisations Féminines et les Organisations de la société civile », a-t-il indiqué.

Pour MODELE Mali, une  relecture de la Loi organique n°02-010 du 05 mars 2002 fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, est plus que nécessaire .

MODELE Mali considère qu’il est donc nécessaire que les attributions de l’observation électorale soient mieux définies dans la loi . Elle juge nécessaire que la loi mentionne clairement la présence des observateurs à toutes les étapes du processus électoral, y compris aux différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs. Enfin, la MODELE propose qu’il faut insérer, dans la loi électorale, les débats entre les candidats avant les premiers et seconds tours de l’élection présidentielle, l’alternance des genres sur les listes de candidats.

Rappelons que MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22 comprenant 43 organisations de la société civile malienne. MODELE Mali est entre autres composée de : l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, Observatoire, l’association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (AJCAD), Doniblog, le consortuim elle-citoyenneté droits humains inclusifs et Tuwindi.

Seydou Fané

Source: Les Échos- Mali