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Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MINUSMA, le Mali s’oppose à sa liberté de mouvement en matière de droits de l’homme

CONSEIL DE SÉCURITÉ | 9082E SÉANCE. APRÈS-MIDI | CS/14953 29 JUIN 2022 | Le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui, par 13 voix pour et 2 abstentions -Chine et Fédération de Russie- de proroger d’un an, jusqu’au 30 juin 2023, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)avec les mêmes effectifs maximums de 13 289 militaires et 1 920 policiers et les deux mêmes priorités stratégiques.  Les compétences de la Mission en matière d’enquête sur les allégations d’atteintes aux droits de l’homme ont divisé les membres du Conseil et le Mali a fermement rejeté les dispositions concernant la libre circulation des membres de la MINUSMA dans ce domaine.

 

Alors que la France, à l’origine de la résolution 2640 (2022), insistait sur cette nécessaire liberté face aux multiples accusations de violation des droits de l’homme, qu’elle a imputées tant aux groupes terroristes qu’aux Forces armées maliennes et aux « mercenaires du groupe Wagner », plusieurs autres membres –dont la Chine et le Gabon- ont estimé que le texte ne répondait pas aux besoins les plus pressants de la population en matière de sécurité et comportait trop d’injonctions, portant atteinte à la souveraineté du pays.

La résolution autorise la Mission à utiliser « tous les moyens nécessaires » pour accomplir son mandat.  Sa principale priorité stratégique reste « d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, ainsi que la transition politique ».  La seconde est de « faciliter l’application par les acteurs maliens d’une stratégie politique globale et inclusive visant à lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires et à rétablir la présence et l’autorité de l’État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du Mali ».  Le représentant du Mali a quant à lui estimé que la MINUSMA avait pour mission « l’appui à la restauration de la sécurité et de l’autorité de l’État sur l’ensemble de notre territoire, condition sine qua non pour une meilleure protection des personnes et de leurs biens ».

Dans la résolution, le Conseil se déclare en outre favorable à la proposition faite par le Secrétaire général dans son dernier rapport de procéder à un examen interne de la MINUSMA dans les six mois.  Il lui demande de lui présenter « au plus tard le 13 janvier 2023 » un rapport, qui devra comprendre « des propositions concernant la future configuration de la MINUSMA, le niveau des effectifs et l’effectif maximum du personnel en tenue ».  Les propositions devront reposer sur « une analyse détaillée des problèmes politiques et de sécurité ayant eu une incidence sur la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat », une évaluation de la coopération avec les autorités du pays hôte et des restrictions à la liberté de circulation, et des recommandations sur les conditions requises pour permettre à la MINUSMA de poursuivre ses activités, contribuer à l’amélioration de la situation politique et des conditions de sécurité et s’acquitter de ses tâches, y compris la protection des civils  « dans le strict respect des principes du maintien de la paix ».  Les autorités maliennes sont exhortées à « convenir, avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’une stratégie politique globale et inclusive » pour lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, protéger les civils, réduire les violences intercommunautaires et rétablir la présence et l’autorité de l’État et les services sociaux de base dans le centre du pays.

Dans un contexte marqué par le départ de la Force française Barkhane du Mali et le retrait de ce pays du G5 Sahel et de sa Force Conjointe, le Conseil prie le Secrétaire général de « veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises –jusqu’à leur retrait prévu du Mali– et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités », échangent des informations et se prêtent l’appui voulu dans le cadre de leurs mandats respectifs et des mécanismes existants.  La MINUSMA est ainsi chargée d’organiser régulièrement des réunions de l’Instance de coordination au Mali.

Le Conseil insiste sur le fait que l’efficacité des mesures de sécurité prises dépend d’une application  « pleinement conforme au droit international ».  Il se dit vivement préoccupé par l’augmentation des allégations de violation du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans le cadre d’opérations de lutte antiterroriste.  S’il prend note des mesures annoncées par les autorités maliennes pour y répondre, le Conseil demande instamment à la MINUSMA de s’assurer qu’à toutes les étapes des opérations, l’appui apporté aux forces maliennes dans le nord et le centre du pays Mali est « conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU ».

En outre, il rappelle aux autorités maliennes que c’est à elles qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali et leur demande instamment de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils dans tout le pays, pour prévenir et limiter au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations des Forces de défense et de sécurité maliennes et y remédier.

TEXTE DU PROJET DE RÉSOLUTION (S/2022/517)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité, la sécurité et la protection des civils sur l’ensemble du territoire malien, exhortant les autorités maliennes à poursuivre les efforts qu’elles consentent pour s’acquitter de leurs obligations à cet égard, et exprimant sa vive préoccupation face aux actions violentes et unilatérales menées par des acteurs non étatiques qui entravent la restauration de l’autorité de l’État et le rétablissement des services sociaux de base,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de son Président en date du 14 mai 2018 (S/PRST/2018/10),

Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration constante de la situation politique, des conditions de sécurité et de la situation humanitaire au Mali, en raison notamment de la persistance de nombreuses attaques perpétrées par des groupes terroristes, y compris le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) et l’État islamique du Grand Sahara (EIGS), dans le nord et le centre du pays, de la poursuite des violences intercommunautaires dans le centre, et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire, qui ont fait nombre de victimes innocentes, y compris, récemment, près de Ménaka, de Gao et de Bankas, où des dizaines de civils ont été tués, provoqué des déplacements massifs à l’intérieur du pays et la fuite de réfugiés dans les pays voisins, laissé des populations dans une situation où elles ont cruellement besoin d’une assistance, privé de nombreux enfants d’accès à l’éducation du fait de la fermeture d’écoles et entravé l’accès humanitaire, condamnant l’utilisation de mercenaires ainsi que les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits humains qu’ils commettent, se disant préoccupé par le fait que l’insécurité gagne du terrain dans le sud du pays, s’inquiétant des conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et de la grave crise alimentaire sévissant au Mali, et se déclarant profondément préoccupé par le fait que la situation au Mali a des répercussions néfastes sur les pays voisins et la région du Sahel,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et en Afrique du Nord,

Se félicitant des efforts déployés par les pays voisins ainsi que par des acteurs régionaux, en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) pour aider davantage les parties prenantes maliennes à jeter les fondements d’un pays plus stable et pacifique,

Condamnant fermement les attaques répétées visant des civils, des représentants des institutions locales, régionales et centrales, ainsi que les forces de sécurité nationales et internationales et celles des Nations Unies, y compris les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel (Force conjointe du G5 Sahel), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les forces françaises et la mission de formation de l’Union européenne au Mali, rendant hommage à la bravoure et aux sacrifices des soldats engagés au Mali et au Sahel, en particulier à ceux qui ont perdu la vie,

Conscient du rôle central que jouent les Forces de défense et de sécurité maliennes dans la lutte contre le terrorisme au Mali, prenant note de l’intensification des opérations antiterroristes menées par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre du pays, et demandant que le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire soient strictement respectés dans le cadre de ces opérations,

Soulignant que l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables dans la région du Sahel passe nécessairement par des efforts conjugués sur le plan politique et dans les domaines de la sécurité, du maintien de la paix et du développement durable, au profit de toutes les régions du Mali, et par la mise en œuvre intégrale, effective et inclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (« l’Accord »), de façon à garantir la participation entière, égale et véritable des femmes et des jeunes, et se félicitant à cet égard de la représentation accrue des femmes dans le Comité de suivi de l’Accord,

Remerciant les forces françaises de leur contribution à la stabilisation du Mali, et notant également la contribution du groupement de forces Takuba, se félicitant des mesures prises pour faire progresser la « Coalition pour le Sahel », qui vise à lutter contre le terrorisme, à renforcer les capacités militaires des États du Sahel, à soutenir la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et à renforcer l’aide au développement, le Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel et l’Alliance pour le Sahel,

Prenant acte de la décision du Gouvernement de transition malien de proroger de 24 mois la période de transition à compter du 26 mars 2022, le délai convenu de 18 mois pour réaliser la transition n’ayant pas été tenu, notant que des efforts ont été déployés pour promouvoir le dialogue et jeter les bases des réformes à venir, renouvelant son soutien au travail de médiation de la CEDEAO et de son médiateur, et appelant de ses vœux des négociations de bonne foi en vue du sommet de la CEDEAO qui doit se tenir le 3 juillet 2022, afin de parvenir à un accord sur un calendrier crédible et acceptable pour la tenue d’élections inclusives, libres, régulières et transparentes, et un retour rapide à l’ordre constitutionnel,

Réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires internationaux restent fermement attachés à l’application de l’Accord pour instaurer la paix et la stabilité à long terme au Mali, reconnaissant les efforts déployés par le chef et les membres du Comité de suivi de l’Accord pour renforcer l’application de l’Accord, constatant avec inquiétude que l’inaction du Gouvernement de transition malien et des groupes armés de la Plateforme et de la Coordination (les « parties maliennes ») ont empêché le Comité de suivi de l’Accord de se réunir depuis octobre 2021, exprimant sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application de l’Accord, lesquels retards contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali, soulignant qu’il importe que les parties s’emploient davantage à s’approprier la mise en œuvre de l’Accord et à lui donner la priorité, et réaffirmant que le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ou de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre, fait partie des critères donnant lieu à désignation aux fins de sanctions, en application de la résolution 2374 (2017),

Soulignant que la stabilisation de la situation dans le centre du Mali exige que les autorités maliennes et les parties prenantes concernées s’accordent sur une stratégie globale axée sur les aspects politiques et l’appliquent effectivement, et qu’elles mènent simultanément une action coordonnée en matière de sécurité, de gouvernance, de développement durable, de réconciliation, d’établissement des responsabilités, ainsi que de protection et de promotion des droits humains,

Condamnant fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes, ainsi que le meurtre, les atteintes à l’intégrité physique, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, et les attaques visant des écoles, des agents et services humanitaires, du personnel médical et des infrastructures considérées comme médicales, et demandant à toutes les parties de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant à cet égard qu’il importe que tous les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale le 13 juillet 2012, la Procureure de la Cour a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les allégations de crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, et notant également la finalisation des travaux de la Commission internationale d’enquête créée conformément aux dispositions de l’Accord et comme demandé dans la résolution 2364 (2017),

Soulignant que le développement socioéconomique est indispensable à la pérennisation de la paix au Mali, lequel passe par un développement économique durable, notamment le développement des infrastructures, l’industrialisation, l’élimination de la pauvreté, la création d’emplois, la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’esprit d’entreprise, soulignant qu’il faut continuer d’aider le Mali compte tenu de ses priorités et besoins nationaux, soulignant également qu’il importe de garantir l’état de droit pour appuyer le développement socioéconomique, notant que la politique de reconstruction et de développement post-conflit de l’Union africaine souligne qu’il est impératif de renforcer les institutions à tous les niveaux afin d’améliorer la gouvernance économique, notamment par les mesures suivantes: l’assainissement des institutions chargées de la gestion fiscale et financière, qui collecteront ainsi plus efficacement les recettes, la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation et la création de structures de lutte contre la corruption pour garantir le respect du principe de responsabilité et la transparence, rappelant la nécessité de renforcer la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et du Plan d’appui des Nations Unies pour le Sahel, et se félicitant que le Fonds pour la consolidation de la paix accorde une plus grande importance aux projets transfrontières au Sahel,

Soulignant la nécessité pour le Gouvernement de transition malien et l’ONU d’adopter des stratégies adéquates d’évaluation et de gestion des risques en matière de changements écologiques, de catastrophes naturelles, de sécheresse, de désertification, de dégradation des terres, d’insécurité alimentaire, d’accès à l’énergie et de changements climatiques, entre autres facteurs qui influent sur la sécurité et la stabilité du Mali,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA, et rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent leur vie et à ceux qui l’ont perdue,

Constatant avec inquiétude que l’exécution de certaines missions de la MINUSMA est entravée, notamment par des restrictions à la liberté de circulation, l’imposition de contraintes aux opérations de la Mission et des violations de l’accord sur le statut des forces, qui sont également susceptibles de compromettre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix,

Exprimant sa préoccupation face aux signalements faisant état de certaines insuffisances en matière de formation et de capacités dans les rangs de la MINUSMA, de restrictions non déclarées, de non-respect des ordres, et soulignant l’importance de la transparence et de la responsabilité eu égard à la performance de la Mission,

Conscient de l’importance d’une communication stratégique efficace pour la bonne exécution du mandat de la MINUSMA et pour la sûreté et la sécurité de son personnel, et soulignant la nécessité de continuer à renforcer les capacités de la Mission dans ce domaine,

Se félicitant du rapport sur l’examen stratégique indépendant sur les réponses mises en œuvre par les opérations de maintien de la paix des Nations Unies face aux engins explosifs (S/2021/1042), et notant que les recommandations qui y figurent pourraient offrir des orientations utiles aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA,

Prenant note du rapport (S/2022/446) et de la lettre du Secrétaire général (S/2022/448),

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali,
situation politique et élections

1.    Demande instamment aux parties maliennes d’œuvrer à la reprise des réunions de tous les organes chargés d’assurer l’exécution de l’Accord et de prendre rapidement des mesures fortes, effectives, concrètes et irréversibles pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord concernant la politique, la sécurité, la réconciliation et le développement, et rappelle qu’il est prêt à réagir en appliquant les dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) si les parties se livrent à des hostilités en violation de l’Accord ou prennent des mesures qui entravent, qui compromettent par un retard prolongé ou qui menacent la mise en œuvre de l’Accord;

2.    Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, demande instamment aux autorités maliennes de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils dans tout le pays et pour prévenir et limiter au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations des Forces de défense et de sécurité maliennes et y remédier;

3.    Demande aux autorités maliennes et à toutes les parties maliennes d’assurer la participation pleine, égale et véritable des femmes aux mécanismes créés par l’Accord pour en appuyer et en suivre la mise en œuvre, notamment en améliorant la représentation effective des femmes au sein de tous les mécanismes du Comité de suivi de l’Accord, en rendant opérationnel l’Observatoire des femmes et ses bureaux régionaux, et en lui permettant de mener des actions concrètes, et d’assurer la participation pleine, égale et véritable des femmes à la transition politique et aux élections, aussi bien comme candidates que comme électrices, notamment en assurant le respect d’un quota d’au moins 30% de femmes dans toutes les fonctions et institutions politiques, comme énoncé dans la législation malienne, en remédiant au risque d’exactions, notamment de menaces, de violence et de haine, et en assurant la protection nécessaire des femmes candidates ou électrices, et en faisant état des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs liés à l’Accord énoncés dans le troisième plan d’action national adopté par le Mali (2019-2023) aux fins de l’application de la résolution 1325 (2000), et prie le Secrétaire général d’accorder une attention particulière à ces points dans ses rapports périodiques sur la MINUSMA;

4.    Engage le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) à identifier les parties qui contribuent, directement ou indirectement, aux activités ou politiques visées au paragraphe 8 de la résolution 2374 (2017), dans le cadre de ses rapports réguliers et de ses points intermédiaires, exprime son intention, au cas où ces activités ou politiques seraient avérées, de recourir aux dispositions de la résolution 2374 (2017), et souligne que les personnes ou entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2374 (2017) ne doivent bénéficier d’aucun soutien financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali, jusqu’à leur radiation de la Liste et sans préjudice des dérogations prévues aux paragraphes 2, 5, 6 et 7 de la résolution 2374 (2017);

5.    Demande à toutes les parties maliennes de respecter strictement les dispositions en place en vue d’une cessation des hostilités, et exige de tous les groupes armés qu’ils renoncent à la violence et rompent tous liens avec des organisations terroristes et la criminalité transnationale organisée, prennent des mesures concrètes pour prévenir les atteintes aux droits humains des civils, mettent fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, cessent toute activité entravant la restauration de l’autorité de l’État et le rétablissement des services sociaux de base, et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;

6.    Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA aux fins de l’application de l’Accord, à garantir la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la Mission en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, et à permettre l’entrée sur le territoire des soldats et des policiers de la MINUSMA, qui œuvrent au maintien de la paix, ainsi que la rotation des effectifs, rappelle les dispositions de l’accord sur le statut des forces, et demande qu’il soit mis fin à toutes les restrictions à la liberté de circulation, sur terre comme dans les airs, et aux campagnes de désinformation et autres actes de déstabilisation, et qu’il y ait un dialogue constructif entre les autorités maliennes et la MINUSMA à cet effet;

7.    Demande que soient inclus, dans les stratégies nationales et régionales, des programmes visant à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et à lutter contre la stigmatisation des victimes, à rendre justice aux victimes et rescapé(e)s de telles violences, et à faciliter leur réinsertion dans la collectivité, et demande également que les points de vue des victimes et des rescapé(e)s soient pris en compte dans la conception, la mise en place, l’exécution, le suivi et l’évaluation de ces programmes;

8.    Exhorte les parties maliennes à instaurer un dialogue plus structuré entre les sessions du Comité de suivi de l’Accord, salue le rôle que joue le Comité pour surmonter les désaccords entre les parties maliennes, rappelle les dispositions du Pacte pour la paix au Mali conclu et signé le 15 octobre 2018 par le Gouvernement de transition malien et l’Organisation des Nations Unies, dans lequel les parties reconnaissent le caractère exécutoire des décisions et des arbitrages de l’équipe de médiation internationale en cas de divergence concernant la mise en œuvre de l’Accord, et prie les membres du Comité et les autres partenaires internationaux concernés de se mobiliser davantage pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA;

9.    Demande à l’Observateur indépendant de continuer à publier régulièrement, y compris en les présentant au Comité de suivi de l’Accord, des rapports contenant des recommandations concrètes sur les mesures que toutes les parties doivent prendre afin d’accélérer la mise en œuvre intégrale, effective et inclusive de l’Accord, et demande également à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Centre Carter pour l’aider à s’acquitter de son mandat d’Observateur indépendant;

10.   Demande aux parties maliennes d’adopter et de mettre en place un mécanisme national pour donner suite aux recommandations de la Commission internationale d’enquête;

11.   Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment celle des dispositions relatives au développement durable et le lancement des 16 projets du Fonds pour le développement durable qui ont été approuvés;

12.   Exhorte les autorités maliennes à convenir, avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’une stratégie politique globale et inclusive visant à lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires et à rétablir la présence et l’autorité de l’État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du Mali, en tenant compte de la nécessité d’offrir une protection supplémentaire aux femmes et aux enfants rendus vulnérables du fait de leur situation et aux groupes marginalisés, et à assurer sa mise en œuvre effective, exhorte également les autorités maliennes à combattre l’impunité des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire, en menant des investigations en cas d’allégations de tels crimes, en garantissant à la MINUSMA la liberté de circulation afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat lié aux droits humains, en traduisant en justice les auteurs présumés, et en informant la population malienne de l’état d’avancement des enquêtes et des poursuites judiciaires, notamment les familles de victimes, à lutter contre le trafic d’armes et à désarmer sans plus attendre toutes les milices par l’intermédiaire de programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, à appuyer les initiatives de réconciliation et à faire progresser celles visant à réduire la violence de proximité;

13.   Engage les autorités maliennes, avec l’aide de leurs partenaires, à poursuivre leur action en faveur d’un développement socioéconomique durable et inclusif au centre du Mali, notamment au moyen de projets de développement dans les domaines de l’éducation, des infrastructures et de la santé publique, en accordant une attention particulière à la jeunesse;

14.   Demande au Gouvernement de transition malien de faire des progrès tangibles, qui devront être évalués par un mécanisme de suivi sérieux bénéficiant de l’appui du Gouvernement, en vue d’assurer la transition politique, le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel et la remise du pouvoir à des autorités civiles démocratiquement élues, en coopération avec la CEDEAO pour parvenir à un accord, en organisant des élections libres et régulières et, selon qu’il conviendra, un référendum constitutionnel, de manière transparente et inclusive, auxquels les femmes, les jeunes, les réfugiés maliens et les personnes déplacées à l’intérieur du pays pourront participer pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité, engage le Gouvernement de transition à veiller à ce que tous les processus électoraux respectent les normes internationales en matière de droits humains relatives aux élections, notamment en ce qui concerne le traitement des membres des partis d’opposition, des professionnels des médias et des membres de la société civile, rappelle qu’il a été décidé que le Chef de la transition et le Premier Ministre de la transition ne devaient en aucune circonstance être candidats à la prochaine élection présidentielle, et souligne combien la confiance, le dialogue et l’esprit de compromis sont nécessaires à une transition consensuelle et inclusive, qui pose les fondements d’un pays plus stable, plus démocratique et plus paisible;

Mandat de la MINUSMA

Principes généraux

15.   Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2023;

16.   Décide que l’effectif maximal de la MINUSMA reste fixé à 13 289 militaires et 1 920 policiers;

17.   Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat;

18.   Décide que la principale priorité stratégique de la MINUSMA est d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, ainsi que la transition politique, décide également que la seconde priorité stratégique de la MINUSMA est de faciliter l’application par les acteurs maliens d’une stratégie politique globale et inclusive visant à lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires et à rétablir la présence et l’autorité de l’État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du Mali, en s’acquittant des tâches qui lui ont été confiées, prie le Secrétaire général de tenir compte de cette hiérarchisation pour organiser le déploiement de la Mission et de prévoir les ressources budgétaires en conséquence, et affirme que le Représentant spécial du Secrétaire général, en consultation avec le commandant de la force et le chef de la police civile, doit pouvoir bénéficier de la souplesse voulue pour déployer les contingents de la MINUSMA d’un secteur à un autre afin de réagir rapidement, conformément au mandat de la MINUSMA, face à toute évolution des conditions de sécurité tant dans le nord que dans le centre du Mali;

19.   Prie la MINUSMA de continuer à s’acquitter de son mandat de maintien de la paix en faisant preuve d’initiative, de détermination, de souplesse et d’agilité, et en ayant une compréhension claire des rôles et des responsabilités qui incombent à son personnel civil et à son personnel en tenue;

20.   Demande à la MINUSMA d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de protéger les installations et le matériel et, à cet effet, de revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;

21.   Exprime son plein soutien à la poursuite de la mise en œuvre du plan d’adaptation de la MINUSMA, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer cette mise en œuvre, notamment en procédant à la constitution du matériel nécessaire, et engage les États Membres à contribuer au plan en fournissant les capacités nécessaires à son succès, en particulier les moyens aériens;

22.   Engage le Secrétaire général à appliquer et à mettre à jour en permanence le cadre stratégique intégré définissant la vision globale et les priorités communes des organismes des Nations Unies ainsi que la répartition des tâches entre eux pour pérenniser la paix au Mali, y compris par une coordination accrue avec les donateurs, prie le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts de la MINUSMA, de son Fonds d’affectation spéciale, du Fonds pour la consolidation de la paix, de l’équipe de pays des Nations Unies et des autres entités des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages comparatifs relatifs, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission, en soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nations Unies dispose de ressources et de moyens adaptés, insiste sur la nécessité critique de renforcer la présence et les activités de l’équipe de pays des Nations Unies dans les régions du nord et du centre du Mali pour faciliter l’intégration entre les entités des Nations Unies et la consolidation de la paix à long terme, demande que ce cadre comprenne également une planification précoce, inclusive et intégrée des transitions, conformément à la résolution 2594 (2021) et à la feuille de route du Secrétaire général du 25 mars 2021, et demande aux États Membres et aux organisations compétentes d’envisager de fournir les fonds nécessaires à cette fin au moyen de contributions volontaires;

23.   Engage la MINUSMA à redoubler d’efforts pour améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et Police, en renforçant son approche intégrée de la planification des opérations et du renseignement et en mettant en place des mécanismes de coordination internes spécifiques;

24.   Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce qu’il y ait une coordination étroite et des échanges d’informations, selon qu’il convient, entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les organisations sous-régionales, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le G5 Sahel, ainsi que les États Membres de la région;

25.   Demande à la MINUSMA d’améliorer sa communication afin de faciliter la mise en œuvre de son mandat, d’améliorer sa protection et de faire connaître sa mission et son rôle, ainsi que pour souligner le rôle et les responsabilités des autorités maliennes concernant la protection des civils et la mise en œuvre de l’Accord;

Tâches prioritaires

26.   Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après:

a)    Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à la pleine réalisation de la transition politique

i)    Exercer les activités de bons offices, de renforcement de la confiance, de facilitation du dialogue et de médiation du Représentant spécial du Secrétaire général aux niveaux national et local, en vue d’appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec et entre toutes les parties prenantes, encourager et soutenir la mise en œuvre intégrale de l’Accord, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et soutenir la pleine réalisation de la transition politique;

ii)   Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts faits par le Gouvernement de transition pour rétablir et étendre effectivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

iii)  Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment:

–Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu, y compris en continuant d’appliquer des mesures de contrôle relatives aux mouvements et à l’armement des groupes armés signataires, notamment dans des zones désignées où les armements sont interdits, et lui rendre compte des violations du cessez-le-feu;

–Soutenir le cantonnement et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, et la poursuite de l’exécution d’un programme de lutte contre la violence de proximité, dans le cadre d’une réforme inclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes marginalisés, comme les personnes en situation de handicap, et sans préjudice des plans de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion et de la Commission d’intégration;

–Soutenir l’élaboration par toutes les parties prenantes maliennes d’un plan complet de redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées dans le nord du Mali, notamment dans l’objectif qu’elles assument la responsabilité de la sécurité, et faciliter ce redéploiement en apportant un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, en contribuant à la planification, en intensifiant les échanges d’informations et en fournissant un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

–Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organisations internationales œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

iv)   Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment pour appuyer les travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation et la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission d’enquête internationale, et aider les agents de la justice et de l’administration pénitentiaire ainsi que les institutions judiciaires maliennes à gagner en efficacité, en particulier concernant la mise en détention des personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, d’atrocités criminelles ou d’activités liées à la criminalité transnationale organisée (y compris la traite des êtres humains, le trafic d’armes, de drogues ou de ressources naturelles et le trafic de migrants), la conduite des enquêtes et l’exercice des poursuites concernant ces personnes;

v)    Encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes et tous les acteurs non signataires concernés, notamment en favorisant la participation véritable de la société civile, y compris les organisations de femmes, les femmes œuvrant à la consolidation de la paix, les organisations de jeunes et les jeunes œuvrant à la consolidation de la paix, et en aidant le Gouvernement de transition malien à sensibiliser le public au contenu et aux objectifs de l’Accord;

vi)   Aider le Gouvernement de transition malien, de concert avec l’équipe de pays des Nations Unies, dans le cadre d’un mécanisme de suivi solide en faveur duquel le Gouvernement s’est engagé, à organiser des élections libres et régulières, dans un environnement pacifique et de manière transparente et inclusive, y compris des élections régionales, locales, législatives et présidentielle, et, le cas échéant, un référendum constitutionnel, en coopération avec la CEDEAO pour parvenir à un accord, et avec la participation pleine, égale et véritable des femmes et l’inclusion des jeunes, des réfugiés maliens et des déplacés, y compris par la fourniture d’une assistance technique et la mise en place de mesures de sécurité;

b)    Appui à la stabilisation et au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays

i)    Aider les autorités maliennes à convenir d’une stratégie politique globale et inclusive visant à lutter contre les causes profondes et les facteurs des conflits violents, à protéger les civils, à réduire les violences intercommunautaires et à rétablir la présence et l’autorité de l’État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du Mali, et à assurer sa mise en œuvre;

ii)   Faciliter la restauration de la présence et de l’autorité de l’État ainsi que le rétablissement des services sociaux de base dans le centre du pays, en assurant une coordination renforcée entre les composantes civile et militaire de la Mission, ainsi qu’avec les populations locales et régionales, les groupes et les autorités militaires et civiles, et soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans cette zone, y compris en continuant d’apporter un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, grâce à une planification claire, cohérente et dynamique, à un renforcement du partage des informations et du renseignement, et à un appui dans le domaine des évacuations sanitaires, dans la limite des ressources existantes;

iii)  Aider les autorités maliennes à faire en sorte que les responsables de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, ainsi que de violations du droit international humanitaire, aient à répondre de leurs actes et soient traduits en justice dans les meilleurs délais;

c)    Protection des civils

i)    Assurer, sans préjudice de la responsabilité prépondérante des autorités maliennes dans ce domaine, la protection des civils menacés de violences physiques;

ii)   Prendre des mesures actives, à l’appui des autorités maliennes, pour anticiper et décourager toute menace contre la population civile, notamment dans le nord et le centre du Mali, et pour y répondre efficacement, en adoptant une démarche globale et intégrée, et à cet égard:

–Faire mieux comprendre les mécanismes d’alerte et de réponse rapides à l’échelle de la mission, renforcer ces mécanismes, enregistrer et analyser systématiquement le taux d’intervention de la MINUSMA;

–Renforcer les mécanismes de mobilisation et de protection de la population, y compris les échanges avec les civils, les actions de proximité et les initiatives de réconciliation, de médiation, d’appui au règlement des conflits locaux et intercommunautaires, les projets à effet rapide et l’information du public;

–Prendre des mesures robustes et proactives, en faisant preuve de mobilité et de souplesse, pour protéger les civils, notamment en maintenant le déploiement d’une équipe spéciale mobile et en déployant de façon prioritaire des moyens terrestres et aériens, selon les disponibilités, dans les zones où les civils sont les plus exposés, tout en comptant sur les autorités maliennes pour s’acquitter de leurs responsabilités dans les zones concernées;

–Atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant;

–Empêcher le retour d’éléments armés actifs dans les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, en n’y menant des opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

iii)  Fournir une protection et une assistance spéciales aux femmes et aux enfants touchés par les conflits armés, notamment par l’intermédiaire de conseillères et conseillers en protection, de conseillères et conseillers pour la protection des enfants, de conseillères et conseillers pour la protection des femmes, de conseillères et conseillers pour les questions de genre et de personnes référentes dans les effectifs civils et en tenue, et au moyen de consultations avec des organisations de femmes, et répondre aux besoins des victimes et rescapé(e)s de violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits armés;

d)    Promotion et protection des droits humains

i)    Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits humains, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de ces autorités, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice sans délai ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits humains ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii)   Surveiller les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et les violations et atteintes commises contre des femmes et des enfants sur tout le territoire malien, recueillir des preuves, mener des missions d’établissement des faits, concourir aux enquêtes et faire rapport publiquement au Conseil de sécurité à ce sujet tous les trois mois, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes, y compris en communiquant avec les partenaires compétents, selon qu’il convient;

e)    Aide humanitaire

À l’appui des autorités maliennes, contribuer à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, ou à leur intégration locale ou leur réinstallation, en étroite coordination avec les acteurs humanitaires, y compris les organismes compétents des Nations Unies;

Autres tâches

27.   Autorise la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des autres tâches énumérées ci-après, d’une manière simplifiée et échelonnée, étant entendu que cela ne doit pas empiéter sur sa capacité à exécuter les tâches prioritaires et sachant que les tâches prioritaires et les tâches secondaires se renforcent mutuellement:

a)    Projets à effet rapide

Contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets à effet rapide, afin de concourir directement à la mise en œuvre de l’Accord dans le nord du Mali ou de répondre à des besoins particuliers dans le centre du pays, en se fondant sur une analyse approfondie du conflit;

b)    Coopération avec les comités des sanctions

Assister le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017), échanger des informations avec eux et aider à faire connaître leurs rôles et mandats respectifs;

Aider le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tout élément d’information utile concernant la mise en œuvre des mesures prévues au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017);

c)    Processus de gestion de l’armement et des munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions, dans la limite des ressources existantes;

Autres forces de sécurité présentes au Mali et dans la région du Sahel

28.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises – jusqu’à leur retrait prévu du Mali – et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités, échangent des informations et, selon qu’il convient, se prêtent l’appui voulu, dans le cadre de leurs mandats respectifs et des mécanismes existants, et demande à la MINUSMA d’organiser régulièrement des réunions de l’Instance de coordination au Mali, principal cadre permettant cette coordination, ces échanges d’informations et cet appui, et d’utiliser également ce mécanisme pour aider le Mali à obtenir une vision globale des actions menées par ces forces de sécurité, dans la limite des ressources existantes;

29.   Insiste sur le fait que les mesures de sécurité visant à répondre aux menaces auxquelles le Mali fait face ne peuvent être efficaces que si elles sont appliquées de façon pleinement conforme au droit international, en prenant toutes les précautions possibles pour réduire au minimum le risque que des civils soient blessés dans toutes les zones d’opérations, et demande à toutes les forces de sécurité non onusiennes qui reçoivent un appui de la MINUSMA de continuer à coopérer avec l’ONU et les mécanismes pertinents de surveillance et de communication de l’information aux fins de l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

Forces de défense et de sécurité maliennes

30.   Demande instamment à la MINUSMA et au Gouvernement de transition malien de redoubler d’efforts en vue de parvenir à l’application rapide, intégrale et effective du mémorandum d’accord relatif à l’appui au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes;

31.   Se déclare vivement préoccupé par la persistance et l’augmentation des allégations de violation du droit international des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violation du droit international humanitaire par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans le cadre d’opérations de lutte antiterroriste, comme l’a indiqué la MINUSMA, notamment dans sa note d’information trimestrielle datée du 30 mai 2022, prend note des mesures annoncées concernant la suite donnée à ces allégations, et engage le Gouvernement de transition malien à continuer d’appliquer ces mesures, notamment en menant sans délai des investigations transparentes et crédibles et en amenant les auteurs présumés de telles infractions à rendre des comptes, et engage également le Gouvernement de transition à prendre des dispositions pour prévenir la commission de nouvelles violations et atteintes de ce type;

32.   Demande instamment à la MINUSMA de s’assurer, à toutes les étapes des opérations, que l’appui apporté aux Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord et dans le centre du Mali est conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, notamment en surveillant et en évaluant l’utilisation qui est faite de l’appui fourni et l’efficacité des mesures d’atténuation mises en place, et de s’assurer au préalable que le bénéficiaire respecte l’accord sur le statut des forces de la MINUSMA, le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire, demande également à la MINUSMA de s’assurer que l’appui fourni fait l’objet d’un suivi approprié, en particulier dans le contexte de l’augmentation des allégations de violation du droit international des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violation du droit international humanitaire dans le centre du Mali;

33.   Demande au Gouvernement de transition malien d’appliquer toutes les recommandations faites par la MINUSMA dans le cadre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et engage les partenaires internationaux à insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’application du principe de responsabilité est une condition nécessaire de tout partenariat avec les Forces de défense et de sécurité maliennes ou d’autres éléments armés;

Force conjointe du G5 Sahel

34.   Exprime son soutien à l’appui fourni par la MINUSMA à la Force conjointe du G5 Sahel, conformément aux conditions énoncées dans les résolutions 2391 (2017) et 2531 (2020), et dans l’accord technique conclu entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et le G5 Sahel, qui prévoient des évacuations sanitaires primaires et secondaires ainsi que l’accès aux articles consommables essentiels, l’utilisation d’engins de levage et de terrassement et de matériel de génie de l’ONU, et d’unités de génie en uniforme de la MINUSMA, sans avoir d’ incidence sur la capacité de la MINUSMA à s’acquitter de son mandat et des priorités stratégiques visées au paragraphe 18, rappelle que l’appui en question a toujours été considéré comme une mesure temporaire appliquée dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, invite de nouveau la Force conjointe du G5 Sahel à continuer de renforcer sa capacité d’autosuffisance, et prend acte de la décision de l’Union européenne de suspendre de façon temporaire et réversible une partie de ses financements;

35.   Prie le Secrétaire général d’inclure dans son prochain rapport sur la Force conjointe du G5 Sahel des informations actualisées sur l’évaluation stratégique réalisée par le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier la sécurité et le développement au Sahel, selon qu’il conviendra, ainsi qu’une section dans laquelle il évaluera les conséquences de la décision du Mali de se retirer du G5 Sahel sur l’appui évoqué au paragraphe 35 ci-dessus, et déclare qu’il se prononcera sur la poursuite ou non de cet appui en tenant compte dudit rapport et des avis et décisions du G5 Sahel et de l’Union européenne;

36.   Prie le Secrétaire général d’intensifier les activités d’échange d’informations entre la MINUSMA et les États du G5 Sahel moyennant la mise à disposition de données de renseignement pertinentes;

37.   Rappelle que, pour obtenir la confiance de la population et, partant, assurer l’efficacité et la légitimité de la Force conjointe, il est indispensable de respecter le cadre réglementaire visé dans la résolution 2391 (2017), et souligne qu’il est nécessaire que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme continue de soutenir la pleine mise en œuvre du cadre réglementaire;

Contribution de l’Union européenne

38.   Engage l’Union européenne, notamment son représentant spécial pour le Sahel et ses missions de formation au Mali (EUTM Mali) et de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes (EUCAP Sahel Mali), dans la limite de leurs mandats respectifs, à continuer d’aider les autorités maliennes dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de la restauration de l’autorité et de la présence de l’État sur tout le territoire malien, l’engage également, pour ce faire, à coopérer étroitement avec la MINUSMA, et prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA et l’EUTM Mali et l’EUCAP Sahel Mali, notamment en faisant en sorte que les activités de ces missions soient plus complémentaires et en définissant des modalités d’entraide possible;

Capacités de la MINUSMA, sûreté et sécurité du personnel de la Mission

39.   Souligne qu’il importe de doter la MINUSMA des moyens d’action dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques contre son personnel, et prie le Secrétaire général, les États Membres et le Gouvernement de transition malien de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au personnel de la MINUSMA un niveau optimal de sûreté et de sécurité, conformément à la résolution 2518 (2020) et dans le respect des principes relatifs à la vaccination contre la COVID-19 du personnel en uniforme sur le théâtre des opérations et avant le déploiement, conformément aux directives et aux meilleures pratiques de l’Organisation des Nations Unies, afin d’améliorer la sécurité des soldats de la paix, et rappelle le plan d’action pour l’amélioration de la sûreté et de la sécurité lié au rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies;

40.   Constate que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment de l’existence de mandats bien définis, réalistes et réalisables, de la volonté politique, du bon encadrement, de l’efficacité et de la responsabilité à tous les niveaux, des ressources, de l’existence d’orientations, d’une planification et de directives opérationnelles appropriées, et de la formation et de l’équipement, et, à cet égard, engage la MINUSMA à mettre en œuvre le cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et le Système complet de planification et d’évaluation de la performance afin d’évaluer la performance de la Mission dans sa globalité par rapport aux objectifs énoncés dans son mandat, engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police qu’ils fournissent disposent des capacités nécessaires, notamment pour ce qui est des compétences linguistiques, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ et du matériel, y compris les capacités facilitatrices, et que ces capacités soient adaptées au contexte opérationnel, demande aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020), note les effets néfastes que pourraient avoir sur l’exécution du mandat les restrictions nationales qui n’ont pas été déclarées et acceptées par le Secrétaire général préalablement au déploiement, souligne qu’un commandement et un contrôle efficaces, l’obéissance aux ordres, la rapidité d’intervention en cas d’attaque contre des civils et la participation à des patrouilles sont essentiels à la bonne exécution du mandat, et demande aux États Membres de déclarer toutes les restrictions nationales et, lorsqu’ils fournissent des contingents ou du personnel de police, de limiter les restrictions déclarées, et d’appliquer pleinement et effectivement les dispositions du mémorandum d’accord signé avec l’Organisation des Nations Unies;

41.   Prie le Secrétaire général de mettre pleinement en œuvre les capacités et obligations suivantes dans la planification et la conduite des opérations de la MINUSMA:

–Respecter les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

–Renforcer les capacités de la Mission en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, ses processus de collecte de renseignements aux fins de la neutralisation des explosifs et des munitions et ses capacités d’analyse scientifique et technique dans ce domaine, dans les limites de son mandat;

–Vérifier que la formation et l’équipement des contingents en ce qui concerne la lutte contre les engins explosifs sont conformes aux normes de l’ONU, veiller à ce que des mesures correctives soient prises si nécessaire, notamment en termes de formation, de compétences et d’équipement, de manière à répondre aux besoins actuels de la Force;

–Améliorer le fonctionnement logistique de la Mission, en particulier en prenant toutes les mesures voulues pour sécuriser ses itinéraires de ravitaillement, y compris grâce à la poursuite du déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat et à l’utilisation de techniques modernes telles que des systèmes à capteurs multiples, la centralisation du renseignement et des systèmes de drones, et en envisageant d’utiliser d’autres itinéraires logistiques;

–Renforcer la protection des camps, y compris en équipant de toute urgence les installations qui n’en sont pas encore dotées de dispositifs d’alerte rapide en cas de tirs indirects, tels que des radars terrestres;

–Améliorer les procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire, y compris l’instruction permanente sur l’évacuation sanitaire primaire décentralisée, et en déployant davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

–Prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

–Prévoir des plans de renouvellement des capacités essentielles sur le long terme et réfléchir à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs de matériel, de contingents ou de personnel de police;

–Renforcer la mise en œuvre à l’échelle de la mission d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides coordonnant la collecte, la localisation et l’analyse des faits survenus, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction;

–Renforcer les capacités de la Mission en matière de surveillance de la désinformation et de la mésinformation – qui pourraient entraver la capacité de la MINUSMA à s’acquitter de son mandat et compromettre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix – et ses capacités de lutte contre ces phénomènes;

–Renforcer ses activités de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de lutte contre ces faits, conformément à la résolution 2467 (2019);

–Mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) et toutes les résolutions relatives aux femmes et la paix et la sécurité, notamment en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de la MINUSMA, conformément à la résolution 2538 (2020), les questions de genre étant pleinement considérées comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat;

–Considérer la protection de l’enfance comme une question transversale;

–Mettre en œuvre le programme relatif aux jeunes et la paix et la sécurité prévu dans les résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);

–Mettre en œuvre la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les actions prévues par la résolution 2272 (2016), et lui faire rapport si de tels cas de faute se produisent;

–Donner la priorité aux activités de protection prévues dans le mandat de la Mission dans le cadre des décisions relatives à l’utilisation des capacités et des ressources disponibles, conformément à la résolution 1894 (2009);

42.   Condamne avec la plus grande fermeté toutes les attaques, provocations et incitations à la violence contre les Casques bleus de la MINUSMA et les autres membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, souligne que ces actes peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, demande à toutes les parties de respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international, insiste sur la nécessité d’amener les responsables de ces actes à en répondre, demande au Gouvernement de transition malien de prendre toutes les mesures possibles pour enquêter sans tarder sur ces actes et pour arrêter, poursuivre et juger les auteurs présumés, afin d’empêcher que le sentiment d’impunité incite à davantage de violence contre les soldats de la paix, conformément aux résolutions 2518 (2020) et 2589 (2021), entre autres, demande à la MINUSMA de fournir un appui au Gouvernement de transition malien à ces fins, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que les pays qui fournissent des contingents reçoivent, avant tout déploiement au Mali, des informations suffisantes au sujet des tactiques, techniques et procédures les plus récentes visant à réduire les pertes militaires dans un environnement asymétrique;

43.   Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité;

44.   Demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) et d’autres résolutions portant sur la réduction des obstacles à la participation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les fonctions dans les opérations de maintien de la paix et à l’accroissement de cette participation;

Obligations découlant du droit international, du droit des droits de l’homme
et aspects connexes

45.   Exhorte les autorités maliennes à intensifier les efforts faits pour renforcer la lutte contre l’impunité et amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits humains et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire, y compris des violences sexuelles ou fondées sur le genre et la traite des personnes, à répondre de leurs actes devant la justice sans délai, à assurer la communication effective d’informations sur l’état d’avancement et la conclusion des enquêtes et des procès menés, et à garantir que toutes les victimes et rescapé(e)s de violences sexuelles commises pendant ou après les conflits aient accès à la justice, et note à cet égard que les autorités maliennes continuent de coopérer avec la Cour pénale internationale conformément aux obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de la compétence de la Cour;

46.   Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations qui sont les leurs, conformément au droit international humanitaire, de respecter et de protéger tous les civils, y compris les agents humanitaires et les biens civils, ainsi que tous les membres du personnel médical et humanitaire dont les activités sont exclusivement médicales, leurs véhicules et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres installations médicales, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes humanitaires et le droit international applicable;

47.   Réaffirme ses résolutions antérieures sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment la résolution 1894 (2009), sur les enfants et les conflits armés, sur les femmes et la paix et la sécurité et sur les jeunes et la paix et la sécurité, demande à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard;

48.   Se félicite que les autorités maliennes aient adopté un troisième plan d’action pour appliquer la résolution 1325 (2000), engage les autorités maliennes à veiller à l’application effective et à la révision dudit plan, et prie la MINUSMA d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine, égale et véritable et la représentation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions et de la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est de la réforme du secteur de la sécurité, des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion, des initiatives de réconciliation, de la transition politique et des opérations électorales, et exhorte les parties maliennes à considérer comme une question transversale la nécessité de prendre des dispositions de protection supplémentaires pour les femmes et les enfants en situation de vulnérabilité;

49.   Engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants et le conflit armé au Mali adoptées par son groupe de travail le 17 décembre 2020 et à libérer immédiatement et sans condition préalable tous les enfants se trouvant dans leurs rangs, à les remettre aux acteurs civils de la protection de l’enfance, à prévenir et à faire cesser tout nouveau recrutement et toute nouvelle utilisation d’enfants, et à veiller à ce que la protection des droits de l’enfant soit prise en compte dans la mise en œuvre de l’Accord, dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion et de la réforme du secteur de la sécurité, invite le Gouvernement de transition malien à continuer de renforcer le cadre juridique relatif à la protection de l’enfance, notamment en s’acquittant des obligations mises à sa charge par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, en achevant la révision du Code de protection de l’enfance, en mettant en œuvre les engagements pris lors de la signature de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et en recensant les écoles qui ont été fermées, prises pour cible ou menacées, et demande instamment à tous les groupes armés de mettre en place et d’appliquer des plans d’action visant à faire cesser et à prévenir les six violations graves commises contre des enfants, telles que recensées par le Secrétaire général, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants et les actes de violence sexuelle commis sur des enfants;

50.   Demande instamment à toutes les parties de prévenir et d’éliminer les violences sexuelles en situation de conflit et d’après-conflit, les invite à appliquer les dispositions du Communiqué conjoint sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre signé par l’ONU et le Gouvernement malien en mars 2019, invite les autorités maliennes à continuer de prendre des mesures en faveur de l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la violence fondée sur le genre et à la lutte contre cette violence, demande au groupe armé qu’est la Plateforme de mettre en œuvre les engagements énoncés dans son Communiqué sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit au Mali de juin 2016, et au groupe armé qu’est la coalition Coordination de prendre des engagements similaires, et prie la MINUSMA de soutenir les efforts déployés à cet égard, y compris la fourniture de services médicaux, de santé sexuelle et procréative, psychosociaux, de santé mentale, juridiques et socioéconomiques à toutes les personnes rescapées d’actes de violence sexuelle;

51.   Demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de continuer à prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, notamment en enquêtant rapidement sur tous les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles dénoncés, de rapatrier les unités concernées lorsqu’il existe des preuves crédibles que celles-ci ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, et de rendre compte rapidement à l’Organisation des Nations Unies de toutes les mesures prises;

52.   Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de prendre rapidement des mesures face à la lourde crise alimentaire et humanitaire qui sévit au Mali, en augmentant leurs contributions;

Questions environnementales

53.   Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène pour exécuter les tâches qui lui sont confiées et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions applicables de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’ONU;

54.   Souligne que la durabilité de l’appui à la paix et à la sécurité est améliorée par la mise en œuvre de la stratégie environnementale pour les opérations de paix du Département de l’appui opérationnel (phase II), qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et un héritage positif de la Mission, et fixe pour objectif une utilisation accrue des énergies renouvelables dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité et de profiter à la Mission;

Atténuation de la menace posée par les armes légères et de petit calibre
et les engins explosifs

55.   Demande aux autorités maliennes de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place un dispositif sûr et efficace de gestion, d’entreposage et de sécurisation des stocks d’armes et de munitions, conformément à la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, au Programme d’action sur les armes légères et aux résolutions 2220 (2015) et 2616 (2021);

56.   Demande aux autorités maliennes de resserrer leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales, la société civile et le secteur privé afin d’intervenir de la manière la plus appropriée face à la menace des engins explosifs;

Rapports du Secrétaire général

57.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution, sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les points suivants:

i)    La situation au Mali, notamment tous faits nouveaux pertinents en matière de politique et de sécurité, la menace terroriste, la mise en œuvre de l’Accord, la situation relative aux droits humains, y compris les droits des femmes, l’atténuation de la menace liée aux armes légères et de petit calibre et aux engins explosifs et aux munitions, selon qu’il conviendra, et la mesure dans laquelle les activités de la Mission ont ou non contribué à la réalisation des tâches prioritaires stratégiques de la Mission visées au paragraphe 26;

ii)   La coordination, l’échange d’informations et, selon qu’il conviendra, l’appui opérationnel et logistique entre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises, jusqu’à leur retrait prévu du Mali, et les missions de l’Union européenne au Mali;

iii)  La performance globale, y compris la mise en œuvre du plan d’adaptation, la mise en place du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, l’amélioration et l’efficacité du dispositif d’évacuation sanitaire primaire, la relève du personnel en tenue, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la Mission, et sur les mesures prises en cas de signalement de résultats insuffisants;

iv)   Les capacités de la Mission, notamment en ce qui concerne la sûreté et la sécurité de son personnel, ainsi que les accès et la liberté de circulation dont celui-ci bénéficie, les cas où la MINUSMA n’a pas pu accéder à des populations civiles pour s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées et répondre à des menaces potentielles, et tous les cas d’entrave aux activités de la Mission par tous types d’acteurs, y compris les violations de l’accord sur le statut des forces, les refus d’autorisation de vol, les attaques, provocations et incitations à la haine et à la violence, et les campagnes de désinformation et de mésinformation contre la MINUSMA, ainsi que les efforts déployés pour amener les auteurs de ces actes à rendre des comptes, selon qu’il convient;

v)    Les mesures visant à améliorer la communication stratégique externe de la Mission et lutter contre la désinformation et la mésinformation;

58.   Se déclare favorable à la proposition du Secrétaire général de procéder à un examen interne de la MINUSMA, sans préjudice de la mise en œuvre de son mandat actuel et des décisions futures du Conseil, demande que le rapport d’examen lui soit transmis au plus tard le 13 janvier 2023 et comprenne:

–une analyse détaillée des problèmes politiques et de sécurité ayant eu une incidence sur la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat;

–une évaluation de la coopération avec les autorités du pays hôte et des restrictions à la liberté de circulation;

–des recommandations sur les conditions requises pour permettre à la MINUSMA de poursuivre ses activités, de contribuer à l’amélioration de la situation politique et des conditions de sécurité, et de s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées pour consolider son action et sa capacité opérationnelle à protéger les civils, dans le strict respect des principes du maintien de la paix;

–des propositions concernant la future configuration de la MINUSMA, le niveau des effectifs et l’effectif maximum du personnel en tenue;

59.   Décide de demeurer activement saisi de la question

LA SITUATION AU MALI – S/2022/446; S/2022/448

Déclarations

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), dont le pays est à l’origine du projet de résolution, a salué la prorogation du mandat de la Mission, le Mali restant fragile, et l’insécurité qui augmente faisant des populations civiles les premières victimes.  Affirmant avoir préparé le texte après une large consultation, y compris avec le Mali, le représentant a regretté les abstentions de la Fédération de Russie et de la Chine, le Conseil ayant besoin de fournir un soutien unanime à la MINUSMA.  Il a ajouté que, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, les autorités de transition doivent prendre leurs responsabilités.  Commentant le texte, il a souligné qu’il demande que les entraves aux activités de missions cessent ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par les terroristes et les Forces armées maliennes accompagnées des « mercenaires du groupe Wagner ».

M. RICHARD MILLS (États-Unis) a regretté l’abstention de deux membres du Conseil de sécurité, qui a empêché l’adoption unanime de la résolution sur la MINUSMA, comme ce fut le cas, chaque année, depuis sa création en 2013.  Cette résolution permet d’aider le Gouvernement de transition malien à travailler avec la MINUSMA, de mettre en œuvre les accords d’Alger, de tenir ses élections libres et de protéger la population, a affirmé le représentant.  Elle condamne fortement l’augmentation « alarmante » des violations et des exactions contre les civils et exhorte les parties à cesser ces comportements, y compris les groupes terroristes, les Forces armées maliennes et le groupe Wagner.  En outre, la résolution appelle à la libre circulation des civils et demande aux autorités de transition de respecter le statut des forces, le droit international humanitaire et les droits de l’homme, tout en laissant la Mission circuler librement dans le pays.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a déclaré s’être abstenue lors du vote sur le projet de résolution sur la prorogation du mandat de la MINUSMA, qui joue un rôle important pour la stabilisation du pays, en raison de l’inclusion de « formulations intrusives » concernant les droits humains, qui ne permettront pas la mise en œuvre par les Maliens de leurs droits souverains d’enquêter sur les incidents qui ont eu lieu.  Elle a exprimé sa préoccupation du fait que cela peut encourager ceux qui souhaitent diffamer les activités du Gouvernement de transition et l’empêcher de mener une politique étrangère indépendante.  Les délégations occidentales refusent d’accepter que la Fédération de Russie aide le Gouvernement malien à lutter contre les terroristes et se contente de se plaindre des activités de soi-disant mercenaires russes au Mali, a accusé la représentante.  Alors que la MINUSMA a de plus en plus de difficultés à remplir son mandat, surtout depuis le départ des Forces françaises, les Occidentaux continuent de se plaindre de la présence russe au Mali, a-t-elle noté, en s’interrogeant sur leurs motivations.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a salué l’adoption du projet de résolution, même si le libellé n’aurait, selon lui,  pas dû lier directement les effets des changements climatiques et la situation sécuritaire au Mali.  Les causes profondes du conflit sont de nature politique et sociale, a-t-il affirmé.

M. XING JISHENG (Chine), qui s’est abstenu, a rappelé que la première tâche de la MINUSMA est d’aider à la mise en œuvre de l’Accord de paix signé à Alger en 2015 en tenant compte des positions du Gouvernement malien en matière de restauration de l’autorité de l’État, de sécurité et de transition politique.  Il a estimé que la résolution adoptée ne répondait pas aux principaux besoins des Maliens.

Mme DAME BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que la reconduction du Mandat de la MINUSMA intervient dans un contexte particulièrement difficile au Mali.  Le Royaume-Uni aurait d’ailleurs souhaité voir la résolution faire davantage état des droits humains.  La représentante a estimé que le mandat de la Mission devait être respecté et a demandé aux autorités maliennes de lever toutes leurs restrictions et de respecter l’Accord sur le statut des forces.  Le Conseil doit être tenu informé des obstacles à la mise en œuvre du mandat, notamment des activités du groupe Wagner, a-t-elle conclu.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déclaré que le terrorisme demeurait la principale menace au Mali et au Sahel.  La MINUSMA ne doit pas mener d’opérations antiterroristes, a-t-il jugé, en rappelant que la responsabilité de protéger les civils incombe en premier lieu au Gouvernement malien.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a estimé que le mandat de la Mission ne répondait pas aux aspirations du peuple malien, celui-ci ayant besoin de l’appui de la communauté internationale et non d’invectives qui ne font qu’aggraver la situation sur le terrain.  Elle a également regretté que la résolution soit axée uniquement sur les droits de l’homme, « ce qui ne sert pas la cause des Maliens », et qu’elle « viole la souveraineté du Mali ».  À cette aune, elle a considéré que la communauté internationale devrait revoir ses objectifs au Mali et ne plus se concentrer que sur les intérêts des Maliens.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a salué les efforts de la délégation porte-plume, tout en regrettant que le texte ait échoué à refléter le consensus du Conseil de sécurité.  Nous avons voté en faveur du projet de résolution dans un esprit de compromis, a-t-elle dit.

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a jugé que la MINUSMA jouait un rôle crucial au Mali, bien que les ressources limitées du pays rendent la protection de ses frontières difficiles.  Il est essentiel d’établir les conditions propices à la lutte contre le terrorisme et les changements climatiques, a-t-elle noté, tout en regrettant que la résolution soit muette sur le renforcement de la démocratie dans le pays.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a appuyé pleinement la prorogation de la MINUSMA, bien que les conditions de sécurité demeurent complexes, notamment en raison de la présence de militaires étrangers.  Il a dénoncé les restrictions de mouvement de la MINUSMA, estimant qu’elles pouvaient entraver l’efficacité de sa mission.

M. ISSA KONFOURO (Mali) a pris acte de la résolution qui vient d’être adoptée et rappelé que le Gouvernement du Mali s’est exprimé en faveur du renouvellement du mandat de la MINUSMA, tout en formulant clairement ses attentes et ses réserves fortes pour le nouveau mandat de la Mission.

Cependant, a-t-il ajouté le Gouvernement du Mali est « au grand regret » de constater que certaines de ses réserves fortes ont tout simplement été ignorées dans la version finale de la résolution votée.

M. Konfouro a réitéré la « ferme opposition » de son gouvernement quant à la liberté de mouvement de la MINUSMA dans l’exécution de son mandat dans le domaine des droits de l’homme.  La Mali a toujours coopéré de bonne foi avec la force onusienne depuis sa mise en place en 2013, a-t-il affirmé.  Toutefois, pour des impératifs de respect de la souveraineté du Mali, de coordination et de sécurité, les « mouvements de la MINUSMA ne peuvent se faire qu’avec l’accord des autorités compétentes maliennes », a-t-il insisté.  Le Mali « n’est pas en mesure de garantir la liberté » de mouvement pour des enquêtes de la MINUSMA sans l’accord préalable du Gouvernement, a-t-il poursuivi.  Par conséquent, le Mali « n’entend pas exécuter ces dispositions », malgré leur adoption par le Conseil de sécurité.

En tout état de cause, le Gouvernement du Mali estime que les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme relèvent de la responsabilité principale des autorités maliennes.  La MINUSMA a vocation à leur apporter l’assistance nécessaire à cet égard.  Elle n’a pas vocation à se substituer au Gouvernement du Mali! a insisté M. Konfouro.

Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à permettre à la MINUSMA de se consacrer aux tâches prioritaires pour lesquelles elle est déployée dans son pays, à savoir l’appui à la restauration de la sécurité et de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, condition sine qua non pour une meilleure protection des personnes et de leurs biens.

Les populations maliennes attendent de la MINUSMA qu’elle contribue à la recherche de solutions durables aux défis du Mali, a ajouté le représentant.  Elles ne veulent pas que la MINUSMA devienne partie des problèmes.  Elles ne veulent pas non plus que les droits de l’homme soient utilisés à des fins politiques cachées.  M. Konfouro a conclu en remerciant les pays qui se sont abstenus lors du vote et réitéré sa reconnaissance à l’ONU pour son soutien constant « à nos efforts de sortie de crise ».

Source : MINUSMA

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