Dans le cadre de son programme d’activités de prévention et de gestion non violente des conflits fonciers dans les Cercles de Bankass et Koro, l’ONG Caritas-Mali/ Diocèse de Mopti, à travers son programme d’accompagnement du monde paysan à l’agriculture durable (PAMPAD) a organisé mercredi 1er et jeudi 2 novembre dernier respectivement à Bankass et à Koro un cadre de concertation des commissions foncières sur le thème « devoir de remembrement et d’adoption du règlement intérieur ».
Organisées grâce à l’appui financier de Misereor et de Oxfam, ces cadres de concertations qui se sont tenus dans les chefs-lieux des Cercles ont réuni autour des préfets, le juge de paix à compétence étendue des deux cercles, les sous-préfets, les maires, le commandant de la brigade de la gendarmerie et le chef de peloton de la garde nationale.
L’objectif de ces cadres de concertations était d’échanger avec les nouvelles autorités communales installées suite aux dernières élections communales, sur la nécessité et les modalités de remembrement des commissions foncières communales et de la commission foncière locale. Selon les textes, au niveau des commissions foncières communales, le conseil communal est représenté par trois conseillers, c’est pourquoi, au regard des changements intervenus dans la composition des conseils communaux, il était important de lancer le processus de remembrement des commissions foncières afin de les redynamiser. Au terme des débats qui ont porté sur le règlement intérieur, le formulaire de la saisine et de procédure d’investigation ainsi que le formulaire de procès verbal de conciliation ou de non conciliation, les maires se sont engagés à faire parvenir au niveau des sous préfets, après délibération du conseil communal, la liste des trois conseillers devant siéger au sein de la commission foncière communale. L’ONG Caritas qui accompagne les commissions foncières des deux cercles depuis 2011 à travers son volet PAMPAD se dit prête à accompagner les commissions une fois remembrées.
A Bankass comme à Koro, les autorités administratives et communales ont remercié l’ONG Caritas et ses partenaires financiers pour leurs appuis multiformes aux commissions foncières dans leurs missions. Depuis 2011, Caritas à travers PAMPAD, accompagne les commissions foncières à travers des formations et des appuis financiers pour assurer leur fonctionnement, leur déplacement sur le terrain pour statuer sur des litiges fonciers et l’organisation des grandes rencontres de conciliation dans le cadre de la gestion des conflits fonciers.
Il faut le rappeler que depuis la mise en place et l’opérationnalisation des commissions foncières dans les deux cercles, la plupart des litiges fonciers sont gérés par ces commissions qui se basent sur nos us et coutumes pour amener les deux parties à un accord. Toute chose qui cadre bien avec l’objectif de la mise en place des commissions foncières stipulé par la loi d’orientation agricole qui est d’amener les parties opposées par un litige foncier agricole à soumettre leur différend à l’arbitrage des commissions foncières, préalablement à la saisine des juridictions compétentes.
Selon Thomas Togo responsable du volet PAMPAD, ces concertations visent à pallier aux insuffisances relevées au niveau des commissions foncières, en mettant l’accent sur le remembrement suite aux changements intervenus dans la composition des conseils communaux, et suite à l’adoption du règlement intérieur au sein des commissions foncières et à l’élucidation de la relation entre la justice et les commissions foncières.
Moussa NIANGALY
AMAP-Koro
Source: Essor
