Dans une décision, le gouverneur de la région de Kidal a instauré ce mercredi sur toute l’étendue de la Région de Kidal un couvre-feu de trente (30) jours reconductible, allant du Mercredi 15 Novembre 2023 au Jeudi 14 Décembre 2023 inclus de 20 heures:00 minutes à 06 heures 00 minutes du matin.
Ci-dessus décision portant instauration d’un couvre-feu dans la Région de KIDAL.
LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE KIDAL
Vu, la constitution de la République du Mali:
Vu, la charte de la Transition:
Vu, la loi N 2022-001 du 25 février 2021, portant révision de la charte de la Transition;
Vu, la loi N°87-049 du 04 Juillet 1987 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège;
Vu, la loi N 2012-06 du 23 Janvier 2012 modifiée portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire;
Vu, la loi N°2017-052 du 02 Octobre 2017 modifiée déterminant les conditions de la libre administration des collectivités Territoriales en République du Mali :.
Vu, la loi n°2023-004du 13 Mars 2023 portant code des Collectivités Territoriales en République du Mali:
Vu, le décret N°2017-0338P-RM du9 Avril 2017 déclarant l’état d’urgence sur le territoire national;
Vu, le décret N°2020-0238/PT-RM du 02 Décembre 2020 portant nomination de Gouverneurs de Région et du District de Bamako;
Vu, les nécessités de service 2023;
DÉCIDER:
Article 1″: Il est instauré sur toute l’étendue de la Région de Kidal un couvre-feu de trente (30) jours reconductible, allant du Mercredi 15 Novembre 2023 au Jeudi 14 Décembre 2023 inclus de 20 heures:00 minutes à 06 heures 00 minutes du matin.
Article 2: Seuls les véhicules et autres engins des forces de défense et de sécurité sont exempt des dispositions de l’article 1″.
Article 3: Tout contrevenant à ces dispositions s’expose aux sanctions prévues pat la réglementation en vigueur en la matière.
Article 4: la présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et
communiquée partout où besoin sera.
AMPLIFICATIONS :
Original… 01/P
MATD. 1/P-CR
Tous Préfets. .05
Tous Maires Communes. 11
Procureur de la République…… .01
Défense et Sécurité…….. ..01
Chronos & archives…
LE GOUVERNEUR
Col Fodé Malik SISSOKO, Chevalier de Ordre National