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INVALIDATION DE LA LISTE KAABA-KANU La Cour Constitutionnelle corrige l’erreur

Àtravers la délibération N°2020-01/CC-EL du 06 Mars 2020 portant rectification de l’arrêt N°2020-01/CC-EL du 29 février 2020, la Cour Constitutionnelle corrige l’erreur concernant l’invalidation de la liste Kaaba-Kanu.

 

Faut-il le rappeler, l’article 10 du règlement intérieur de la Cour précise ce qui suit: «Les arrêts, les avis et les constats de la Cour Constitutionnelle peuvent faire l’objet de rectification en cas d’erreur matérielle dans leur rédaction. Cette rectification est décidée après délibération des membres de la Cour Constitutionnelle, soit d’office soit à la demande de toute personne intéressée». Tel est le cas de la liste Kaaba-Kanu à Kangaba.

Il ressort de la délibération N°2020-01/CC-EL du 06 Mars 2020 portant rectification de l’arrêt N°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 que s’agissant de la requête n°2, la Cour a vidé sa saisine. Elle précise que «considérant cependant qu’il ressort de l’examen des dossiers que le candidat Djibril Naman Keïta de la liste indépendante Kaaba-Kanu a signé, le 06 janvier 2020, la délibération n°2020-01/CUK portant avis favorable du conseil communal pour la désignation du chef de village de Karan en sa qualité d’élu communal sous les couleurs du parti RPM ; que dans sa réplique par la lettre datée du 27 février 2020, il n’apporte pas la preuve de sa démission». Il ressort des explications de la Cour Constitutionnelle que la référence à sa liste parmi celles validées, lors de la lecture de l’arrêt sus référencé constitue une erreur matérielle que la Cour a corrigée d’office. La délibération N°2020-01/CC-EL du 06 Mars 2020 portant rectification de l’arrêt N°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 mentionne que par conséquent…

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LA PARUTION DU LUNDI 09 MARS 2020

Tougouna A. TRAORÉ

NOUVEL HORIZON

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