Fonds Minier de Développement Local (FMDL)
Le Gouvernement malien pourra-t-il relever le défi de sa mise en œuvre ?
L’économie malienne repose essentiellement sur l’exploitation des ressources minières (précisément, l’or). Mais, cette monoculture de l’or ne profite pas encore au peuple malien à hauteur de souhait, et le pays croupit sous le signe de l’extrême pauvreté. Pour renverser cette tendance, la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Mali (PCQVP-Mali) s’est battue aux côtés des autres organisations de la société civile pour obtenir la création du Fonds Minier de Développement Local (FMDL) au moment de la relecture du code minier de 2012.
Tandis que ce Fonds a été établi par loi, la situation au Mali est toujours traduite par le célèbre dicton du rapport de la FIDH « L’or ne brille pas pour les Maliens ». Pour que cette situation change, le Gouvernement de la République du Mali doit opérationnaliser le fonds dans les plus brefs délais.
Présentation du FMDL
Le FMDL est une contribution financière de l’Etat et des entreprises minières détenant des permis d’exploitation de grande mine et de petite mine et celles titulaires des autorisations d’exploitation de carrières industrielles. Il est créé par les articles 83 et 84 de l’ordonnance N°2019-022/P-RM du 27 Septembre 2019 portant code minier.
Ce fonds vise à financer les plans de développement régionaux, communaux et locaux. Il n’a ni un caractère fiscal, ni caractère de droit de douane.
La création de ce fonds répond à une forte pression de la société civile malienne œuvrant dans le secteur des industries extractives, notamment PCQVP-Mali. Ces pressions soulignent le faible impact qu’a eu l’industrialisation du secteur minier malien sur l’amélioration des conditions de vie des communautés avoisinantes les sites miniers.
Ce faible impact s’explique par l’absence de mécanisme de paiement direct des compagnies minières aux collectivités abritant les sites miniers. Conscient de cette situation et visant un renforcement de la décentralisation, le gouvernement malien a rétrocédé les 100% du droit de la patente recouvrée aux collectivités en instituant une clé de répartition définie par la loi N°2011-036 du 15 juillet 2011.
Pour les communes abritant les sites miniers du Mali, la part de la patente représente environ 1% de l’ensemble des revenus perçus sur le secteur minier. D’une manière générale, ce montant représente annuellement plus de 7 milliards de FCFA. Repartie entre les collectivités abritant les sites miniers, cette redistribution constitue une opportunité inespérée d’investissement dans le développement local.
Mais, force est de constater que la gestion de cette manne financière par les élus locaux, représentants légaux des communautés, laisse des gouts amers. Les résultats espérés en termes d’indice de développement dans les communes bénéficiaires n’ont jamais été atteints. Ces ressources ont servi plus souvent a assuré le fonctionnement de ces communes que d’investissement au profit des services des services sociaux de base. Ce sont ces différents manquements qui ont motivé le combat de PCQVP-Mali pour la création du Fonds.
Création du FMDL
Source: Les Échos- Mali
