Bamako, 03 décembre (AMAP) Les jurés de la dernière session de la Cour d’assises de Bamako avaient affaire à des dossiers de terrorisme dont le premier accusé est ressorti libre tandis que le second a écopé de 5 ans de réclusion criminelle assortie de 2 millions de Fcfa d’amende.
Les infractions d’association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre et de munitions, intentionnellement, en lien avec une entreprise terroriste, appartenance à un groupe de combat, intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou par la terreur et prise d’otage”, reprochées à Abderhamane Ould Hmayma, ont été examinées par les juges de la Cour d’assises de Bamako, lors de sa récente session.
L’accusé était suspecté d’actes terroristes alors qu’il se trouvait en possession d’armes de guerre. Cette histoire s’est passée dans la partie septentrionale du Mali, il y a quelques années.
Selon les informations qui ressortent des enquêtes en 2016, plus précisément le 22 mars, aux environs de 3 h du matin, une opération de la force Barkane, dans le secteur de Tabankort, Cercle de Bourem, Région de Gao, a permis d’arrêter des membres de Groupes armés terroristes (GAT). Au cours de cette opération, Abderhamane Ould Hmayma, a été pris près d’une base du groupe armée terroriste, Al Mourabitoune ,auquel il appartenait, en possession d’une Kalachnikov, quatre chargeurs garnis et deux grenades.
Interpellé, sans ambages, il a reconnu les faits qui lui ont été reprochés, déclarant avoir été recruté comme mécanicien au sein d’Al Mourabitoune. Il a ajouté avoir participé au ravitaillement en nourritures, carburants, participé avec d’autres terroristes à l’enlèvement d’un couple blanc au Burkina Faso.
À la barre, l’inculpé a reconnu avoir été interpellé en possession d’armes de guerre. Mais il a nié l’infraction de terrorisme. Il a expliqué qu’à l’enquête préliminaire, il était assisté d’un interprète qui a mal interprété ses propos et qu’il a été, de surcroît, forcé de reconnaître certaines choses qu’il n’avait pas faites.
A l’entendre, il n’a commis que la seule infraction de possession d’armes de guerre. Il s’est justifié qu’il était un combattant d’une”plateforme progouvernementale”et que l’arme appartenait à cette plateforme. L’inculpé a fait croire aux juges qu’il n’a jamais combattu l’Armée française encore moins l’Armée malienne. Au contraire, il aurait combattu aux côtés de ces forces le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA). Selon lui, c’est pour sauver sa peau contre ce mouvement qu’il est allé se réfugier dans une base du groupe Al Mourabitoune. Il a, également, nié avoir participé aux enlèvements. “Je suis victime aujourd’hui du fait que j’ai combattu le MNLA. Je suis humilié de comparaitre devant les juges pour avoir combattu pour le Mali”, a-t-il ajouté.
Le ministère public, après avoir expliqué clairement les faits tels qu’ils ressortent de l’acte de renvoi, a indiqué à la Cour que l’accusé Abderhamane Ould Hmayma est un terroriste. Il a demandé aux jurés de le maintenir dans les liens de l’accusation.
Pour sa part, le conseil de l’accusé a estimé que le Mali se trompe d’ennemis. “Les défenseurs du Mali sont qualifiés d’ennemis”, a-t-il déploré. L’avocat a soutenu que son client a été interpellé parce qu’il dérangeait le MNLA. “Tous ceux, qui luttaient contre le Mouvement national de libération de l’Azawad, ont été mis en cause pour acte terroriste. Il faut que l’autorité malienne comprenne cela”, a déclaré le conseil de l’inculpé. Il a plaidé l’acquittement de son client.
Après délibérations, l’accusé a été reconnu non coupable des faits. Et la Cour a finalement suivi la requête de la défense. Abderhamane Ould Hmayma est ressorti libre de la salle, à la satisfaction de son avocat et de sa famille.
CONTUMACE ET PEINES FERMES – C’était au tour de Moussa Ag Ibrahim et Alhassane Ag Rachid de passer à la barre. Les deux avaient à leur charge tout un chapelet d’infractions se rapportant au terrorisme. D’appartenance à un groupe de combat en lien avec une entreprise terroriste, détention d’armes de guerre et de munitions et appartenance à un groupe de combat, intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle et collective et par la terreur, en passant par la livraison, pose, explosion ou détonation d’engin explosif ou tout autre fait meurtrier contre un bien public ou une infrastructure, aux faits de complicité d’actes terroristes, faux et usage de faux. Faits prévus et punis par le Code pénal.
Les 6 et 7 novembre 2016, à la suite de patrouilles de la force Barkhane contre des groupes armés terroristes à Kidal et à Talhanda, Moussa Ag Ibrahim et Alhassane Ag Rachid ont été interpellés. Interrogés tant devant les enquêteurs que devant les magistrats instructeurs, les mis en cause ont rejeté, vivement, les accusations portées contre eux et se sont défendus, énergiquement, protestant de leur innocence.
Le premier, Moussa Ag Ibrahim, a, certes, reconnu être un membre du groupe Haut conseil de l’unité de l’Azawad (HCUA), mais soutenu que ce groupe n’a aucun lien avec un groupe terroriste ou de malfaiteurs. Quant au second, Alhassane Ag Rachid, il a déclaré ne pas être terroriste et n’est d’ailleurs membre d’aucun groupe armé. Qu’il a été pris sur une dune à la recherche de “réseau téléphonique”.
Cependant, il ressort de l’information des preuves attestant qu’ils étaient en entente avec des terroristes, notamment l’arsenal de guerre et une fausse carte d’identité algérienne retrouvée sur Moussa Ag Ibrahim et les vidéos de propagande de Daech appelant au Jihad, enregistrées dans le téléphone d’Alhassane Ag Rachid. D’où leur renvoi devant les jurés de la Cour d’assises pour y être jugés conformément à la loi.
A l’audience, même si ce sont les deux individus qui ont été interpellés comme cela ressort de l’arrêt de renvoi et d’accusation, c’est le nommé Moussa Ag Ibrahim, la quarantaine et manœuvre de son état, qui a été le seul à comparaitre devant les jurés. Quant à son coaccusé, Alhassane Ag Rachid, il aurait été libéré pour des raisons qui ne figurent pas dans l’arrêt d’accusation.
A la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés. En revanche, il a reconnu être membre du HCUA qui, selon ses dires, est signataire de l’accord d’Alger et n’est pas un mouvement terroriste. Il a reconnu, aussi, le fait que l’arme et ses munitions soient retrouvées à sa possession. “J’étais revenu de la mosquée. Quand je me reposais, Barkhane a surgi chez moi en sautant par le mur pour venir m’arrêter au milieu de ma famille. Ils n’ont rien trouvé chez moi à part l’arme et ses munitions”, a-t-il expliqué.
Dans le chapelet d’infractions retenues contre lui, l’inculpé n’a reconnu que le fait d’être arrêté en possession d’une arme de guerre. En ce qui concerne la fausse carte d’identité, Moussa Ag Ibrahim a reconnu qu’il l’utilisait pour entrer en territoire algérien sans problème. Par contre, il a, catégoriquement, nié son appartenance à un groupe terroriste et la possession d’explosif citée dans les chefs d’accusation.
Pour le ministère public, l’intention criminelle est évidente. C’est pourquoi, il dira que l’inculpé savait ce qui l’attendait. Il a requis de le maintenir dans les liens de l’accusation. Contrairement à la défense. Selon elle, son client est innocent. “Il a été arrêté chez lui, non sur le terrain”, a-t-elle plaidé. Le conseil ira jusqu’à dire qu’il y a anguilles sous roche. Il a plaidé l’annulation des faits de terrorisme. Dans la même logique, le deuxième conseil a plaidé coupable pour la détention d’arme de guerre et non de terrorisme.
La Cour a reconnu la culpabilité de l’inculpé pour la détention d’arme de guerre et de faux et usage de faux. Le parquet a requis une peine de 20 ans d’emprisonnement ferme. Après délibération, la Cour a condamné l’inculpé à 5 ans de réclusion criminelle assortie de 2 millions de Fcfa d’amende.
Quant à Alhassane Ag Rachid, il a été condamné, par contumace, à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement de 10 millions de Fcfa d’amende.
YD/TC/MD (AMAP)
