Le Premier ministre, Oumar Tatam LY, a présidé, avant-hier, à la primature la 8è réunion du comité de suivi de réformes État-secteur privé.
Cette session avait à son ordre du jour l’approbation du compte rendu de la session du 25 octobre 2011 (7è session), le bilan des réformes mises en œuvre de juin 2008 à mai 2013 et la validation du plan d’action des réformes programmées de juin 2013 à mai 2014. Ont pris part à cette rencontre, dans la salle de conférence de la primature, plusieurs ministres, les présidents des chambres consulaires (Chambre du commerce et d’industrie du Mali, Chambre des mines…), les représentants des différentes composantes du Conseil national du patronat…
Selon le dossier de presse du comité de suivi, de sa création en mars 2009 à sa 7è session, le comité mixte de suivi des réformes État/secteur privé a permis d’accélérer le processus de mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, à travers la relecture du code de procédure civile, commercial et social, la simplification des procédures, la réduction des délais et du coût, notamment dans les domaines de la création d’entreprises, de l’obtention du permis de construire, du commerce transfrontalier, du paiement des impôts et taxes et du transfert de propriété. La 7è session a été l’occasion de faire le bilan de la mise en œuvre des réformes entre mai 2008 et juin 2011 et de mettre l’emphase sur les axes ‘’simplification et harmonisation des procédures’’, d’une part et l’informatisation et la modernisation des structures, d’autre part, afin de mettre en place un environnement aux normes internationales. Elle avait pour principales conclusions: la poursuite des efforts enclenchés pour l’amélioration du climat des affaires; le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs concernés par l’implantation du projet de guichet unique virtuel du commerce et des transports; la poursuite des concertations entre tous les acteurs publics et privés sur les grands axes de réformes dont le code des investissements, entre autres.
La mise en œuvre des réformes entre 2012 et 2013 a permis d’enregistrer des réalisations dans trois domaines, selon le document. La création d’entreprises: opération du Numéro d’identification national des entreprises (NINA) et relecture du code des investissements. L’amélioration du commerce transfrontalier: élaboration et adoption de la base réglementaire pour l’opérationnalisation du Transit routier inter État (TRIE unique) sur les corridors Dakar-Bamako; élaboration d’un cadre juridique et institutionnel des technologies de l’information et de la communication au Mali. Le paiement des impôts et taxes: l’utilisation du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes à fréquence mensuelle dans les centres des impôts de Bamako et Kati; l’institution du précompte en lieu et place de l’ADIT et la réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices professionnels de 35 à 30%. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt, les difficultés et insuffisances existent. Il s’agit de l’insuffisance dans la mise en œuvre des réformes adoptées dans le renforcement des capacités des acteurs; la complexité de certaines réformes transversales portant sur la modernisation des structures et l’élaboration et la mise en œuvre des réformes bilatérales initiées au niveau communautaire (CEDEAO, UEMOA, OHADA); l’insuffisance de synergie entre les acteurs concernés par les réformes.
Par Hamidou TOGO
Source: Info-Matin
