Déclaration de Son Excellence Monsieur Issa KONFOUROU, Ambassadeur Représentant permanent de la République du Mali auprès des Nations Unies à New York, à l’occasion de la réunion plénière de l’Assemblée générale sur le véto russe ayant engendré la levée du régime de sanctions concernant le Mali, organisée en application de la résolution A/RES/76/262 du 26 avril 2022.

New York, le 11 septembre 2023
Monsieur le Président;
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs; Mesdames et Messieurs;
1. Je commence par exprimer la compassion et la solidarité du Gouvernement et du peuple du Mali à l’endroit du Gouvernement et peuple du Royaume du Maroc, à la suite du tremblement de terre qui a endeuillé ce pays frère et ami.
2. Je suis heureux de prendre la parole, à l’occasion de ce débat, qui m’offre
l’opportunité de partager avec l’Assemblée générale, la position du Gouvernement
du Mali sur la question à l’ordre du jour.
3. Pour vous permettre de mieux apprécier le contexte dans lequel le Gouvernement du Mali avait, par lettre en date du 09 août 2017, invité le Conseil de sécurité des Nations Unies à établir un régime de sanctions concernant le Mali, je vais d’abord vous faire un bref rappel historique de la demande de mon pays.
4. Il vous souviendra que le Gouvernement du Mali, la CMA et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014, ont signé, en mai/juin 2015 à Bamako, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Malgré la signature de cet Accord, la CMA et la Plateforme continuaient encore en 2017 les affrontements meurtriers dans la région de Kidal, mettant en retard, voire compromettant l’application de l’Accord. Ainsi, après plus de deux ans de mise en garde sans succès, le Gouvernement du Mali à l’époque a été amené à adresser une demande formelle au Conseil de sécurité, en août 2017, pour imposer des sanctions contre les auteurs d’entraves à la mise en œuvre de l’Accord. C’est ainsi que la résolution 2374 (2017) a été adoptée par le Conseil de sécurité, renouvelée année après année.

5. Ce rappel historique est très utile, car il permet de situer le contexte du régime de sanctions et de ses mécanismes. Ensuite, ce rappel permet de comprendre que ce régime concerne strictement la mise en œuvre de l’Accord de 2015, qui couvre uniquement les régions du Nord du Mali. En d’autres termes, les autres régions du Mali ne sont pas dans le champ d’application de l’Accord.
6. Or, nous avions constaté, avec regret, que le Groupe d’experts mis en place a, en de nombreuses occasions, outrepassé son mandat, fixé par la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité. Ensuite, il s’est transformé en un autre mécanisme politique dont nous ignorions l’agenda réel. Nous avions régulièrement invité le Conseil de sécurité à examiner cette question essentielle pour le Gouvernement du Mali. Pour ne prendre qu’un seul exemple parmi les plus récents, le Groupe d’experts exigeait du Gouvernement du Mali de fournir les informations détaillées sur la coopération militaire et sécuritaire entre la Fédération de Russie et la République du Mali. Je rappelle que le choix des partenaires relève de la souveraineté du Mali et mon Gouvernement tient au respect de ses choix souverains. Un autre exemple est que le Groupe d’experts a étendu son mandat aux ressources minières du Mali, exploitées essentiellement dans les régions du Sud du Mali, et non au Nord.
7. Le Gouvernement du Mali n’était pas disposé à soutenir l’élargissement sans base légale du régime de sanctions ou du mandat du Groupe d’experts au-delà du cadre strict fixé par le Conseil de sécurité, à savoir la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
8. Le deuxième problème majeur portait sur la coopération entre le Gouvernement Mali, le Comité de sanctions et le Panel d’experts. Le Gouvernement du Mali tenait à la mise à sa disposition des rapports du Groupe d’experts, avant leur publication, afin de formuler des observations éventuelles. Nous ne comprenions pas qu’au moment où le Gouvernement se voyait refuser l’accès aux rapport du Groupe d’experts, des fuites sur des passages intéressés desdits rapports soient organisées dans la presse internationale, donc connus du grand public avant l’Etat membre demandeur et concerné. Cette situation suscitait des interrogations et des incompréhensions au sein du Gouvernement malien.
9. Le troisième problème majeur que mon Gouvernement avait avec ce régime de sanctions avait trait aux domaines d’enquête du Groupe d’experts. Tout comme la zone géographique délimitée, les domaines dans lesquels le Groupe d’experts est habilité à mener des enquêtes sont circonscrits aux activités en lien avec la mise en œuvre de l’Accord. Or, là aussi, il nous a été donné de déplorer que les rapports du Groupe d’experts débordaient de leur domaine de compétence, pour s’intéresser à des questions politiques ou économiques, sans aucun lien avec son mandat, comme la question des violations des droits de l’homme, l’extraction minière et, comme indiqué plus haut, les choix de partenariats du Mali.
10. Au demeurant, le Mali reste interpellé par une multitude de mécanismes des Nations Unies, avec parfois des sollicitations et des recommandations contradictoires et qui en tous genres, qui constituent des menaces pour la stabilité au Mali et au Sahel. Or, ces groupes criminels sont hors du champ d’application de l’Accord, et donc du régime de sanctions. Nous avions demandé, là aussi sans succès, des mécanismes adaptés pour atténuer voire contenir les capacités de nuisances de ces différents groupes hors Accord, afin de donner plus de chance d’accélérer sa mise en application.
14. Aujourd’hui, soit six ans après la mise en place de ce régime de sanctions concernant le Mali, une évaluation objective de l’évolution du processus de paix démontre que les raisons à l’origine de la demande malienne de mettre en place ce mécanisme ont cessé d’exister. En effet, les belligérances entre les mouvements signataires ont pris fin. Par ailleurs, et comme indiqué lors de la réunion du Conseil de sécurité du 28 août 2023, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle chance aux mesures de confiance entre les parties signataires de l’Accord, notamment à travers la revitalisation du dialogue direct inter-malien.
15. C’est au regard de tout ce qui précède que le Gouvernement de la République du Mali a demandé au Conseil de sécurité, par lettre en date du 15 août 2023, la levée du régime de sanctions concernant le Mali, à travers le non renouvellement des mesures fixées par la résolution 2374 (2017).
16. Pour en venir maintenant l’usage légitime du droit de véto par la Fédération de Russie, le Gouvernement de la République du Mali renouvelle ici sa gratitude à la Fédération de Russie pour son partenariat fiable et sincère. Il remercie particulièrement la Russie pour avoir pris la décision courageuse de demander la prise en compte des attentes légitimes du Mali, pays principalement concerné, telles que notifiées au Conseil de sécurité par mon Gouvernement, qui se réjouit du veto de la Fédération de Russie, car il a permis de mettre fin au régime de sanctions, qui était devenu un instrument aux mains d’un groupe de pays hostiles au Mali et à ses choix et qui l’utilisent pour porter atteinte à ses intérêts.
17. Je remercie également le représentant du Venezuela pour la déclaration de soutien au Mali, au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies.
18. Le Gouvernement du Mali, sous le leadership de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son attachement à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
19. Je tiens à rassurer une nouvelle fois, que le retrait de la MINUSMA et la fin du régime de sanctions ne signifient pas la fin de la coopération entre la République du Mali et l’Organisation des Nations Unies. Le Mali demeure un membre à part entière des Nations Unies et, à ce titre, le Gouvernement entend poursuivre sa coopération avec les programmes, les fonds et les agences du système des Nations Unies déjà présents au Mali, y compris en continuant d’assurer leur sécurité.
20. J’adresse mes vifs remerciements à tous les amis du Mali, bilatéraux comme multilatéraux, pour leurs soutiens appréciables à nos efforts de sortie de crise et de développement.
Je vous remercie de votre aimable attention./.

Son Excellence Monsieur Issa KONFOUROU, Ambassadeur Représentant permanent du Mali aux Nations Unies