DECRET N°2022-………../PT-RM DU ……………………. 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMEBRES DE LA COMMISSION DE REDACTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition révisée par la loi du n 2022 du 25 février 2022; DECRETE :
Article 1er : Les Personnalités dont les noms suivent, sont nommés membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, en qualité de :
Président :
Monsieur Fousseyni SAMAKE, ancien Secrétaire général du Gouvernement,
Rapporteur général :
Monsieur Wafy OUGADEYE, ancien président de la Cour Suprême,
Rapporteur général adjoint :
Madame SANOGO Aminata MALLE, Médiateur de la république, Experts :
• Me. Moustapha S. M CISSE, Bâtonnier ;
• Professeur Moussa DJIRE, juriste politiste,
• Madame ZOUBOYE Fatoumata DICKO, Notaire,
• Monsieur Mohamed AG ERLESS, Chercheur anthropologue,
• Général (ER) Yamoussa CAMARA, Ministre conseiller à la sécurité nationale ;
• Monsieur Harouna DIALLO , Juriste constitutionnaliste ;
• Docteur Brema Ely DICKO, Sociologue ;
• Professeur Balla DIARRA, Géographe ;
• Docteur Brehima FOMBA, juriste constitutionnaliste ;
• Mme Jaqueline KONATE, Informaticienne ;
• Docteur Alfousseyni DIAWARA, Segal adjoint de la présidence ;
• Monsieur Mamadou Seydou TRAORE, Administrateur Civil a la retraite ;
• Professeur Soumaila SANOGO, Historien ;
• Monsieur Mamani NACIRE, Membre du corps préfectoral ;
• Ins Gal (2S) Marie Claire DIALLO, ancien Directeur Général Adjoint de la police ;
• Monsieur Mamadou SANTARA, Ancien Secrétaire général du Gouvernement ;
• Professeur Eloi DIARRA, Constitutionnaliste ;
• Professeur Modibo TRAORE, Économiste ;
• Monsieur Ben Cherif DIABATE, Communicateur Traditionnel ;
• Madame Oumou DIARRA dite Diema, Communicatrice ;
• Me Cheick Oumar KONARE, avocat ;
• Monsieur Boubacar SOW, Administrateur civil à la retraire ;
Article 2 : Les charges afférentes à l’accomplissement de sa mission sont imputables au Budget d’État.
Article 3 : le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel.
