Le regroupement ‘’Appel du 20 février’’ a animé ce samedi 20 mai 2023 une conférence de presse sur la nouvelle constitution à la Pyramide du Souvenir de Bamako. Lors de cette rencontre, les conférenciers dont Daba DIAWARA, ancien ministre, estiment que la convocation du collège électoral pour le référendum est une violation de la loi. De plus, il a soutenu que ni la charte ni la constitution n’autorise Assimi d’établir une nouvelle constitution. A cet effet, il appelle le président de la transition à renoncer à l’initiative en ayant le courage de résister à ceux qui veulent le pousser à la faute.

Le regroupement Appel du 20 février constitué d’organisation de la société civile, des partis politiques a tenu une conférence sur le référendum autour de la nouvelle constitution.
Elle était animée notamment par Daba DIAWARA, ancien ministre et Dramane DIARRA, magistrat.
Après les propos liminaires du coordinateur de l’Appel du 20 février, Chérif Mohamed KONE, où il dénonce les approches des autorités de la transition en violation de la loi, le conférencier Daba DIAWARA a également relevé des abus de droit dans le processus d’organisation du référendum ; de la phase préparatoire du texte jusqu’à la convocation du collège électoral par le président Assimi GOITA.
Plus en détail, il a indiqué que les décisions du président de la transition doivent être prises à travers les ordonnances et les décrets pris en conseil des ministres. Ceux-ci devraient être contresignés, a précisé le conférencier.
A sa connaissance, les décrets de création des commissions ayant travaillé sur la nouvelle constitution n’ont pas été pris en conseil des ministres et contresignés par le Premier ministre.
Ainsi, le président de la transition a fait de l’usurpation de pouvoir pour avoir violé l’article 46 de la constitution en vigueur, a relevé Daba DIAWARA, en rappelant que c’est la première fois que la décision de création des commissions sur la constitution ne soient pas pris par un Premier ministre.
« En faisant fi de cette pratique bien établie, vous avez accaparé sans droit, un pouvoir que la constitution ne vous donne pas. Cette violation est d’une particulière gravité parce qu’elle est l’œuvre du gardien de la constitution qui a juré deux fois de respecter et de faire respecter la constitution », a-t-il dénoncé.
Aussi, le décret de convocation du collège électoral pour la tenue du référendum méconnaît gravement la constitution et la charte de la transition.
« Le référendum est une institution constitutionnelle prévue aux articles 26, 41 et 118. En organisant, un référendum qui sort de ce cadre de ces articles vous violez la constitution », a déclaré Daba DIAWARA, en ajoutant par ailleurs que la charte de la transition qui avait complété la constitution ne touche nullement les dispositions évoquant le référendum.
Poursuivant son analyse, il affirme que ni la charte ni la constitution n’autorise le président de la transition a convoqué un collège électoral pour un référendum encore moins sur un référendum dont l’objet est l’établissement d’une nouvelle constitution.
Pour lui, il est patent que le président de la transition avait délibérément choisi d’agir en dehors de la constitution pour avoir méprisé les procédures spéciales sur le référendum.
« C’est à tort M. le président que vous avez cru tenir le pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution de la loi du 25 février 2022 portant révision de la charte de la transition. Dès lors, vous avez fait une mauvaise interprétation des articles modificatifs de la charte.»
Dans un pays respectueux du droit, le décret convoquant le collège électoral pour le référendum de manière évidente devrait être annulé, a indiqué M. DIAWARA, tout en appelant Assimi GOITA à renoncer à l’initiative parce qu’il n’en a pas le droit.
« M. le président, vous n’avez pas le droit aujourd’hui d’établir une nouvelle constitution. Peut-être vous saurez vous en donner les moyens, mais vous n’avez pas le droit. Mais confiant à votre patriotisme, je suis sûr que vous aurez le courage de résister (aux opportunistes) qui veulent vous pouvez à la faute en essayant de faire adopter une nouvelle constitution », a conseillé Daba DIAWARA.
« Pour votre honneur d’officier et de serment que vous avez prêté par deux fois de respecter et de faire respecter la constitution, vous devez renoncer à ce projet », a-t-il insisté, précisant que le référendum n’est pas le passage obligatoire pour le retour à l’ordre constitutionnel. Ce retour dans l’ordre démocratique dans le respect de la constitution, de la loi, a ajouté M. DIAWARA.

PAR SIKOU BAH

Source ; Info Matin