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Cour de justice de l’Uemoa : les sanctions de la CEDEAO contre le Mali levées

Le Mali obtient gain de cause à la Cour de Justice de l’UEMOA, après les deux recours demandant l’annulation des décisions de la CEDEAO  prises le 09 janvier 2022 ainsi que la suspension de l’exécution des sanctions.

 

Les sanctions prononcées par l’Uemoa à l’encontre du Mali sont notamment la fermeture des frontières avec les pays membres de l’espace communautaire, le gel des actifs au sein de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (Bcéao) et la suspension des transactions sauf pour les produits de première nécessité et pharmaceutiques.

En février, les autorités de transition ont mandaté un collectif d’avocats pour contester les sanctions de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Le lundi 21 février, la Charte de la transition a été modifiée pour permettre au colonel Assimi Goïta de présider aux destinées du Mali durant les cinq prochaines années. Dans ce contexte, un communiqué a annoncé l’introduction de deux recours auprès de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) basée à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Le premier, précise le document, « tend à obtenir l’annulation des décisions » prises le 9 janvier dernier par les dirigeants ouest-africains. Le second vise « à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali », explique la source.

Ces recours ont été déposés par un pool de six avocats maliens conduit par Maître Moustapha S. M. Cissé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du pays. Et le Greffe de la juridiction régionale les a enregistrés le 15 février 2022.

Idelette BISSUU

Source : Journal du Mali

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