Suite aux reformes d’ajustement structurelle du FMI et de la Banque Mondiale, la Cmdt a procédé au licenciement de 596 agents en 2003, a rappelé le conférencier. Ce programme a été régi par un protocole d’accord qui définissait les conditions de départ et les droits allouésà chaque partant, explique-t-il.
Selon le président des partants volontaires, depuis 2003, ils peinent à avoir leurs droits avec la Cmdt. Un refus ou un manque de moyen ? En tout cas, le président du collectif dénonce le non-respect du protocole d’accord part la Cmdt.
« En effet, le constat a été amer car la Cmdt n’a pas respecté ce protocole d’accord », regrette-t-il. Pour preuve, M. Traoré affirme que les critères d’éligibilité n’ont pas été respectés en ce qui concerne d’abord le départ à cette retraite. « Nous avons constaté que des agronomes n’étaient pas concernés par les programmes de licenciement, mais ils avaient été remplacés par des vétérinaires de formation pour exercer le travail de conseillers agricoles », souligne-t-il.
Par rapport à la base de calcul des droits, celle-ci n’a pas été respectée, selon le président. Dans cette base, indique-t-il, « il est dit de prendre le salaire brut régularisé et il devrait prendre en compte les salaires de base plus tous les avantages, y compris les indemnités carburant, déplacement, heures supplémentaires et avancements ». Ce qui n’a pas été le cas.
Parlant leurs droits, le président affirme que la société leur doit plus de six (6) milliards de FCFA. Pour le président, la Cmdt manque de volonté pour les mettre dans leur droit. « La Cmdt a accordé le bénéfice de trois ans de salaire à tous les partants, mais n’a pas procédé à la régularisation de ces salaires ». Ce qui a amené un manque a gagné très important dans les droits de licenciement des intéressés, qui se chiffre à trois milliards huit cent cinquante-six millions. Un montant que la Cmdt a reconnu expressément, note le conférencier. A ce montant s’ajoute un autre montant que la Cmdt, en complicité avec le syndicat, a prélevé 5% sur les droits de licenciement de chaque partant qui doit servir d’achat d’action au nom des partants volontaires. Ce montant s’élève à 2 milliards 373 millions.
Aux dires du président, les volontaires trainent depuis leur licenciement devant les juridictions, sans succès. Dans un premier temps, « nous avons porté plainte au tribunal de travail. Par la suite, le dossier est monté jusqu’à la Cour d’appel. Mais le constat a été regrettable avec l’impunité au niveau de nos juridictions à l’époque. La même décision a été reconduite dans toutes les autres juridictions », déplore Issa Traoré.
Avec l’arrivée des militaires au pouvoir et l’annonce du Malikura, les compressés nourrissent un peu d’espoir. C’est pourquoi ils ont saisi à nouveau le tribunal. Cette fois-ci, c’est le Pôle économique qui a été saisi.
Oumar Sanogo
