Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de rénovation de 16 km de digues en terre dans les régions de Ségou et Mopti.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises N’TIOBALA/AKAROSS SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 5 milliards 533 millions 543 mille 143 francs CFA et un délai d’exécution de 5 mois.

La réalisation du projet contribuera à rendre praticables les digues et les routes retenues pour relier les zones de production aux zones de consommation en toutes saisons.

2. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0032/DGMP-DSP-2017 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banconi-Dialakorodji-Safo-Dabani-Nossombougou.

L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COGEB International.

Il proroge le délai d’exécution du marché initial de 8 mois pour tenir compte du retard accusé à cause de l’occupation de l’emprise et des servitudes des travaux.

3. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dans les villes de Mopti et de Sévaré et de construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK, pour un montant toutes taxes comprises de 32 milliards 601 millions 687 mille 65 francs CFA et un délai d’exécution de 30 mois.

L’exécution du marché contribuera notamment à fluidifier le trafic à l’intérieur et sur la voie reliant les villes de Sévaré et de Mopti par la réalisation d’ouvrages modernes et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens dans les villes de Mopti et de Sévaré.

4. Un projet de décret portant approbation des Avenants n°2 :

– au Marché n°0959/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali-lot 1 : Tronçon Zantiébougou-Bessina (75 km).

– au Marché n°0960/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali-lot 2 : Tronçon Bessina-Côte d’Ivoire (64,217 km).

Les avenants sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises ETEP/EGK pour un délai d’exécution supplémentaire de 6 mois et pour :

– un montant de 1 milliard 843 millions 353 mille 234 francs CFA hors taxes, hors droits de douanes pour le Lot 1 ;

– un montant de 2 milliards 683 millions 334 mille 783 francs CFA hors taxes, hors droits de douanes pour le Lot 2.

Les avenants conclus visent à prendre en compte les travaux de modification du revêtement des accotements de la route et le changement intervenu dans la source de financement du marché initial.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à cette qualité.

En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de pupille de la Nation à 244 enfants qui bénéficieront entre autres :

– de la prise en charge des frais de soins médicaux et des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;

– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;

– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;

– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

• Commissaire au Développement institutionnel :

Monsieur Ahmed Mohamed YAHYA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

• Conseiller technique :

Madame SIDIBE Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :

Monsieur Modibo SACKO, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

• Chef de Cabinet :

Monsieur Moctar TRAORE, Ingénieur Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

• Secrétaire Général

Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien.

• Chef de Cabinet :

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.

• Conseillers techniques :

– Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Ingénieur Informaticien ;

– Monsieur Karamoko PORGO, Administrateur civil ;

– Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ;

– Monsieur Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications ;

– Monsieur Baba NADIO, Ingénieur des Constructions civiles ;

– Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien.

• Chargés de mission :

– Monsieur Amadou Lamine DIALLO, Economiste ;

– Monsieur Bakary MANKANGUILE, Comptable ;

– Monsieur Moctar GUISSE, Electrotechnicien ;

– Monsieur Alfousseni SIDIBE, Spécialiste en Communication ;

– Monsieur Aliou DIAWARA, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Secrétaire Général :

Madame DIARRA Haby SANOU, Directeur de recherche.

• Chef de Cabinet :

Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire.

• Conseillers techniques :

– Monsieur Amadou OUANE, Maître de Conférences ;

– Monsieur Mamoudou COUMARE, Maître Assistant ;

– Monsieur Ousmane GUINDO, Administrateur civil ;

– Madame Fanta N’DIAYE SYLLA, Administrateur civil.

• Chargé de mission :

Madame MAIGA Aissata NIARE, Ecologue-Biologiste.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Chef de Cabinet :

Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.

• Chargés de mission :

– Monsieur Harouna BARRY, Ingénieur en développement local ;

– Madame Mint Kadjeja TALEB, Spécialiste en Communication et en Gestion des Ressources humaines ;

– Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ;

– Monsieur Malick AG ELJIMIT, Spécialiste en Business et Administration.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

• Chargés de mission :

– Madame Fatimata SININTA, Professeur de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

– Madame Korotoumou TRAORE, Professeur de l’Enseignement Secondaire général ;

– Madame Aïcha Walet IBRAHIM, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

• Directeur Général de l’Office National de la Recherche Pétrolière :

Monsieur Ahmed AG MOHAMED, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

• Chargés de mission :

Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste ;

Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire.

Bamako, le 20 novembre 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national