Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 29 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, relatif au Projet d’Aménagement de la route Transsaharienne (RTS-phase 2-Section Bourem-Kidal).

des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 29 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Projet d’Aménagement de la route Transsaharienne (RTS-Phase 2-Section Bourem-Kidal).

Par le premier Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 23 millions 140 mille Unités de Compte, soit 18 milliards 257 millions 112 mille 9 cents francs CFA environ.

Par le second Accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 8 millions 460 mille Unités de Compte, soit 6 milliards 674 millions 813 mille 100 francs CFA environ.

Les prêts sont destinés au financement de la construction de la route Transsaharienne au Mali.

La réalisation de cette route facilitera la circulation des personnes et de leurs biens.

des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention financière, signée à Bamako, le 27 novembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.p.A, pour le financement de la Brigade verte pour l’emploi : « Projet d’Aménagement de 3 000 ha dans les Régions de Kayes et de Nioro du Sahel ».

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.p.A met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un montant maximum de 9 millions d’Euros, soit 5 milliards 903 millions 613 mille francs CFA.

Le projet contribuera à la sécurité alimentaire, au renforcement de la résilience dans les zones affectées par la désertification et à la gestion durable des ressources naturelles.

Il permettra également de procurer des revenus aux jeunes, aux familles démunies et aux migrants de retour.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma local d’Aménagement du Territoire 2019-2038 du Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso.

La mise en œuvre du schéma approuvé permettra entre autres :

de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les Communes du Cercle ;
de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastoraux ;
de promouvoir la gestion concertée de l’espace territorial du Cercle à travers la répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;
de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes du Cercle ;
d’améliorer le cadre de vie à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.

L’approbation du Schéma local d’Aménagement du territoire du Cercle de Kadiolo s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance Locale Démocratique.

AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le taux mensuel de l’indemnité de résidence allouée au personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Procès-verbal de conciliation, signé le 18 mai 2019, entre le Gouvernement et les syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016.

L’octroi de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi domaniale et foncière.

La gestion domaniale et foncière au Mali connait de nombreuses difficultés dont :

la multiplicité des acteurs et des titres de propriété ;
l’occupation anarchique du domaine public ;
l’insuffisance de la publicité lors de la procédure d’immatriculation ;
les difficultés d’application de certaines décisions de justice.

Le projet de loi adopté apporte un certain nombre d’innovations entre autres :

la possibilité donnée au ministre chargé des Domaines d’annuler à tout moment, toute attribution faite dans le domaine public sans déclassement préalable ;
la suppression de la concession rurale comme mode d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ;
la limitation de la cession directe aux parcelles à usage d’habitation ;
la constatation des droits coutumiers conformément aux dispositions de la loi sur le foncier agricole ;
l’insertion d’un titre dédié au cadastre ;
la création du Guichet unique du foncier ;
l’amélioration de la publicité foncière et son adaptation aux réalités socioculturelles ;
le recours à l’action récursoire contre les agents fautifs ;
la primauté accordée à la première immatriculation régulière en cas de double immatriculation d’un même immeuble ;
la reconnaissance de la validité des titres précaires donnés par l’Administration avant l’adoption de la présente loi, ce, jusqu’à leur transformation en titre foncier ;
la fixation d’un délai de dix (10) ans pour la transformation des titres provisoires en titres fonciers en milieu urbain.

L’adoption du présent projet de loi permettra d’améliorer la gouvernance foncière et de lutter contre la spéculation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Membre de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite :
Chef d’Escadron Seydou Yéhia TOURE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE

Directeur National de l’Economie Numérique :
Monsieur Abdoul Kader KY, Ingénieur informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :
Monsieur Amadou COULIBALY, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Directeur Général de l’Ecole Normale Supérieure de Bamako :
Monsieur Douga NASSOKO, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

Chargé de mission :
Madame Ramata TEMBELY, Journaliste-Rédacteur.

Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de la Famille :
Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

Bamako, le 11 mars 2020

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national

Présidence du Mali