Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité est fixé par le Décret n°20160401/P-RM du 09 juin 2016. Il est composé du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité et des Comités consultatifs de Sécurité au niveau régional et local.

Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité a pour mission la mise en œuvre de la réforme du Secteur de la Sécurité à travers, notamment :
– la définition des orientations stratégiques et des priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité ;
– la validation des projets de stratégie nationale et de plans à court, moyen et long terme élaborés par le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
– l’évaluation détaillée du système de défense et de sécurité.

Pour plus d’efficacité et d’efficience dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, il est apparu nécessaire de changer l’ancrage institutionnel du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Le projet de décret adopté rattache le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Ce changement d’ancrage institutionnel permettra entre autres :
– d’induire plus de fluidité dans la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
– de faciliter la préparation, l’équipement et l’emploi des forces de sécurité ;
– d’apporter plus de proactivité dans l’élaboration des règles et dans la gestion des domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile ;
– de contribuer à la lutte contre la délinquance, la criminalité et le terrorisme.

b. un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et son Plan d’actions 2022-2024.

Le Conseil des Ministres en sa session du 12 janvier 2022 a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de la Réforme du Secteur de la Sécurité et son Plan d’actions.

L’objectif global de cette stratégie est de contribuer à la mise en place d’institutions de sécurité et de justice efficaces et respectueuses de l’Etat de droit et des droits humains.

De façon spécifique, elle vise entre autres à :
– promouvoir la gouvernance dans le secteur de la sécurité ;
– renforcer les capacités de l’Etat à répondre aux attentes des populations en matière de défense, de sécurité et de justice ;
– restaurer la confiance entre les populations et les institutions de défense, de sécurité et de justice.

Le projet de décret adopté ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées dans le Plan d’actions.

2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de
l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de santé.

La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales autorise les organes délibérants des Collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel relevant de leurs compétences.

Le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales des niveaux Commune et Cercle en matière de santé est fixé par le Décret n°02-314/P-RM du 04 juin 2002.

Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le domaine de la décentralisation et de la santé, notamment les collectivités Région et le District de Bamako.

Il fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de santé et précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Santé et du Développement social doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.

L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de la santé et du Développement social.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Contrôleurs au Contrôle Général des Services Publics :
Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Administrateur civil ; Monsieur Amadou TOURE, Administrateur civil ; Monsieur Ibrahim BAGNA, Maître-Assistant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur Général des Armées et Services :
Général de Brigade Bréhima DIABATE.

– Inspecteur à l’inspection des Armées et Services :
Colonel-major Yaya DIALLO.

– Directeur de la Justice Militaire :
Colonel Boubacar MAIGA.

– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
Chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne : Lieutenant-colonel Modibo Naman TRAORE.

– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Communication, de
l’Economie Numérique et de la Modernisation de l’Administration : Colonel-major Moriba KONE.

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de l’Air : Colonel d’Aviation Mohamed Sékou SYLLA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Au compte de la Cour Suprême :
– Conseillers à la Section Judiciaire : Monsieur Sombé THERA, Magistrat ;
Monsieur Idrissa Arizo MAIGA, Magistrat ;
Monsieur Ibrahima KONTA, Magistrat ;
Monsieur Diakaridia TOURE, Magistrat ;
Monsieur Bamassa SISSOKO, Magistrat ;
Monsieur Noumadi KANTE, Magistrat ;
Monsieur Souleymane DOUMBIA, Magistrat ;
Madame Marie Madeleine KONE, Magistrat ; Madame Rose DEMBELE, Magistrat ; Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat.

– Premier Avocat Général au Parquet Général :
Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY, Magistrat.

– Avocat Général au Parquet Général : Monsieur Daouda DOUMBIA, Magistrat ;
Madame Habibatou MAIGA, Magistrat ;
Monsieur Boubacar Sidiki SAMAKE, Magistrat ;
Monsieur Néguesson Augustin DIARRA, Magistrat ; Monsieur Amadou Tidiane DIAKITE, Magistrat.

– Conseillers à la Section Administrative :
Monsieur Yacouba DIAMOUTENE, Magistrat ;
Monsieur Macky Mamadou TRAORE, Magistrat ; Monsieur Mahamadou THIAM, Magistrat ;
Monsieur Toumany COULIBALY, Magistrat.

– Rapporteurs publics à la Section Administrative :
Monsieur Nouhoum BOUARE, Magistrat ;
Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Badra Alou COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Gaoussou KEITA, Magistrat.

– Conseillers à la Section des Comptes :
Monsieur Ibrahima SANOGO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Oumar TOUNKARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;
Monsieur Ba Aly BA, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Boubacar DOUMBIA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Bouré KOITA, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Chef de Cabinet :
Colonel Abdramane OUATTARA.

– Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Kidal :
Monsieur Mahamadou COULIBALY, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteurs à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Madame Mariétou DIARRA, Traducteur-Interprète ; Monsieur Idrissa SANKARE, Administrateur civil.

– Directeur adjoint du Centre d’Etudes Stratégiques :
Monsieur Adama DIAWARA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

– Ambassadeur Directeur Amérique :
Monsieur Méhidi DIAKITE, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Ambassadeur Directeur des Affaires Juridiques :
Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Ambassadeur du Mali à Téhéran (République Islamique d’Iran) : Monsieur Mohamed MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Ambassadeur du Mali à Pretoria (République d’Afrique du Sud) : Monsieur Bakary COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Monsieur Mamadou DOUMBIA, Inspecteur des Finances ;
Madame TAPILY Aïssa M’Bouna FATAHALLA BABY, Inspecteur des Services
Economiques ;
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Salif DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques ;
Madame Aissata Hamar TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Inspecteur à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Ousmane DEMBELE, Médecin.

– Directeur Général du Centre National d’Odonto-Stomatologie : Monsieur Boubacar BA, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Acherif AG MOHAMED, Cadre de Banque.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL

– Secrétaire Permanent du Comité National du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sècheresse :
Monsieur Yacouba KONE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur Oumar MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Dramane DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Madame DEMBELE Orokya DEMBELE, Inspecteur des Finances.

– Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Docteur Modibo SYLLA, Directeur de Recherche.

– Directeur Général de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine : Monsieur Abdoulaye DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Directeur Général de l’Office Malien de l’Habitat :
Monsieur Issa Seydou SISSOKO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Conseiller Technique :
Monsieur Amadou Tiéman SANGARE, Maitre-Assistant.

– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable :
Monsieur Allassane BA, Administrateur Civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Gouvernement félicite et remercie toute la population malienne pour son soutien à la
Transition. Il adresse un vibrant hommage à l’ensemble des maliens établis à l’extérieur et à ceux de l’intérieur, singulièrement aux femmes et aux jeunes pour leur soutien hautement patriotique à la Transition.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 09 mars 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national