Le 1er décembre 2024, un tournant majeur a été franchi dans l’histoire des institutions maliennes avec l’adoption par le Conseil National de Transition (CNT) d’une nouvelle loi organique régissant le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Cette réforme, adoptée à l’unanimité avec 131 voix en faveur, marque un changement profond dans le paysage juridique et électoral du Mali. Pour ceux qui suivent l’évolution politique de notre pays, cette loi pourrait bien être une clé de la stabilité institutionnelle recherchée depuis plusieurs années.

 

Une Cour Constitutionnelle qui perd des prérogatives : La fin d’un monopole ?

Bamada.net-Historiquement, la Cour Constitutionnelle du Mali avait pour rôle de proclamer les résultats définitifs des élections législatives, municipales et sénatoriales. Cette prérogative, qui lui conférait une place centrale dans le processus électoral, est désormais transférée à l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Cette évolution répond à une volonté de renforcer l’indépendance et la transparence dans la gestion des scrutins. L’objectif affiché est d’éviter les polémiques liées à la proclamation des résultats, souvent source de tensions politiques dans le pays.

 

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Cela ne signifie pas pour autant que la Cour Constitutionnelle est réduite à une fonction symbolique. Loin de là. Elle conserve un rôle fondamental dans les processus électoraux, notamment pour les élections présidentielles et les référendums, où elle continuera de proclamer les résultats définitifs. De plus, la Cour a toujours la responsabilité de trancher les contentieux électoraux, mais désormais, cette compétence ne s’étendra qu’aux circonscriptions électorales concernées par les requêtes.

La vacance du pouvoir : Un rôle crucial pour la Cour

Un autre aspect majeur de la réforme concerne la gestion des situations de vacance du pouvoir. En cas d’incapacité du Président de la République à exercer ses fonctions, la Cour Constitutionnelle sera désormais habilitée à intervenir. Ce pouvoir lui permet de garantir la continuité de l’État en cas d’incapacité du Chef de l’État, que ce soit en cas de décès, d’impeachment ou d’empêchement total. Cette disposition souligne la fonction stabilisatrice de la Cour Constitutionnelle dans le cadre de la préservation de l’ordre républicain, une avancée importante dans la gestion des crises politiques potentielles.

Un mode de désignation des membres plus pluraliste et équilibré

L’autre aspect marquant de cette réforme réside dans la manière dont les membres de la Cour Constitutionnelle seront désormais désignés. La loi organique prévoit un système plus pluraliste et équilibré, garantissant une large représentation des différentes institutions et entités de la société malienne. Selon l’article 145 de la Constitution du 22 juillet 2023, la Cour sera composée de neuf membres, appelés “conseillers”, nommés pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Les membres de la Cour seront désignés selon une répartition précise : deux par le Président de la République, un par le président de l’Assemblée nationale, un par le président du Sénat, deux par le Conseil supérieur de la magistrature, deux par les enseignants-chercheurs en droit public et un par l’ordre des avocats du Mali. Cette méthode vise à éviter toute concentration de pouvoir au sein de la Cour et à promouvoir la diversité des compétences et des opinions.

La réforme, une réponse aux critiques du passé

Cette réforme est loin d’être une simple initiative politique ; elle constitue une réponse directe aux critiques et aux contestations des dernières années. L’un des éléments déclencheurs de cette réforme a été la crise politique de 2020, marquée par des contestations concernant la gestion des résultats des élections législatives. Ce fut un point de friction majeur qui a alimenté la défiance à l’égard de la Cour Constitutionnelle. La réforme de cette institution fait partie des réformes attendues par les Maliens pour garantir une plus grande transparence et restaurer la légitimité des institutions du pays.

 

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L’objectif de cette réforme est clair : mettre en place un système judiciaire plus impartial, où la gestion des résultats électoraux et des crises politiques sera confiée à des instances plus indépendantes, tout en garantissant la stabilité de l’État.

Conclusion : Vers une gouvernance plus transparente

Le Mali a, à travers cette réforme de la Cour Constitutionnelle, l’opportunité de renforcer ses institutions et d’établir un système de gouvernance plus transparent et plus stable. La réduction des prérogatives de la Cour Constitutionnelle, tout en renforçant ses compétences dans certains domaines essentiels, est un signal fort en faveur de la modernisation des institutions maliennes. Cette réforme représente un pas significatif vers la consolidation de la démocratie et de l’État de droit.

Elle répond ainsi aux attentes légitimes des citoyens maliennes, tout en réaffirmant l’engagement du gouvernement de transition à redresser les institutions du pays pour un avenir plus serein et démocratique.

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Moussa Keita

 

Source: Bamada.net