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BTP : Le délai d’obtention du permis de construire est désormais d’une semaine

Le Mali dispose désormais de son Système informatisé de gestion du permis de construire. La nouvelle plateforme lancée hier, permet non seulement de lutter contre la spéculation foncière, mais aussi de réduire considérablement le délai d’obtention du permis de construire. Les demandeurs de permis de construire auront désormais l’autorisation dans un délai de sept jours au lieu de 124 jours en moyenne.

Le ministère de la Promotion de l’investissement privé, des Petites et Moyennes entreprises et l’entreprenariat national et celui de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social ont lancé, lundi 24 juin 2019, le projet pilote du Système informatisé de gestion du permis de construire à la mairie de la Commune de IV.

Selon Safia Boly, ministre de la Promotion de l’investissement privé, des Petites et Moyennes entreprises et l’entreprenariat national, la création de la plateforme commune de gestion du permis de construire entre dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique et opérationnel du climat des affaires, adopté en 2015.

“L’objectif recherché dans le déploiement de la solution informatique est la mise en réseau de tous les services et organismes impliqués dans l’instruction des dossiers de demandes du permis de construire, ce qui nous permettra de suivre les dossiers dans le circuit d’instruction en temps réel avec un système d’alerte relatif au respect des délais, de numériser les archives existants du permis de construire, de disposer en temps réel d’informations surtout des dossiers de demande de permis de construire déjà traités et archivés, d’éviter les délivrances multiples injustifiées de permis de construire pour la même parcelle, produire des statistiques périodiques et d’aider au respect des délais d’instruction en usant de tous les moyens informatiques possibles”, a souligné Safia Boly.

Quant au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, Hama Ould Sidi Mohamed Arbi, il a expliqué les procédures d’obtention du permis de construire conformément au décret n°08-766PRM du 26 décembre 2008 modifié portant règlement de la délivrance du permis de construire. Selon lui, le décret fixe le délai d’obtention à 19 jours ouvrables. “Cependant, le traitement se fait manuellement entre les services, occasionnant pertes de temps et insatisfaction des usagers”, a-t-il reconnu. Pour lui, la nouvelle plateforme est une innovation qui contribuera à l’assainissement du secteur et qui permettra de disposer d’un indicateur sur les projets de construction autorisé.

Le nouveau Système informatisé des gestions du permis a vu le jour grâce au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). L’organe onusien estime le délai d’obtention du permis de construire jusqu’à 124 jours, très loin des 19 jours prévus par la loi.

“L’opérationnalisation du système devra réduire le délai d’attente actuel à une semaine si le dossier est complet”, a indiqué Jo Scheuer, représentant résident du PNUD…Lire la suite sur Aumali

Maliki Diallo

Source: L Indicateur renouveau

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