A travers cette saisine, la section syndicale du Commerce veut que la lumière soit falte sur la gestion de ce fonds qui s’élève à plusieurs milliards de FCFA chaque année.
En effet, la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC) mobilise un important fonds à travers la levée des intentions d’importation qui s’élèvent à plusieurs milliards de francs CFA chaque année. En 2022, une somme de plus de 22 milliards a été mobilisée. Depuis la mise en place de ce programme en 1989, celui-ci a connu plusieurs phases selon l’évolution de la position commerciale et économique du Mali.
Le Programme de Vérification des Importations est alimenté par un fonds institué par l’article 22 du DE- CRET N°08-745/P-RM DU 12 DECEMBRE 2008 lors de la levée des intentions d’importation à hauteur de 0,75% de la valeur FOB de chaque intention d’importatión. En 2022, il a mobilisé autour des 22 milliards de FCFA. Ce fonds est des- tiné au paiement des honoraires de la société d’inspection, au programme d’entretien routier et l’appui des structures impliquées dans la gestion Programme de Vérification des Importations. Ainsi, avec l’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) que le Mali a ratifié en 2016 et son entrée en vigueur en 2018, le Mali devait abandonner le système d’inspection des marchandises avant embarquement portant sur le classement tarifaire et l’évaluation en douane. Cette situation devait permettre au gouvernent de réadapter le mécanisme de contrôle des marchandises à l’importation dans le seul but de préserver l’intérêt du pays.
Contre toute attente, le gouvernement a adopté les dé- crets n° 2018-0644/P-RM du 08 août 2018 et n°2018- 645/P-RM du 08 août 2018 relatifs respectivement aux marchés pour la prestation de services courants des services techniques pour l’opération et la maintenance des systèmes d’inspection non-intrusifs et au contrat de services pour la création et l’exploitation du’un Centre d’Expertise Technique (CET) des opération d’importations à l’absence de tout cadre réglementaire devant instituer la vérification documentaire pour un montant de 46 milliards environ et l’inspection avant embarquement des hydrocarbures à l’importation pour un montant de 2,5 m liards par an pour une période de cinq (05) ans que ces contrats n’avaient pas d’impact réel sur l’activité économique du pays. Malgré l’octroi de façon gracieuse de 03 contrats de prestations qui avoisinent les 60 milliards à une société française dans le cadre de la gestion du PVI, certains cadres s’activent pour le renouvellement des-dits contrats avec la même 644/P-RM société sans raison valable. Notons que les précédents contrats se sont signés dans des conditions douteuses, notamment l’achat des scanners. Une possible saisine du Bureau de Vérificateur va permettre d’éclaircir les zones d’ombre et de démasquer les auteurs de tripatouillages.
F. A
Plume Libre
