Le Comité de Pilotage de l’Appui Budgétaire de la DG DEVCO de la Commission européenne vient d’approuver le décaissement d’un montant de 38.9 milliards de CFA (59.3 millions d’euros) au titre de ses deux programmes d’appui budgétaire au Mali.
Les programmes d’appui budgétaire de l’UE au Mali à savoir le programme d’appui à la consolidation de l’Etat (en anglais State Building Contract ou SBC III) et le contrat de réforme sectorielle du secteur sécurité alimentaire, nutritionnelle et agriculture durable (CRS-SANAD) , ont comme objectifs principaux: l’éradication de la pauvreté par le renforcement durable de la situation sécuritaire afin de permettre la mise en œuvre des activités de développement; l’amélioration de la transparence et de l’équité dans la gouvernance nationale et locale, y compris dans les secteurs miniers et de de l’éducation; le renforcement de la mobilisation des ressources internes; le développement des opportunités d’emploi décent et de formation offertes aux jeunes, y compris les migrants de retour et le renforcement de la résilience des populations vulnérables afin de faire face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle de façon durable
Le processus de dialogue politique et technique continu et régulier et le suivi entre la République du Mali et l’Union européenne ont permis des avancées significatives qui ont abouti au décaissement de 38,9 milliards de FCFA. Ce montant représente 89 % de l’enveloppe totale disponible pour l’année 2019. Ce montant s’ajoute aux 32.8 milliards de FCFA décaissés au titre l’exercice 2018 (50 millions d’euros) dans le cadre de ces deux programmes, sur un total disponible de 40 milliards de CFA (61 millions d’euros), soit 83% du taux de décaissement. Par rapport à l’exercice 2018, nous constatons donc en 2019 une amélioration marquée par rapport aux critères de gouvernance.
Par cet appui, l’Union européenne souhaite saluer l’engagement du Gouvernement dans ses efforts de réforme relatifs à la gestion des finances publiques, au maintien de la stabilité du cadre macroéconomique, à la transparence budgétaire et à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD 2019-2020). Les montants non décaissés reflètent les retards enregistrés dans la mise en œuvre des réformes liées à la lutte contre la corruption, à la gouvernance dans le secteur de la défense et au développement de la formation professionnelle, ainsi qu’à la non réalisation de l’étude sur la traçabilité et l’impact des subventions agricoles au Mali.
Au titre de l’exercice budgétaire 2020, la dotation du Mali pour nos deux programmes d’aide budgétaire s’élève à plus de 46,9 milliards de FCFA (71.5 millions d’euros). Afin de bénéficier de l’intégralité de cette allocation, l’Union européenne encourage le Gouvernement à renforcer plus particulièrement la mise en œuvre de réformes structurantes en matière:
- de gouvernance financière et des ressources humaines du secteur de la défense et la sécurité,
- de lutte contre l’impunité, notamment en matière de corruption et mauvaise gestion financière,
- d’efficience des ressources publiques consacrées aux subventions agricoles.
Contexte
Les deux programmes d’appui budgétaire de l’UE au Mali (SBC III et CRS-SANAD) sont respectivement dotés d’un montant indicatif de 170 millions d’euros et 48 millions d’euros, soit au total 143 milliards de F CFA et ce, sur une période de trois ans et quatre (2018-2020 et 2021). Ces appuis budgétaires comprennent deux composantes :
- des « tranches » (montants) fixes, déterminées par l’atteinte de conditions générales relatives à la mise en œuvre de la politique nationale (ou sectorielle) de développement, la stabilité macroéconomique, la réforme de la gestion des finances publiques et la transparence dans la gestion du budget de l’Etat;
- des « tranches » (montants) variables, dont le montant final décaissé sur le compte du Trésor malien est déterminé en fonction de l’atteinte d’indicateurs définis conjointement par l’UE et le Gouvernement du Mali.
Dans le cadre du programme d’appui à la consolidation de l’Etat (SBC III), les réformes concernées par les indicateurs portent notamment sur: - l’élargissement de l’assiette fiscale, afin d’améliorer la pérennité du financement du budget malien via une meilleure mobilisation des ressources internes.
- une meilleure gouvernance du secteur minier à travers une plus ample transparence sur l’attribution des licences minières, la publication de la propriété réelle des industries extractives dans le secteur, et le transfert des recettes fiscales découlant du secteur minier par l’Etat aux collectivités territoriales en conformité avec les lois en vigueur.
– les suites données, au niveau judiciaire, administratif et disciplinaire, aux constats relevés dans les rapports du Bureau du Vérificateur Général. - l’éducation, en particulier la scolarisation et le maintien des filles dans l’enseignement fondamental, ainsi que la consolidation du programme d’alimentation scolaire.
- une plus grande transparence et exhaustivité de la base de données des effectifs des forces de défense et de sécurité.
- l’accroissement des opportunités d’emploi décent et de formation pour les jeunes, y compris les migrants de retour.
Tandis que les indicateurs du CRS-SANAD ciblent la structuration des acteurs de la filière Riz, l’amélioration de l’accès des femmes aux facteurs de production, la gouvernance de l’Office du Niger, la capacité du gouvernement à assurer des réponses de qualité face aux crises alimentaires et nutritionnelles, et la disponibilité des Aliments Thérapeutiques près à l’emploi (ATPE) pour la prise en charge des enfants atteints par la malnutrition.
