L’activité minière au Mali est considérée comme un secteur essentiel permettant l’accroissement micro et macro-économique. Cependant, il s’avère que ce secteur connait quelques difficultés de développement compte tenu de l’existence d’un environnement minier concurrentiel avec les pays voisins, notamment, la Côte d’Ivoire, le Burkina et le Sénégal, mais également de l’instabilité politique et du faible investissement dans les infrastructures indispensables (routes, énergies) à l’accroissement dudit secteur.

Au vue de ces problématiques, s’est tenue le 27, 28 et 29 juillet au Palais de la Culture, « les états généraux du secteur minier », au cours desquels, les sociétés minières, la société civile, les ONG, les représentants de l’administration minière  ont débattu et fait des recommandations afin de booster le secteur minier malien.

Faisant abstention de les citer, il s’avère nécessaire d’analyser les recommandations les plus importantes en fonction des thématiques abordées[i].  Ainsi, ce premier article se focalisera sur les thèmes relatifs à la « revue du secteur minier et pétrolier » (I), et les « problématiques de financement des activités minières et pétrolières » (II).

1. La revue du secteur minier et pétrolier

Dans le cadre de la revue du secteur minier et pétrolier, dix-sept (17)[ii] recommandations ont été faites par les différentes parties présentes. Cependant, notre analyse portera sur les recommandations suivantes :

• Le renforcement de capacité de l’administration minière (1) ;
• La diversification de la production minière (2) ;
• La promotion de la petite mine (3).

1. Le renforcement de capacité de l’administration minière

Le renforcement de capacité constitue une recommandation importante quand bien même redondante[iii]. Il n’est secret pour l’administration minière que nombreuses formations ont été effectuées dans le cadre du renforcement de capacité notamment sur la négociation des contrats miniers, la fermeture des mines, les prix de transfert… Cependant, pour la mise de cette recommandation, le département de tutelle doit identifier, dans le cadre du suivi-contrôle des activités minières, les formations indispensables et mettre en place un outil informatique permettant de suivre et contrôler le respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires.

Le renforcement de capacité de l’administration minière constituant un objectif à court et moyen terme, le Ministère des Mines doit établir un objectif à long terme en octroyant des bourses d’études aux étudiants se spécialisant dans des filières spécifiques au secteur minier et également financer les travaux de recherche des chercheurs «miniers ».

2. La diversification de la production minière

Le Mali est reconnu comme étant un pays producteur d’or occupant la quatrième place à l’échelle africaine.

La diversification de la production minière s’avère nécessaire afin de sortir de la monoproduction d’or.

Cette diversification ne saurait se faire que si le département de tutelle investisse plus dans les travaux d’exploration afin d’identifier les ressources naturelles pouvant intéresser les investisseurs tout en adoptant une véritable politique de promotion de ces ressources autres que l’or.

Cette volonté de diversification impliquera nécessairement l’adoption de règles de procédure d’obtention de titres miniers souple, simple et claire avec une fiscalité permettant de prendre en compte les intérêts communes des parties – Etat, Investisseurs -.

Par ailleurs, la tenue des conférences sur le secteur minier malien axées sur la situation géologique constitue également un élément essentiel permettant la diversification de la production minière sans pour autant omettre la mise en place d’infrastructures nécessaires diminuant considérablement le coût d’exploitation.

3. La promotion de la petite mine

L’activité minière à grande échelle est effectuée par dix (10) sociétés minières d’exploitation dont certaines sont en cours de fermeture. Afin de maximiser les revenus de l’Etat dans les prochaines années, « la petite mine » serait une alternative. Cependant, cette notion est faiblement appréhendée dans le code minier en vigueur. De ce fait, la détermination de son régime juridique s’avère indispensable. De plus, les établissements financiers  doivent faciliter le financement de ces activités minières à petite échelle. Pour ce faire, l’acte uniforme Ohada relatif au droit des sûretés prévoit des garanties pouvant être mises en œuvre.

1. Problématiques de financement des activités minières et pétrolières

Le financement des activités minières et pétrolières s’avère indispensable pour une meilleure promotion du secteur minier.

Le secteur minier et pétrolier a connu un ralentissement ces dernières années dans le cadre des financements relatifs aux travaux d’exploration et de recherche. Cependant, il ressort des « états généraux » que des projets de cartographie sont actuellement en cours.

Les recommandations liées à cette thématique sont aux nombres de dix (18)[iv].

L’une des recommandations phares de l’audience consiste à mettre en place un fonds minier avec une autonomie de gestion alimenté par une partie de recettes générées par les activités minières et destiné à financer la recherche minière. Il est à signaliser qu’il existe déjà un fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières pour permettre l’exploitation optimale du potentiel minier. Ce fonds est alimenté, en vertu de l’article 72 du code minier, par :

• l’allocation, à partir du Compte d’Affectation Spécial sur les Ressources de l’or, d’un montant destiné à financer la recherche minière ;
• les ressources destinées à la formation, payées par les Sociétés minières à l’occasion de la signature des Conventions d’Établissement ou lors du transfert des titres miniers ;
• les ressources destinées à l’intéressement des agents, indexées sur une partie des pénalités prévues au Code minier et de la prime de découverte.

Ce fonds doit être dédié prioritairement aux activités de recherche et de formation et non de couvrir les dépenses du département.

Par ailleurs, le Ministère des Mines, pour satisfaire ses besoins de financement pour la recherche, peut conclure des « joint-venture » avec des investisseurs privés ou chercher des financements auprès des bailleurs de fonds tels que la Banque Africaine de Développement et la Banque Mondiale…

Pour ce qu’il s’agit de la création d’une société nationale chargée d’administrer les actions de l’Etat, elle pourrait, en effet, lever des financements à condition que ces actes de création lui accordent cette prérogative, afin d’effectuer des travaux de recherche et/ou d’exploitation soit directement ou  indirectement.

Enfin, dans la pratique administrative, il est de coutume de mettre en place des commissions de suivi pour la mise des recommandations ; cependant, dans la plus part des cas, son fonctionnement effectif fait défaut et pèse financièrement compte tenu du fait que tous les membres de la commission reçoivent une rémunération. S’il est vrai qu’il faudrait un suivi desdites recommandations, l’organe chargé doit être restreinte, composé de trois (3) personnes au maximum qui élaboreront un plan d’action p

[i] Cinq (5) thématiques :

• Revue du secteur minier et pétrolier
• Problématique de financement des activités minières et pétrolières
• L’intégration du secteur minier et pétrolier à l’économie
• La sécurisation des sites minier et pétrolier
• La gouvernance du secteur minier et pétrolier

[ii] Recommandations relatives à la revue du secteur minier et pétrolier :

• Le renforcement de capacité de l’administration minière dans le suivi-contrôle des activités minières, pétrolières et la promotion du secteur
• La diversification de la production minière
• L’augmentation de la dotation budgétaire pour le financement de la recherche minière et pétrolière
• La restructuration de la DNGM et l’érection de l’AUREP en EPA
• L’adaptation de la loi pétrolière à la situation actuelle
• La promotion de la petite mine
• L’harmonisation des systèmes de bases de données issues des différents projets
• L’invitation des élus locaux du Nord à prendre part aux futurs états généraux, afin de faire la lumière sur les activités minières et pétrolière
• La dotation du PDRM en équipement et de l’AUREP en laboratoire d’analyse et d’interprétation
• La création d’une structure adéquate avec un cadre de communication pour éviter les contentieux
• La clarification de la définition et caractéristiques de la notion de petite mine
• La mise en place d’infrastructure de bases notamment énergétiques
• La bonne gestion de la patente quant à sa traçabilité pour le bien être des communautés
• Le renforcement de la prise en charge des aspects environnementaux et communautaires
• La mise en place d’un comité technique interministériel pour identifier les emplois – métiers dans le secteur des mines, de l’agrosylvopastoral et l’artisanat ; mise en place des activités de formation qualifiante et certifiée par la DNFP
• La sécurisation des titres miniers contre les pratiques d’envahissements

[iii] Voir la déclaration de politique minière, les recommandations des JMP 2015 (…).

[iv] Recommandations relatives à la problématique de financement des activités minières et pétrolières :

• La création d’un fonds minier avec une autonomie de gestion alimenté par une partie de recettes générées par les activités minières et destiné à financer la recherche minière fondamentale et la promotion des indices
• La mise en place d’un compte séquestre pour la fermeture des sites miniers et pétroliers auprès de la Banque Centrale
• La restructuration institutionnelle avec des structures bien adaptées
• L’amélioration des conditions de travail et la motivation des agents des secteurs minier et pétrolier
• L’appui au programme de création/d’amélioration des systèmes d’information et de gestion des cadastres minier et pétrolier
• La création d’une holding chargée d’administrer les actions de l’Etat dans les sociétés minières qui sera introduite à la bourse et rattachée au Ministère des Mines et dont les ressources serviront à financer les activités minière
• L’augmentation des ressources allouées aux recherches minière et pétrolière
• La résolution du problème sécuritaire
• L’intervention plus marquée de l’Etat dans la recherche pétrolière notamment par la réalisation par l’Etat d’un forage pétrolier sur les prospects identifiés dans le Graben de Gao
• L’échange d’informations sur les bassins transfrontaliers
• La mise en place d’un chronogramme de travail entre les acteurs du secteur minier, la chambre des mines et les banques commerciales afin de créer les conditions de financement de la petite mine et de l’artisanat minier au Mali
• La création des conditions permettant le passage de l’orpaillage traditionnel à l’orpaillage mécanisé
• La participation de l’Etat aux négociations des lignes de financement des orpailleurs
• La création d’un guichet unique destiné à la commercialisation et l’exportation de l’or issu des activités d’orpaillage
• L’interdiction de l’utilisation des produits chimiques sur les sites d’orpaillage
• La fixation et la mise à disposition de tarif préférentiel d’électricité aux mines en exploitation
• L’adoption et mise en œuvre d’une stratégie d’approvisionnement des sociétés d’exploitation en électricité
• La mise en place des moyens de contrôle et de suivi de l’utilisation judicieuse par les maires des patentes payées par les sociétés minières au profit des populations locales.

La rédaction