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Affaire dite de « complot contre le gouvernement » : le parquet vers la cassation ?

Bien que l’avocat général près la cour d’appel de Bamako, Alou Nampé, ait requis « l’annulation de la procédure et la levée des mandats de dépôt » dans l’affaire dite de prétendu complot contre le gouvernement de transition, les accusés ne seraient pourtant pas tirés d’affaire. Selon nos informations, le parquet général se serait opposé par écrit.

 

Fin décembre, Youssouf Mohamed Bathily, dit « Ras Bath » et plusieurs de ses coprevenus–Vital Robert Diop, Souleymane Kansaye, Aguibou Tall et Mamadou Koné– ont été inculpés pour « complot contre le gouvernement ».

Les avocats des accusés ont introduit une demande de mise en liberté provisoire, qui a été rejetée.  Conformément à la loi, les avocats des accusés saisissent la chambre d’accusation de la cour d’appel pour « annulation » de la procédure. « Nous avons fait une requête en nullité de la procédure devant la chambre d’accusation », avait annoncé Me Kassoum Tapo, avocat de l’un des accusés.

Pourvoi en cassation

Lors de l’audience tenue le mardi 16 février 2021, l’avocat général de la Chambre d’accusation, Alou Nampé, dans son réquisitoire, s’est prononcé en faveur de l’annulation de la procédure demandée par la défense au regard des irrégularités constatées dans la procédure. Très vite, les parents, amis et collègues des accusés ont crié victoire et espèrent les voir libérés ce 23 février 2021, date prévue pour le délibéré.

Selon nos informations, le parquet général, dans son réquisitoire écrit, se serait opposé à la demande de nullité de la procédure et à l’annulation des mandats de dépôt. Même si la cour venait à suivre l’avocat général dans son réquisitoire, Ras Bath et ses coprevenus pourrait rester en prison. Le parquet prévoirait de faire un pourvoi en cassation au cas où la chambre d’accusation, dans le verdict du mardi 23 février, ordonnait leur libération.

« Complot contre le gouvernement »         

Il faut rappeler que la justice les accuse de tentative de « complot contre le gouvernement ». Selon le procès-verbal d’enquêtes préliminaires, les enquêteurs du Service d’investigations judiciaires de la gendarmerie ont découvert « que l’ancien Premier Ministre Boubou Cissé introuvable et les nommés Youssouf Mohamed Bathily dit Ras Bath; Vital Robert Diop, PDG de PMU; Souleymane Kansaye; Aguibou Tall et Mamadou Konétravailleraient en bonne intelligence dans le but d’entretenir un climat de tension sociale, en vue de perturber la transition, rendant ainsi aléatoire tout projet de stabilité et de développement ».

Le même document indique que « le groupe, à travers ses appuis financiers, cherchait des soutiens de l’intérieur comme de l’extérieur, en vue de mettre fin au Régime de la transition », déclenchant son action « à travers des mouvements syndicaux pour aboutir à des troubles perturbant ainsi les actions des Gouvernants».

Source : Benbere

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