Sans doute, la justice malienne s’engage à punir les auteurs des engrais subventionnés retrouvés sur le marché. Déjà, des présumés auteurs ont été mis aux arrêts et placés sous mandat de dépôt par les Tribunaux de grande instance de Sikasso et Koutiala. Le jugement de l’affaire est fixé pour le 24 septembre 2024. Le sujet a été évoqué au cours d’un entretien par avec Moussa N’tji COULIBALY, Procureur du Tribunal de Grande instance de Sikasso avec nos confrères de l’ORTM.
Le Dossier de l’engrais subventionné par l’État retrouvé sur le marché, est ouvert par les juridictions de Sikasso et de Koutiala qui viennent de se saisir de cette affaire.
Parlant du dossier, Moussa N’tji COULIBALY, Procureur du Tribunal de grande instance de Sikasso, a expliqué que les investigations menées ont permis d’interpeller le propriétaire de la Boutique qui vendait l’engrais de l’État.
Son interpellation, selon le Procureur, a été suivi d’un placement sous mandat de dépôt ‘’pour le détournement des subventions de l’État’’, et surtout les spéculations illicites également pour ’’atteinte à la propriété intellectuelle’’.
Selon le procureur, l’atteinte à la propriété intellectuelle est une infraction prévue et punie par l’article 248 du code pénal. Quant à la spéculation illicite, selon Moussa N’tji COULIBALY, c’est bien l’article 278 des mêmes codes qui prévoit et la réprime.
«L’État a voulu aider les paysans en subventionnant l’engrais, et s’il faut que certaines personnes, malintentionnées, détournent cette subvention de sa destination. Vous voyez comment cela peut nuire à l’économie nationale et éventuellement à l’autosuffisance alimentaire », a-t-il martelé.
Toutefois, le procureur de Sikasso a annoncé que les audiences sont programmées pour les 24 septembre avant d’ajouter que les présumés leur avaient saisis d’une demande de mise en liberté provisoire qui a été examinée à l’audience du 30 juillet dernier et rejetée.
Aux dires du Procureur Moussa N’tji COULIBALY, des instructions ont été données à la police d’approfondir les investigations. Ces investigations, selon lui, dans les tous prochains jours, feront certainement l’objet d’un procès-verbal qui nous sera transmis.
A partir de cela, explique le Procureur, la justice va voir quelle suite leur donner. « Tout ce qui s’adonne à la violation de la loi, vont répondre de leur agissement. Il n’y aura aucune dérogation en cela », a alerté Moussa N’Tji COULIBALY.
Quant à Dramane Koniba KONE, substitut du procureur du Tribunal de Grande Instance de Koutiala, a soutenu que le Procureur avait apprécié les faits qui semblent constitués le ‘’délit de spéculation illicite’’ sur le prix de marchandise notamment de l’engrais subventionné par l’État.
Il a révélé que les poursuites avaient été engagées tout en arrêtant les deux commerçants qui ont été placés sous mandat de dépôt. Conduits devant les Procureurs,
selon le Substitut du Procureur de Koutiala, poursuivis par des citations directes avec placement sous mandat de dépôt, les présumés auteurs d’infractions de délit ou crime attendent les audiences.
« Ces présumés auteurs, placés sous mandat de dépôt, jouissent de toutes les garanties procédurales et bénéficient également de la présomption d’innocence. Cela veut que leur culpabilité, à ce niveau, ne soit pas établie. Cette culpabilité sera établie par la juridiction de jugement, certainement, le 1er octobre 2024 », a-t-il soutenu.
Selon les explications de Dramane Koniba KONÉ, pour qui connait le pouvoir d’achat de l’agriculteur malien, cette pratique néfaste est de nature vraiment à lui priver de l’engrais au moment opportun.
Il rassure qu’à Koutiala, la justice va sévir et de façon rigoureuse, parce que ces pratiques frauduleuses, dit-il, tout le monde en est victime.
Par SABA BALLO
Info Matin
