Pour avoir publiquement déclaré le pays «en guerre», «des avions cloués au sol faute de maintenance appropriée» ; émis la crainte d’avoir été «floué à l’achat » et constaté un total dénuement des soldats Maliens sur un théâtre d’opération nonobstant le financement intégral de la LOPM à hauteur de 1.230 milliards FCFA pour le seul quinquennat 2015-2019, IBK, Karim Keïta et le Ministre de la défense Dahirou Dembélé dit «Bri» sont respectivement cités dans cette nouvelle plainte du BIPREM contre X. La requête, déposée le jeudi 12 Décembre dernier auprès du Procureur en charge de la lutte contre la corruption, évoque des cas «d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux en écriture comptable, d’usage de faux, d’atteinte aux fonds publics, de violation des procédures de passation de marché public, d’infractions militaires sur le comportement des officiers chargés de l’exécution de la politique de Défense nationale… ». Lire l’intégralité du document.
LA PLAINTE
Bamako ce jeudi 12 décembre 2019
Bloc d’Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification Entière du Mali : BIPREM
A : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III du District de Bamako
Objet : Plainte contre X pour atteinte aux biens publics et entrave à la mise en œuvre de la politique de défense nationale ayant causé la perte et l’affaiblissement de notre souveraineté nationale sur une ou des parties de notre territoire national.
Monsieur le Procureur de la République,
Nous, Biprem Fasoko, association à but non lucratif et d’utilité publique, récépissé NO : 0090 G-DB, vous saisissons pour les faits suivants :
Lors d’une adresse publique, son excellence monsieur le Président de la République es qualité a informé l’opinion publique nationale et internationale qu’il était au courant de pratiques de surfacturation dans les achats des matériels militaires.
Faut-il rappeler ici que les fonctions de Président de la République lui confèrent automatiquement les dignités de Premier magistrat de la République et de Commandant en chef des Forces armées du Mali.
Aux commandes des Forces armés d’un pays qu’il a déclaré «en guerre», le Président de la République a avoué implicitement sa faute grave en révélant au journal «Jeune Afrique» comment nos militaires et civiles, mortellement agressés, n’ont eu aucun appui aérien : «… deux hélicoptères Puma, lesquels, hélas, sont encore cloués au sol faute de maintenance appropriée ». En d’autres termes les propos d’une telle Autorité ne peuvent être négligés et doivent être considérés avec toute la valeur qu’il convient de leur accorder. A cet égard, le Procureur de la République, devra entreprendre toutes les procédures destinées à sanctionner les faits et leurs auteurs de surfacturation et d’abandon de matériels très coûteux ainsi mentionnés publiquement. Il devra également enquêter sur les conséquences de cette pratique de surfacturation sur la qualité de l’outil de défense (matériels, équipements et performances des armées). Il doit soumettre à l’enquête judiciaire toute la procédure de financement, d’acquisition et d’utilisation du matériel militaire et ainsi déterminer la chaine de responsabilités coupables.
– D’autres part et par ailleurs, une autre Autorité politico-législative, en la personne de l’honorable Karim Keita, Président de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale du Mali, député de la commune 2 du district de Bamako, a tenu des propos laissant entendre que certains avions, acquis au titre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire, étaient en mauvais états. Ce qui l’a conduit à dire : «…je me demande si on n’a pas été floué à l’achat »
Il va sans dire que de tels propos constituent sans nul doute pour le Procureur de la République une raison, plus que jamais fondée, d’enquêter et de poursuivre toutes les personnes dont les actions ont ainsi permis de « flouer » notre Armée et d’exposer ainsi la vie de nos soldats. Il y a là une constellation d’infractions allant de la simple escroquerie au faux en écriture comptable publique à l’usage de ce faux et à la trahison des forces armées ayant entrainé la perte de la vie de nos soldats.
Comme dans le cas ci-haut du Président de la République, les propos si devant prononcés par l’honorable Karim Keita, étant Président de la Commission de Défense de l’Assemblée Nationale, proviennent d’une personne suffisamment attitrée et informée et ne peuvent, pour cette raison, être banalisés.
La loi fait obligation au Procureur d’en tirer les conséquences sur le plan judiciaire afin de mettre un terme à une violation aussi flagrante et grave des lois pour préserver notamment, l’intégrité territoriale du pays, l’ordre public républicain et la sécurité des personnes et des biens, liés à la mise en œuvre de la politique de défense nationale.
– Enfin, Monsieur le Procureur de la République, une troisième Autorité, politico-militaire, en la personne du Général Ibrahima Dahirou Dembélé, ministre malien de la Défense et des anciens combattants, a tenu, lors de son interpellation devant l’Assemblée Nationale, des propos plus qu’inquiétants qui interrogent l’honnêteté et la sincérité des dépenses en vue de l’équipement des Forces Armées du Mali. A cette occasion, il a rapporté que, lors d’une visite sur un théâtre d’opération militaire où manquaient eau et nourriture, ces échanges ont été tenus : «…A Boulkési, lorsque je suis venu les voir avec les rescapés, ils disent, monsieur le ministre on a que ces deux bouteilles-là (dixit le ministre en exhibant à la télévision une bouteille d’eau en plastique)…vous êtes venu c’est bien mais comment vous allez trouver… nous donner à boire et à manger ? Ce jour-là, j’ai demandé à Barkhane qui les a amené…(en indexant le député, le ministre a avoué)… vous avez pleinement raison d’avoir peur, moi-même ministre de la Défense j’ai peur, je vois mon Armée j’ai peur…honnêtement ça ne va pas… ».
Le ministre de la Défense est par excellence le maître d’œuvre de l’exécution de la politique de Défense nationale.
Lorsqu’une telle Autorité avoue publiquement le terrible délabrement de son Armée, on ne peut avoir de témoignage plus inquiétant de son désarroi. Ce désarroi a été exprimé devant des parlementaires qui ont pourtant voté une Loi d’orientation et de programmation militaire accordant à l’Armée exactement : 1.230.563.972.349 milliards de FCFA sur une période de cinq ans (2015-2019). Au moment où ce ministre intervenait devant l’Assemblée Nationale, cette somme avait été entièrement dépensée. Il est donc logique aujourd’hui de chercher à trouver les équipements qu’elle aurait normalement servi à acheter. A défaut de trouver ces équipements alors que la somme devant servir à les acquérir a été dépensée, il devient banal de dire qu’il y a des infractions dont il faut chercher les auteurs et les complices.
De surcroit, une simple vérification de l’exécution des budgets de 2015 et 2016 permettra de voir que, en plus des 1.230.563.972.349 milliards de F CFA prévus dans la Loi d’orientation et de programmation militaire, l’Etat a retenu et affecté au Ministère de la Défense et des anciens combattants, au titre d’efforts de guerre, 40% du budget de tous les autres ministères.
C’est à la lumière de l’ensemble de ces faits, qu’il convient de placer la présente plainte et d’articuler ses préoccupations autour de la recherche sur :
– S’agissant des propos du Président de la République, ils renvoient aux infractions d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux en écriture comptable et d’usage de ce faux, d’atteinte aux fonds publics, qui constituent les éléments matériels de la surfacturation ;
– S’agissant des propos du président de la Commission de Défense de l’Assemblée nationale, ils renvoie aux infractions, d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux, d’usages de faux, d’atteinte aux biens publics et de violation des procédures de passation de marché public ;
– Enfin s’agissant des propos du ministre de la Défense, ils renvoient, non seulement à l’ensemble des infractions ci-dessus visées et à leurs complicités mais aussi aux infractions militaires sur le comportement des officiers chargés de l’exécution de la politique de Défense nationale.
Vous remerciant par anticipation de la diligence que vous mettrez à instruire la présente plainte, saluant le respect scrupuleux de la Loi que vous ne manquez d’observer et ainsi le devoir qui est le vôtre de protéger et de sauvegarder les intérêts de la société, je vous prie d’agréer monsieur le Procureur de la République, l’expression renouvelée de ma considération citoyenne.
Le Président du BIPREM FASOKO,
Lacine DIAWARA, Directeur de publication du journal Option et écrivain
Source: Maligo Actu
