La décision de la Commission europénne de demander au géant de l’informatique Apple de rembourser plus de 13 milliards d’euros – 19 milliards avec les intérêts – en arriérés fiscaux a soulevé une vague de protestation de l’administration Obama et des parlementaires américains. Le gouvernement américain avait auparavant argement critiqué les groupes américains qui se relocalisent à l’étranger pour payer moins d’impôt.

Pour la Maison Blanche, c’est une approche unilatérale « qui menace de saper les progrès faits avec les Européens pour parvenir à un système fiscal plus juste ». Le Trésor y voit une menace contre « l’esprit de partenariat économique » entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

L’indignation de Washington n’est pas totalement désintéressée. Si Apple – qui va faire appel – devait effectivement payer des impôts rétroactifs, ce serait autant de milliards de dollars qu’il pourrait déduire de ce qu’il verse normalement au Trésor américain. « L’Union européenne récupère des taxes sur des revenus qui devraient aller vers des investissements aux Etats-Unis », déplore le sénateur démocrate de New York, Charles Shumer, quand le républicain Kevin Brady parle d’une « pure saisie fiscale ».

Mais tout le monde ne proteste pas contre la Commission. Une organisation américaine qui milite pour des impôts équitables applaudit, alors que l’ancien candidat démocrate à la présidence, Bernie Sanders, y voit une forme de justice. « On ne peut autoriser les grosses sociétés à utiliser les lacunes de la législation fiscale et les paradis fiscaux pour gonfler leurs bénéfices indécents déjà trop élevés », écrit-il dans un tweet.

■ Un montant peu dissuasif ?

De leur côté, les organisations impliquées dans la lutte contre l’exil fiscal ont applaudi cette amende record infligée à Apple. Mais pour Oxfam le montant exigé, bien qu’élevé, de 13 milliards d’euros, ne sera pas dissuasif. Manon Aubry est responsable de plaidoyer Justice fiscale & inégalités chez Oxfam. « Si on se met à la place d’une grande entreprise multinationale, elle aura toujours le choix de recourir au même type de pratique et au pire de rembourser ce qu’elle aurait dû payer », explique-t-elle, précisant que « le risque n’est pas très important dans la mesure où on ne va pas lui demander une pénalité supplémentaire ».

Pour elle, de nouveaux cas similaires risquent donc de se reproduire à l’avenir. « Si on veut vraiment dissuader les entreprises multinationales de faire de l’évasion fiscale, il faut déjà qu’on sache quelle est la nature de leur activité, quelles sont leurs activités et les bénéfices qu’elles réalisent dans tous les pays où elles sont présentes et les impôts payés », conclut la militante d’Oxfam.

Source: RFI