La Trésorerie régionale de Kayes est épinglée dans le rapport 2014 du Bureau du Vérificateur général : plus de 3,3 milliards de F CFA soustraits de la comptabilité mais non compensés, 1 milliard de F CFA de paiement en espèce au-delà de la limité règlementaire et à des personnes morales, 4 milliards de doubles imputations d’Adit de la part des receveurs des impôts de Kayes et de la DGE… Bref, un manque à gagner pour l’Etat de près de 27 milliards de F CFA.
Du 1er janvier 2009 au 30 juin 2013, le Trésorier payeur régional de Kayes (TPRK) et son caissier ont très mal géré. En conséquence, l’Etat a perdu environ 27 milliards de F CFA à cause d’irrégularités financières orchestrées par le Trésorier payeur régional de Kayes (TPRK), son caissier et le receveur des impôts.
Selon le rapport du Vérificateur général, le TPRK et le caissier ont irrégulièrement effectué des paiements de mandats sur la caisse. Ainsi, le TPRK a payé des mandats en espèces au-delà de la limite de 50 000 F CFA fixé par l’article 1er (nouveau) de l’arrêté n°93-7874/MF-CAB du 31 décembre 1993, modifiant l’arrêté n°93-2692/MEFPLAN-CAB du 14 mai 1993 règlementant le paiement des dépenses publiques. Le montant des paiements effectués en espèces, sur la période sous revue, est de 1,39 milliard de F CFA.
En outre, le caissier de la TRK a payé à des personnes physiques des mandats libellés au nom de personnes morales. Pour ces cas, il n’a pas pu prouver que les personnes ayant bénéficié de ces paiements sont des représentants habilités. Le montant irrégulièrement payé à cet effet, inclus dans les paiements effectués en espèces, est de 126,91 millions de F CFA.
Le TPRK, sans présenter un chèque à l’encaissement, a accepté sa substitution par d’autres chèques neuf mois après sa remise. Le chèque d’un montant de 525,51 millions de F CFA remis au TPRK par le receveur en douane, et pris en charge dans la comptabilité le 31 mars 2009, a été remplacé par trois chèques respectivement le 31 août 2009, le 14 septembre 2009 et le 30 décembre 2009 à concurrence du même montant. Cette pratique prive l’Etat de disposer de ses recettes à temps.
Autres irrégularités financières, de longs délais s’écoulent entre la réception des chèques par la TRK et leur remise sur le compte bancaire. Ces délais varient de 70 à 467 jours. Le montant total des chèques remis en retard à l’encaissement est de 1,77 milliard de F CFA. Le TPRK a soustrait de la comptabilité des chèques à l’encaissement totalisant 3,38 milliards de F CFA. En effet, il n’a pas présenté à l’encaissement des chèques reçus du receveur en douane. En outre, il a procédé à des écritures d’annulation afin de soustraire de la comptabilité ces chèques qui n’ont été ni régularisés ni compensés.
Par ailleurs, le TPRK a sorti de sa comptabilité des chèques rejetés alors qu’ils ne sont pas totalement régularisés ou compensés. Ces chèques rejetés, non régularisés et soustraits des livres comptables se chiffrent à 57,49 millions de F CFA…
Avec tous ces manques à gagner pour l’Etat, le Vérificateur général a invité le Trésorier payeur régionale de Kayes et le directeur général des impôts à appliquer le contrôle requis avant le règlement des mandats.
Sory I. Konaté
