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Tomi Michel connexion : L’avion d’IBK immatriculé au nom d’une société privée

Outre qu’une nébuleuse entoure son coût et les conditions de son acquisition, l’aéronef présidentiel, selon des sources bien introduites, n’est enregistré nulle part dans le patrimoine de l’Etat malien. Il est immatriculé au nom d’une structure privée fictive, laquelle en ferait une exploitation frauduleuse en vertu d’un contrat de bail tout aussi confus passé avec les autorités gouvernementales.

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Pour ceux qui s’interrogent encore sur les liens entre Tomi Michel, ami de la présidence de la République du Mali, et l’avion présidentiel, une clarification s’impose : l’intermédiaire dans l’achat de l’appareil n’est autre que l’Administrateur général de la compagnie aérienne Afrijet, une propriété parmi tant d’autres du principal actionnaire de la Fortune’s Club de l’Hôtel de l’Amitié de Bamako. L’affaire a permis audit administrateur général d’empocher, dans le cadre de ses services de Conseiller du gouvernement dans l’acquisition de l’avion, plus d’1 milliards Francs CFA dont le règlement s’est opéré par virement du trésor malien dans des comptes séquestres à l’étranger. Il est dès lors loisible de comprendre les tenants et aboutissants de l’interpellation ainsi que de la mise en examen de l’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, signataire du marché et acquéreur de l’aéronef réceptionné en lieu et place d’une commission de réception prévue dans les textes qui régissent la comptabilité-matière au Mali.

Ce n’est pas la seule entorse à la règlementation dans le sulfureux marché d’acquisition d’un nouvel avion présidentiel. En effet, les dispositions du décret N°10-68/P RM sur la comptabilité-matières sont claires quant à la soumission de tous les biens de l’Etat à un recensement et un suivi-comptable. Or, il nous revient que l’avion présidentiel n’a jamais fait objet d’un transfert de propriété au nom de la République Mali, quoiqu’il soit acquis aux frais du contribuable et du trésor public maliens pour une vingtaine de milliards de nos francs.

Pour des raisons qui restent à élucider, le fameux aéronef – que le Premier ministre avait jadis présenté comme un patrimoine plus régulier que son ancêtre – n’a pas été immatriculé au Mali mais plutôt en territoire britannique d’Outre Mer, plus précisément à Anguilla. Recoupement fait, il semble que l’équation de l’immatriculation s’est aussitôt posée d’autant que cette procédure était conditionnée au recours à une société locale. C’est ainsi que les hautes autorités, à travers le ministère de la Défense et des Anciens Combattants, a consenti illico-subito à la création en Mars 2014 d’une société dénommée ‘’Mali BBJ LTD’’, dans le but de faire immatriculer l’avion présidentiel. C’est au nom de cette même société, en effet, que l’appareil, après sa radiation du registre de l’avion civile des Etats-Unis, a été enregistré pour une période de deux ans sous le certificat BVI-014/006, puis doté d’un certificat de navigabilité N°BVL-14/006 tout aussi périssable au bout d’une année.

Le hic, c’est qu’aucun document ne prouve la nature juridique ni l’appartenance de ‘Mali BBJ LTD’ au Mali, alors que l’immatriculation en matière d’aviation civile est assimilable à un titre de propriété.  En tout état de cause, les nombreuses équivoques et suspicions sur l’appartenance de l’aéronef à l’Etat du Mali sont corroborées du reste par la curieuse absence des mentions par lesquelles les appareils maliens sont reconnaissables dans le domaine de l’aviation civile, les initiales «TZ» en l’occurrence.

Ce n’est pas tout. Comble de stupéfaction, il nous revient, de même source, que l’appareil présidentiel est l’objet d’une exploitation si opaque qu’elle pourrait tenir de la pure fiction. Il s’agit du contrat de bail d’un an avec tacite reconduction par lequel le ministère de la Défense et des Anciens combattants engage le Mali auprès de la société au nom de laquelle l’appareil est immatriculé, ‘Mali BBJ LTD’, représentée pour la circonstance par un signataire sans identité précise. Toutefois, pour l’exploitation de l’avion dans le cadre du bail en question, une licence de fréquence-radio existe au nom d’une autre société dénommée ‘JETMAGIC LTD’ basée à St Julian Malte ainsi qu’une police d’assurance dont la couverture exclut le Mali pour des raisons inexpliquées. Il s’agit, selon toute évidence, d’une sous-traitance de la location qui n’aurait pas été possible sans autorisation écrite du bailleur (l’Etat malien), tout au moins selon les clauses du contrat

Comme il est loisible de l’imaginer, le contrat de bail en question n’est pas une œuvre de bienfaisance. Il a été consenti moyennant paiement d’une redevance mensuelle au profit de l’Etat malien, sauf que ladite rémunération relève plutôt d’une transaction informelle, et pour cause. Ni le montant ni les modalités de paiement de la redevance locative ne sont connus, la clause étant muette sur ces détails. Qui plus est, chaque utilisation de l’avion par la partie malienne est soumise au paiement de frais afférents à son fonctionnement et à l’équipage, au profit notamment du locataire, en l’occurrence Mali BBJ LTD, société au nom de laquelle l’avion présidentiel est immatriculé. Bref, un véritable puzzle contractuel où la démarcation n’est pas nette entre la position de locataire et de bailleur.

De quoi s’interroger, en tout cas, sur la nature et les contours réels de l’acquisition de l’aéronef et se faire une idée de la longue disparition de l’appareil des ‘’radars publics’’. Au point que d’aucuns ont même pensé à un arraisonnement à l’étranger.

L’exploration du dense univers de l’avion présidentiel révèle bien d’autres aspérités qui en rajoutent davantage à la confusion autour de l’avion d’IBK. On y dénombre, par exemple, la prise en compte par le trésor public, des frais de maintenance et d’essai de l’avion avant sa réception, une étape à laquelle aucune structure officielle malienne n’a participé comme le stipule le contrat d’acquisition. Le service d’inspection a été pourtant arbitrairement attribué à ‘AMAC AEROSPACE’. Il s’agit d’une entreprise suisse qui se serait adjugé plus de 400 millions F CFA dont les traces n’existent sur nul document autre qu’une note explicative produite par la Direction  Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique. On relève qu’en dehors des propositions techniques du prestataire des services d’inspection, aucune facture ne supporte lesdites dépenses qui auraient pu permettre d’en savoir davantage sur le coût réel de l’avion. A suivre

Abdrahmane KEITA

SOURCE: Le Témoin  du   21 oct 2014.
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