Dans le cadre de la session ordinaire d’avril en cours, une séance plénière s’est déroulée ce jeudi 05 mai dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB.
Au titre des Délibérations, la plénière a examiné et adopté les textes suivants :
1. le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l’ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la Police Nationale.
Ledit projet de loi a été adopté à 103 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE ET 01 VOIX D’ABSTENTION.
2. Projet de loi relatif au Sang Humain et ses dérivés. Il a été initié par le Ministre de la Santé et du Développement Social et adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 1er Octobre 2021.
Ce projet de loi vise, entre autres à :
-Améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale à travers l’encadrement juridique des bonnes pratiques transfusionnelles ;
-Clarifier les rôles de chaque acteur, à quelque niveau qu’il se trouve…;
-Pouvoir situer les responsabilités en cas de défaillance constatée dans le système transfusionnel national à travers l’institution de la traçabilité et de l’hémovigilance dans le secteur transfusionnel national.
Le projet de loi a été adopté par les membres du Conseil National de Transition à 102 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
3. Projet de loi portant modification de l’ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut National de Santé Publique INSP.
Ledit projet de loi a été adopté à 103 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 03 ABSTENTION.
4. Projet de loi portant modification de la loi n°092-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali.
l’adoption de ce projet de loi permettra d’accompagner l’élan patriotique des partenaires sociaux. Il permet aussi de garantir la stabilité des emplois et offrir ainsi une opportunité aux employeurs de pouvoir conserver leurs employés, même en cas de crise sanitaire grave comme celle de COVID-19.
Il a été adopté à 107 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 01 ABSTENTION.
5. Projet de loi portant création du fonds de réhabilitation et de fermeture de la Mine d’Or de YATELA.
Le fonds aura pour mission de financer la réalisation des travaux de réhabilitation et de fermeture sur le site minier de YATELA restant à exécuter après la prise d’effet de la cession.
Le projet de loi a été adopté à 102 VOIX POUR 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
