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Se disant victime “d’une spoliation immobilière” de leur héritage au profit d’Orabank (EX-BRS) : Des héritiers de feu Baba Cissé introduisent une nouvelle plainte contre Orabank et une société immobilière

Au Tribunal de la Commune II, l’ex-Banque régionale de solidarité, aujourd’hui Orabank est assignée en justice par un des héritiers de Baba Cissé, du nom Moulaye Idrissa Cissé. Ce dernier reproche à la banque d’avoir accepté de mettre en gage et de vendre leur héritage  familial (un immeuble commercial et usage d’habitation situé à Niaréla en Commune II)  sans avoir au préalable le consentement des autres héritiers.

De quoi s’agit-il ? A en croire Moulaye Idrissa Cissé, un des héritiers de la famille Cissé, tout est parti, il y a environ 12 ans lorsque son oncle du nom de Bassidiki Cissé a mis en gage auprès de la Banque régionale de solidarité (BRS) actuellement Orabank, le droit de propriété d’un immeuble qui n’est rien d’autre que l’héritage familial de 10 personnes dont son père Tamba Cissé.

“Le jugement d’hérédité de l’audience du 28 mars 1977 est très claire. Il cite explicitement  les bénéficiaires de l’héritage de M. Baba Cissé au nombre de 10. Il s’agit, entre autres, de sa veuve Nafatou Touré, ainsi que de ses enfants Fanta, Bassidi, Haoua, Ibrahim, Tamba (il est le père de Moulaye Cissé), Kadidia, Soukeyna, Aminata, Nana et Fatoumata. Et Bassidiki sans pourtant avoir l’aval du reste de la famille a contracté un prêt en mettant en garantie le document de propriété de l’immeuble. Or en droit cela ne peut se faire sans le consentement de tous les autres héritiers de la famille. Donc n’ayant pas pu être en mesure de rembourser la banque, celle-ci a saisi la maison pour la revendre à une société  immobilière à 240 millions F CFA”, souligne Moulaye Cissé. Selon lui, c’est au moment où la banque a procédé à la saisie que le pot aux roses fut découvert.

“Dès lors, j’ai porté plainte au nom de la famille niveau du Tribunal de la Commune II pour que nous soyons remis dans nos droits face à cette spoliation, pour la simple raison qu’une seule personne ne peut pas mettre en gage un héritage familial sans l’accord de tous les autres héritiers et ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire. Nous ne pouvons pas aussi comprendre pourquoi la BRS a accepté ce document qui n’a pas bénéficié de la caution du reste de la famille”, ajoute Moulaye Cissé. C’est pourquoi, selon lui en partant de ce constat, il a porté plainte contre l’ex-BRS aujourd’hui Orabank pour faux et usage de faux.

“La seule signature de Bassidiki ne peut pas engager tout le reste de la famille, c’est vrai que mon père est décédé bien avant cette opération mais par contre, notre avis aussi compte”, ajoute Moulaye Cissé. A l’en croire, de sa première plainte à aujourd’hui, le dossier n’a pas connu la suite judiciaire qu’il souhaitait. Cependant, il ne baisse pas les bras et veut user de tous les moyens de droit afin que justice leur soit rendue. D’ailleurs, c’est pourquoi, il a introduit tout récemment, une plainte contre Orabank et la société immobilière qui a racheté l’immeuble en question avec la banque afin d’annulation de la vente entre ces deux parties

Approché par nos soins, l’un des responsables de cette société immobilière est catégorique : “Nous n’avons rien à avoir avec cette famille Cissé. Car nous avons acheté cette maison en bonne et dû forme avec la banque en question. D’ailleurs, nous avons même considéré cette opération immobilière comme une perte financière pour la simple raison que depuis que nous avons acheté cette maison en 2007, nous ne parvenons pas à rentabiliser notre investissement. Si nous avons un interlocuteur dans ce dossier c’est bien sûr la banque qui nous a vendu l’endroit, juste vous dire que nous ne sentons pas concerner par cette affaire”. En tout cas, de nos jours, il se trouve que  Bassidiki à la base de cette affaire est décédé en 2015 tout comme la plupart de ses frères.

“Sur les 10 héritiers, de nos jours 5 sont vivants et aucun d’eux n’a été informé de l’intention de Bassidiki de mettre l’immeuble en gage”, insiste Moulaye qui se dit se battre au nom de toute la famille Cissé.                                                                     

Kassoum Théra

 

Source: Aujourd’hui-Mali

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