La loi N°96-018 qui consacre la création du droit de traversée routière a été adoptée le 30 novembre 1995 par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président Alpha Oumar Konaré en février 1996. L’article 2 de cette loi indique que le droit de traversée routière est perçu sur tous les véhicules routiers de transport commercial de voyageurs et de marchandises chargés ou vides empruntant un axe interurbain et ou international. A ce jour, les recettes perçues au compte du fonds de l’équipement des transporteurs routiers estimées à plusieurs milliards FCFA, logés au trésor public, auraient miraculeusement disparues sans laisser de traces. Un autre scandale dont doivent se saisir le Bureau du Vérificateur Général et le Pôle économique et financier.

La loi portant création du droit de traversée routière stipule en son article 3 que les produits du droit de traversée routière (recettes brutes) sont repartis comme suit : 50% pour assurer la mise en place, le fonctionnement et l’équipement des structures de contrôle routier, le financement de tout projet de développement des transports routiers ; 25% pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux ; et enfin 25% pour l’équipement et l’octroi d’indemnités aux agents des forces de sécurité chargés du contrôle routier dans le cadre du droit de traversée routière.
Pour ce besoin, la loi N°96-019 portant création des fonds relatifs au droit de traversée routière a été adoptée qui, dans son article 1er a ouvert dans les écritures de l’agence comptables centrale du trésor, les comptes d’affectation spéciale ci-après : Fonds du droit de traversée routière ; Fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux ; Fonds de sécurité pour l’équipement et l’octroi d’indemnités aux agents des forces de sécurité chargés du contrôle routier dans le cadre du droit de traversée routière.
Pour le cas spécifique du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux, il est dit dans l’article 4 de la loi N°96-019 que le fonds est destiné à garantir les opérations d’acquisition de moyens de transport par les transporteurs routiers interurbains et internationaux ; assurer les dépenses courantes de fonctionnement du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux.
Selon le décret N°96-087 P-RM fixant les conditions d’affectation et d’utilisation des ressources du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux, ledit fonds est reparti comme suit : 90% est affecté au fonds de réserve (destiné à garantir les opérations d’acquisition de moyens de transport par les transporteurs routiers interurbains et internationaux) et 10% est affecté au fonds de fonctionnement.
Deux organes ont institués pour gérer le fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux. Il s’agit du comité de gestion du fonds et celui en charge du contrôle de la gestion du fonds.

Ainsi en Août 2011, les deux organes ont été mis en place via deux décisions. La décision N°2011-0273/ MET-SG portant désignation des membres du comité de gestion du fonds et la décision N°2011-0274 portant désignation des membres du comité de contrôle du fonds. Ces organes sont chargés de gérer effectivement ce fonds logé au trésor public.
Mais depuis la mise en place des ces organes, nous confie une source bien introduite, aucune utilisation n’a été faite de ce fonds qui s’élèvent à plusieurs milliards de nos francs. « En tant que membre du comité de contrôle, nous n’avons à ce jour aucune idée de ce qu’est devenu ce fonds qui s’élève à plus de dix milliards. Nous avons adressé une correspondance à cet effet sans succès. Combien de milliards ou de millions sont encore au trésor au compte de ce fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux ? », s’interroge notre source qui n’écarte pas de saisir la justice sur la question.
Au Mali, les scandales se suivent mais ne se ressemblent point ! Pour ce cas, l’argent public destiné à l’équipement des transporteurs se serait volatilisé, car depuis son institution, les fonds perçus n’ont jamais été mis à disposition de l’organe de gestion.
Aujourd’hui, le département des transports, le conseil malien des transporteurs routiers (chargé de gérer le fonds suivant l’article 4 du décret N°09-547/ P-RM du 9 octobre 2009 portant les conditions d’affectation et d’utilisation du fonds) et la direction nationale du trésor doivent éclairer la lanterne des Maliens sur l’utilisation de ce fonds.
Daouda T Konaté

Source: L’Investigateur