Attachés au respect de la loi et des textes communautaires dans les discours, mais dans les faits, ils sont piétinés et superbement ignorés par les chefs d’État de la CEDEAO et de l’UEMOA. L’illustration parfaite est la récente décision de la Cour de justice de l’UEMOA ayant ordonné le sursis à l’exécution des sanctions économiques imposées au Mali qui sont pour autant les conséquences d’une décision sans assise juridique des deux organisations sous régionales. À quand alors la séparation des pouvoirs politique et judiciaire au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO ?

Depuis le 9 janvier dernier, le Mali est sous embargo suite à des sanctions prises par la CEDEAO et l’UEMOA contre le pays à cause de la lenteur dans l’organisation des élections pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel interrompu par le coup d’État d’août 2020.

Consécutif au coup d’État, pour les responsables de la CEDEAO force doit rester à la loi et au protocole additionnel sur la base duquel ils ont décidé d’exclure le Mali de leurs instances de décision. Là, le principe est respecté. Il y a une faute commise, les sanctions ont suivi.

Comme un trophée de guerre à toutes les occasions, le Protocole additionnel est brandi pour justifier les premières mesures contre le Mali. Celles-ci ont été suivies des mesures plus sévères avec notamment l’embargo et les sanctions économiques contre lesquels le Mali a intenté une action en justice pour illégalité.

Saisie par les autorités de la Transition, le conseil d’avocats, sur le caractère illégal et injuste des sanctions, la Cour de justice de l’UEMOA a rendu, la semaine dernière, son verdict sans appel en ordonnant la suspension des sanctions économiques et financières prises par les chefs d’État de la CEDEAO.

Assimilable à un désaveu des chefs d’État de deux organisations (UEMOA et CEDEAO), la décision de la Cour de justice de l’UEMOA n’est pas respectée au haut niveau par ceux-là mêmes qui devraient être garants du respect des décisions de justice et des textes communautaires.

Après avoir violé leur propre texte en décidant de maintenir les mesures illégales, les chefs d’État de la CEDEAO sont en train de cautionner le non-respect d’une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence.

En effet, selon une note du DC/BR, l’État malien n’a pas pu régler le lundi 28 mars une échéance de remboursement d’un emprunt contracté sur le marché régional. D’Après des sources contactées par Sika Finance, ce retard de paiement est lié aux sanctions imposées par la CEDEAO qui ne permettent pas au Mali d’effectuer des transactions avec les pays de la sous-région.

De même, selon une source au ministère de l’Économie et des Finances du Mali, c’est le statu quo, la décision de la Cour de justice de l’UEMOA n’est pas respectée.

En refusant d’appliquer cette décision, les chefs d’État des pays de l’UEMOA contribuent davantage à affaiblir leur propre instrument de justice, mais également de porter un coup à l’image de leur Institution.  Car, la force des Institutions réside dans le respect de ses textes et des décisions de ses organes et non de les torpiller.

PAR SIKOU BAH

Source : Info-Matin