La crise sociopolitique que traverse le Mali depuis le 5 juin 2020 reste caractérisée par un certain nombre de situations irrégulières, pour lesquelles, à chaque fois qu’une solution semble être trouvée pour un cas, elle suscite en retour un rejet de la part des premiers concernés et est aussi indexée comme anticonstitutionnelle. De l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle, les réponses jusque-là tentées pour mettre fin aux différentes contestations butent toujours sur ces obstacles. Dissolution et recomposition de la Cour constitutionnelle, dissolution de l’Assemblée nationale ou démission des députés contestés, les mesures ne font toujours pas consensus entre les différentes parties.
Le sommet extraordinaire des Chefs d’États de la Cedeao le 27 juillet était pour certains le rendez-vous de tous les espoirs. Si ce sommet, intervenant après trois précédentes missions de médiation dépêchées par la communauté sous-régionale à Bamako, n’a pas avancé de propositions de sortie de sortie de crise acceptées par tous, les conclusions qui en sont issues sont tout de même des mesures pouvant conduire à une normalisation de la situation.
Elles se déclinent en six points essentiels. D’abord, la démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée, y compris le Président du Parlement, une recomposition rapide de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali, et la mise en place rapide d’un gouvernement d’union nationale, avec la participation de l’opposition et de la société civile.
La Cedeao a ensuite demandé la mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020, ainsi que des destructions de biens publics et privés, et la mise en place d’un comité de suivi de toutes les mesures prises.
Enfin, la mise en place par l’instance sous-régionale d’un régime de sanctions contre « ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise ».
Divergences persistantes
Si le gouvernement du Mali salue « les efforts inlassables déployés par la Cedeao, sa solidarité, ainsi que son très fort niveau d’engagement politique aux côtés du peuple et du gouvernement du Mali » et assure de sa « ferme détermination à ne ménager aucun effort pour la mise en œuvre diligente des décisions destinées à résoudre durablement la crise sociopolitique au Mali », la voie pour une sortie définitive de crise ne semble pas pour autant balisée.
Déjà, le M5-RFP, dans un communiqué en date du 27 juillet, a indiqué « constater, avec regret, que les conclusions du sommet des Chefs d’États ne tiennent pas compte de la profondeur et de la gravité de la crise sociopolitique qui hypothèque l’avenir du Mali, ne correspondent aucunement aux attentes et aspirations du peuple malien et surtout violent les lois et la Constitution du Mali ». Le mouvement a par ailleurs réitéré son exigence, « plus que jamais », de démission du Président IBK et de son régime.
En plus de cette position non surprenante du M5, non seulement certains députés contestés, qui sont appelés à la démission au plus tard le 31 juillet, mais aussi des candidats spoliés, rejettent catégoriquement cette option.
Pour Marcelin Guenguéré, député élu à Koro, c’est une déclaration trop hâtive et trop passionnée. « Nous sommes députés très bien élus par nos populations et nous resterons députés. Il n’y aura aucune démission. Personne ne pourra nous forcer à démissionner. Nous rejetons purement et simplement cette proposition de la Cedeao, car elle est nulle et de non effet », a-t-il affirmé chez nos confrères de Studio Tamani.
La jeunesse de la majorité présidentielle, l’Alliance Ensemble pour le Mali (J-EPM) déclare également apporter tout son soutien à l’Honorable Moussa Timbiné et aux autres députés concernés par la mesure de démission de la Cedeao et appelle cette dernière à « reconsidérer sa proposition en vue de s’inscrire dans le strict respect de la Constitution malienne ».
Certains des candidats spoliés, estimant qu’on ne peut pas prétendre rechercher la légalité et demander la démission de députés déjà installés à l’Assemblée nationale, réclament plutôt, pour leur part, une dissolution de l’Assemblée nationale toute entière et la reprise des élections législatives sur toute l’étendue du territoire national.
Mais il est à noter là aussi que la dissolution réclamée de l’Assemblée nationale n’est pas acceptée par un autre groupe de députés, au premier rang desquels se trouve l’Honorable Aliou Boubacar Diallo de l’ADP-Maliba.
Quant à la question de la Cour constitutionnelle, le décret d’abrogation du 11 juillet 2020 pris par le Président de la République a été attaqué par les membres restants de la Cour, qui ont formulé un recours gracieux dans un courrier adressée au Président de la République le 15 juillet, l’exhortant à « revenir à l’ordre constitutionnel et légal, à prévenir l’effondrement de l’État de droit et à garantir la continuité de celui-ci en trouvant des moyens politiques idoines pour résoudre cette crise ».
Alors que ces juges de la Cour constitutionnelle sont selon eux victimes d’une décision illégale et illégitime de la part du Président de la République, et sont plus ou moins confortés dans cette position par les syndicats de la magistrature, qui dénoncent également l’anticonstitutionnalité du remembrement de la Cour, la mesure de la Cedeao qui précise qu’en cas de difficulté de nomination des membres par les différentes instances l’article 50 de la Constitution doit être utilisé par le Président de la République pour nommer l’ensemble des 9 membres de la Cour n’en demeure pas moins plus que jamais critiquée.
Pour Choguel Kokala Maiga du M5, le Président de la République ne pourra pas utiliser les pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution, tout simplement parce que les autres instances qu’il doit consulter pour ce faire ne fonctionnent pas.
Impératives solutions endogènes
Pour l’analyste politique et chercheur au Centre de recherches et d’analyses politiques économiques et sociales (CRAPES) Ballan Diakité, les propositions de la Cedeao confortent le Président de la République mais ne permettront pas de trouver une porte de sortie de crise, parce que les revendications des contestataires ne sont pas prises en compte.
« Dans les mesures qui ont été prises par la Cedeao, on voit bien que ce sont les propositions présidentielles qui avaient été formulées qui ont été retenues. Par contre, ce que le M5 revendique, notamment la dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du Premier ministre, n’y figure pas », pointe M. Diakité.
Une position que partage le sociologue Bréma Ely Dicko, pour lequel ces mesures sont édictées juste pour favoriser une certaine accalmie et créer un cadre de discussion, mais ne sont pas destinées à résoudre définitivement la crise malienne.
« Pour moi, ce sont des pistes pour satisfaire un tant soit peu les deux parties et pour créer un cadre de dialogue en vue de solutions endogènes. Il appartient au Président IBK de s’impliquer directement, sans intermédiaire, lui-même, en discutant directement cette fois-ci avec le M5 et aussi avec sa majorité pour voir comment un accord politique peut être trouvé », souligne-t-il.
« Il faut aujourd’hui une discussion franche, un dialogue sincère entre le Président et les représentants du M5. À mon avis, si nous allons vers cela, il est fort possible qu’on trouve des solutions endogènes », renchérit Ballan Diakité, pour lequel seul le Président de la République peut véritablement permettre un dénouement heureux de la crise.
Reprise des actions
Au niveau de la CMAS de l’Imam Mahmoud Dicko, membre du M5-RFP, les propositions de la Cedeao sont acceptées. Même si la coordination s’inscrit toujours dans les actions du mouvement, elle estime qu’il y a eu des avancées et qu’il faut les préserver en s’inscrivant dans la non-violence.
« Un bras de fer n’honorera pas notre pays et risque de décrédibiliser la lutte patriotique, démocratique et républicaine que nous menons. Nous estimons que la Cedeao ne résout pas totalement le problème, mais que c’est une avancée », tempère Issa Kaou N’djim, le Coordinateur général de la CMAS.
Toutefois, le comité stratégique du M5-RFP appelle toujours le peuple malien à rester « mobilisé et déterminé » pour la mise en œuvre de son droit constitutionnel à la désobéissance civile, sur l’ensemble du territoire national et dans la diaspora, « jusqu’à l’aboutissement de son combat patriotique pour la restauration d’un Mali démocratique, républicain et laïc, doté d’une gouvernance responsable et vertueuse ».
« Les manifestations et les actions de désobéissance reprendront 48h ou 72h après la fête de Tabaski », a clairement signifié Choguel Kokala Maiga. Une désobéissance civile intensifiée et mieux organisée sur toute l’étendue du territoire national à partir du 3 août, à en croire Adama Ben Diarra, du comité stratégique du M5-RFP, qui indique que certains militants sont d’ores et déjà en mission à l’intérieur du pays pour rencontrer les bases en vue d’une meilleure organisation et d’un meilleur suivi des prochaines actions.
« Nous ne pouvons pas reculer, parce que nous ne pouvons pas trahir la mémoire de ces martyrs qui sont tombés suite à notre appel et pour une seule cause, celle de la démission d’IBK et de son régime », clame celui qui est également surnommé Ben le cerveau.
Horizon assombri ?
Presque tous les observateurs sont unanimes sur le fait que la dissolution de l’Assemblée est la meilleure option et ne sera pas une violation de la Constitution.
« Si cela est fait, en plus de l’ouverture d’une enquête pour situer les responsabilités dans les évènements des 10, 11 et 12 juillet, cela peut décrisper l’atmosphère, à condition qu’on aille vite avant le 3 août, parce qu’il faut éviter dans la mesure du possible la reprise des actions de désobéissance civile », indique Bréma Ely Dicko.
Du point de vue de Ballan Diakité, les rapports de force vont continuer à se durcir et on peut s’attendre au pire après « la trêve du mouton ». « Rien aujourd’hui ne laisse croire qu’une solution va être trouvée d’ici-là. Au contraire, il faut craindre d’éventuels débordements lors des prochaines manifestations, après la trêve », s’inquiète le chercheur du CRAPES.
Germain Kenouvi
Journal du Mali
