L’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux 2020-2021, sous le thème : « la restriction des libertés publiques en période exceptionnelle », s’est déroulée, jeudi, à la Cour suprême, sous la présidence du chef de l’Etat et président du Conseil supérieur de la magistrature, Bah N’Daw.
Se référant au thème, le vice-président de la Cour suprême, Hamet Sam, a, dans son discours indiqué que les libertés publiques sont une traduction des droits de l’Homme et des droits fondamentaux dans le droit positif. M. Sam a catégorisé les libertés publiques en libertés individuelles, politiques et sociales et économiques.
Au nombre des différents mesures restrictives de libertés publiques, il a cité, entre autres, l’état d’urgence, l’état de siège, l’état de guerre, le couvre-feu. Pour lui, dans un Etat de droit, la liberté est le principe et la restriction cette liberté, l’exception.
Dans son réquisitoire, le procureur général de la Cour suprême, Boya Dembelé, a rappelé que depuis 2012, « nous vivons dans une période exceptionnelle ». « Et pendant cette période, a-t-il dit, des mesures exceptionnelles ont été prises tendant à la restriction des libertés publiques ou fondamentales. M. Dembélé a cité parmi celles-ci, l’état d’urgence et des mesures administratives tendant à limiter les libertés individuelles et publiques.
Pour sa part, le président de la Transition, a rappelé que la crise que traverse le Mali est sans précèdent. Et c’est pourquoi, le gouvernement, dans son rôle régalien de défense et de sécurisation du pays a, par décret, déclaré à compter du samedi 12 janvier 2013, l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national.
Selon le chef de l’Etat, cet état d’urgence a été prorogé chaque fois que dans les mois qui ont suivi, la sécurité des citoyens et des biens l’a exigé. Pour Bah N’Daw, usage a été fait aussi du couvre-feu à l’occasion des changements de régime de 2012 et 2018 ainsi qu’au début de la propagation du coronavirus. Mais selon lui, « ces deux mesures exceptionnelles de même que toutes les autres non encore utilisées au Mali, mais toutes contraignantes, ne sont dictées ni par insouciance, ni par amateurisme encore moins par esprit despotique ».
Pour lui, état d’urgence et couvre-feu ne riment pas avec abus. Mieux, Bah N’Daw a dit que les libertés publiques sont sacrées car elles constituent l’ensemble des droits et libertés individuels garantis par les textes législatifs et donc par l’Etat.
La cérémonie a pris fin par la signature du plumitif de l’audience par le chef de l’Etat en présence du vice-président le colonel Assimi Goïta et du Premier ministre Moctar Ouane et devant la famille judiciaire.
DD/MD (AMAP)
