Les acteurs de la justice, partenaires techniques et financiers… sont réunis, depuis hier, pour deux jours, à l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Beye (EMP-ABB), pour un atelier de cadrage sur la relecture du code de justice militaire.

L’ouverture des travaux a été présidée par le secrétaire général du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, général Sidiki Samaké. Il avait à ses côtés, le représentant du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) Alfredo Teixeira, celui de la Mission de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes (Eucap Sahel Mali), Peter Kolding.

L’appui du Pnud et de la Minusma à la relecture du code de justice militaire est réalisé en partenariat avec Eucap Sahel Mali et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’État de droit (Prosmed). Il est mis en œuvre conjointement par le Pnud, la Minusma et l’ONU-Femmes.

Depuis plusieurs années, le Mali est confronté à de nombreux défis sécuritaires avec l’apparition de nouvelles menaces contre la paix et la stabilité. Cette situation entraîne une augmentation significative des opérations sur le terrain des Forces armées maliennes (FAMa), notamment dans le cadre d’opérations anti-terroristes. Elle a aussi engendré une augmentation des accusations de violations du droit international des droits de l’Homme et droit international humanitaire «imputées aux forces de défense et sécurité maliennes».

Dans un tel contexte, le renforcement de l’effectivité de la justice militaire s’avère déterminant. Des audiences correctionnelles du Tribunal militaire de Bamako et de Mopti ont été tenues en 2020, marquant ainsi une étape importante dans la mise en fonction de la justice militaire. La tenue de ces audiences a cependant conforté les autorités maliennes dans leur conviction de l’inadéquation du code de justice militaire actuel avec la réalité et les besoins du Mali.

Ce qui fera dire au représentant du Pnud que le code de justice militaire actuel ne semble en effet pas pleinement conforme avec les standards internationaux en la matière. Avant d’indiquer que de nombreuses dispositions créent des difficultés pratiques au fonctionnement efficace de cette justice. Alfredo Teixeira ajoutera que la réforme du code militaire est primordiale au bon fonctionnement de la justice militaire et est donc essentielle à assurer la réalisation d’un des objectifs majeurs de la Transition en cours.

Il s’agit de renforcer les poursuites concernant les violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et par là-même renforcer la confiance de la population dans la justice malienne. Cette session est une étape importante de ce processus de relecture du code qui continuera au cours des prochains mois et devra aboutir à l’organisation d’un atelier de validation du projet de code reformé. Pour sa part, le représentant d’Eucap Sahel Mali a rappelé que le mandat de leur structure est axé sur deux points.

Il s’agit, a détaillé Peter Kolding, du renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure et du rétablissement de l’État de droit. Eucap Sahel est heureuse, aux côtés de la direction de la justice militaire, d’apporter son expertise et son appui, dans ce domaine comme dans bien d’autres pour le renforcement de l’État de droit au Mali et la lutte contre l’impunité», a déclaré Peter Kolding.

Le secrétaire général du ministère de la Défense et des Anciens Combattants a souligné que cet atelier offre un bon cadre d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre le commandement militaire, les acteurs de la chaîne pénale et les partenaires internationaux. Ce, afin de poser un diagnostic approfondi du code de justice militaire. Par ailleurs, général Sidiki Samaké a remercié les partenaires pour leur accompagnement constant dans l’atteinte des objectifs du département de la Défense en général et de la direction de la justice militaire en particulier.

Mariétou KOITÉ

Source : L’ESSOR