Le Centre de formation des collectivités territoriales a abrité l’atelier de validation du guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Boubacar Alpha BAH, en présence du directeur général des collectivités territoriales et des représentants de plusieurs structures.

Financé par le Projet d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM), cet atelier avait pour objectif de partager et de valider le Guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales avec les différents acteurs concernés. Ainsi, les participants ont examiné le contenu du projet de guide; validé la feuille de route pour son opérationnalisation ; identifié les contraintes liées à sa mise en œuvre ; formulé des recommandations pour rendre effectif l’exercice de contrôle.
Dans ses mots de bienvenue, le maire de la commune urbaine de Kati, Yoro OUOLOGUEM, s’est réjoui du choix porté sur sa commune pour abriter cette importante rencontre en vue de partager et de valider un outil d’aide à la prise de décision aussi bien pour les autorités en charge du contrôle de légalité que pour les élus des collectivités territoriales.
Pour sa part, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH, a tout d’abord rappelé les différentes concertations menées dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation notamment le « forum national sur la décentralisation au Mali: bilan et perspectives» tenu en juin 2011 et les états généraux de la décentralisation d’octobre 2013.
Il a aussi mis l’accent sur les innovations introduites dans les textes de base de la décentralisation ayant permis la prise en charge des engagements pris dans le cadre et l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, notamment l’allègement du contrôle a priori.
Par ailleurs, le ministre BAH a souligné l’importance que revêt une telle rencontre de partage et de validation du guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales gage du renforcement de la gouvernance locale.
Après la cérémonie d’ouverture, une présentation a été faite sur les points de contrôle de légalité relatifs aux compétences transférées aux collectivités territoriales (CT). Il s’agit entre autres du contrôle de légalité commun à tous les actes des CT ; du contrôle de légalité relatif à l’Administration générale et aux finances des CT ; du contrôle de légalité des plans de développement des CT, de la réalisation et du mode de gestion d’infrastructures et d’équipements ; du contrôle de légalité des actes relatifs aux matières propres à l’éducation; du contrôle de légalité des actes relatifs aux matières propres à la santé.
Le guide d’exercice du contrôle de légalité des Collectivités territoriales est un outil qui permettra à la fois aux représentants de l’Etat de mieux maitriser leurs rôles et responsabilités et aux CT d’inscrire leurs actions dans la légalité.
PAR MODIBO KONE