Du 20 au 22 septembre courant, s’est tenue à Abidjan une rencontre dite « Réunion de haut niveau » sur les processus de réformes constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Co-organisée par le Centre pour la démocratie et le développement (CDD) et la Fondation Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), la rencontre a enregistré la participation de personnalités ouest-africaines : représentants des commissions ou comités de réforme constitutionnelle, responsables des Organisations de la société civile (OSC) ainsi que de nombreux universitaires. Le Mali y était représenté par trois experts (Abraham Bengaly, Naffet Kéïta et Cheick Oumar Coulibaly) et d’une dizaine de blogueurs et de journalistes.

Tous sont venus pour réfléchir sur la mise en place d’une stratégie sous-régionale assortie d’un plan d’actions visant à consolider les différentes révisions de la Constitution dans nos pays. La réunion d’Abidjan se tient à un moment où sont en cours des processus de réformes constitutionnelles en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Mali. Lesdites réformes interviennent après la bourrasque des mobilisations citoyennes au Sénégal (2011) et au Burkina (2014) contre des tentatives de déverrouillage des mandats présidentiels.

Les activismes constatés çà et là traduisent une évidence : après plus de 20 ans de pratique démocratique en Afrique de l’Ouest, avec quelques alternances enregistrées, la région ouest africaine est en effervescence constitutionnelle continue et permanente. Cette ambiance a dominé les débats lors de la rencontre d’Abidjan. Pendant les échanges, des experts ont noté que « les réformes constitutionnelles en Afrique sont à inscrire dans un mouvement théorique d’ouverture politique et d’exercice de la démocratie en conformité avec les dispositions légales ».

Ils ont également mentionné que ces réformes «ne sont pas, en soi, un indicateur de transition démocratique mais davantage d’ordre politique. Ainsi, le constitutionnalisme est une pratique de suivi et de respect des principes édictés dans les Constitutions. Les textes constitutionnels ne doivent point émerveiller mais plus les processus de leur mise en œuvre et leur pérennisation dans la durée pour réguler le mode de changement de responsables d’institutions publiques des Etats ».

La réunion de haut niveau a ainsi retenu que « l’aperçu des processus en cours révèle qu’audéla de la mise en place des commissions de réformes, l’unanimité n’est pas faite autour de leur composition qui diffère suivant les pays. L’association ou l’implication des OSC, des partis politiques et d’autres acteurs clés semble faire défaut ».

Suite aux critiques formulées par les délégués des OSC, des propositions ont été faites dans le sens de la restauration de l’équilibre du pouvoir en termes d’instauration de révision du mandat, mode de désignation des membres des Cours constitutionnelles, l’importance de l’Etat de droit et l’avant-gardisme des OSC et des partis politiques, le choix des membres devant siéger dans les commissions de révision constitutionnelle (élargie en termes de recherche du caractère inclusive), de distinction entre OSC et ONG , les risques d’instrumentalisation, les liens entre les contextes de réformes constitutionnelles et la cristallisation identitaire à forte dose conflictogène.

Pour une meilleure conduite du processus des réformes constitutionnelles en cours, le souhait a été émis de voir les gouvernants impliquer davantage les acteurs clés du jeu politique et institutionnel. Toutefois, l’opportunité doit être faite aux populations d’accéder au projet de document avant adoption. L’agenda et le calendrier d’adoption doivent être suffisamment connus des populations pour leur consacrer plus de participation, de transparence et de garantie de la stabilisation sociale. Il a été enfin demandé aux différents Etats d’engager des réformes constitutionnelles inclusives, participatives et transparentes en vue de la pérennisation des organes régulant les jeux politiques et institutionnels.
A.DIARRA
Envoyé spécial

Source : L’Essor