Démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée, y compris le président du parlement, la majorité présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants,
– Recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali, le parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la cour constitutionnelle par les différentes instances, le président de la République utilisera l’article 50 de la constitution pour nommer les 9 membres.
– Mise en place rapide d’un gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la société civile.
L’opposition, particulièrement le M5-RFP, est encouragée à participer à ce gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement de problème de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme. La tâche prioritaire de ce gouvernement d’union nationale sera de mettre en œuvre toutes les reformes, recommandations et décision issues du dialogue national inclusif et de traiter les questions de gouvernance en particulier.
– Accélération de la mise en œuvre des accords d’Alger
– Nomination de certains membres du gouvernement avant la formation du gouvernement d’union nationale. Il s’agit de ceux en charge de la défense, la justice, les affaires étrangères, la sécurité intérieure et les finances.
– Mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès les 10,11, et 12 juillet 2020, ensuite les destructions de biens publics et privés
– Mise en place d’un comité de suivi de toutes les mesures ci-dessus prises, qui comprendra des représentants du gouvernement, du parlement , de la société civile de la magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes avec la participation de l’Union Africaine et de Nations unies sous la présidence de la CEDEAO.
-Mise en place par la CEDEAO d’un régime de sanction contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise,
– L’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devra être mis en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.
Le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEDEAO a réitéré sa solidarité avec l’honorable Soumaila Cissé chef de file de l’opposition enlevé le 25 mars 2020, et demandé aux autorités maliennes d’intensifier leurs efforts qui sont déjà en cours pour sa libération.
Enfin la CEDEAO a souhaité voir ces différentes propositions rencontrer l’agrément des différentes parties prenantes de la situation au Mali.
La CEDEAO a réitéré l’engagement inébranlable des chefs d’Etat à n’épargner aucun effort pour promouvoir la paix et la stabilité au Mali.
En tout état de cause la CEDEAO sera toujours présente au côté du Mali, acteur important des dynamiques communautaires en cours, pour l’approfondissement de l’intégration de la sous-région ouest africaine.
