Dans le document, il dira qu’il faut d’abord signaler que le Dialogue a commencé par renvoyer à un autre dialogue la question la plus importante qui est celle de l’après accord d’Alger après la récupération militaire de Kidal. Et d’ajouter que l’on risquerait de regretter l’accord d’Alger en raison de leur redondance avec celles des ANR.
Selon lui, la première recommandation inquiétante porte sur l’élévation de 6 officiers supérieurs de l’armée au grade de général, la seconde sur la proposition d’une fourchette de 2 à 5 ans pour la durée de la transition, la suscitation de la candidature du président de la Transition pour les élections à venir.
Sur le passage de 6 autorités militaires du grade de colonel et colonel major à celui de général, il dira qu’il est paradoxal que ce soit des civils qui recommandent à des autorités militaires, qui, au passage ont tous mérité leur grade actuel de s’élever au grade de général. Et de poursuivre que le paradoxe devient inquiétant lorsque cette question fondamentalement militaire est traitée au chapitre des questions politiques et institutionnelles. “Les militaires savent mieux comment on passe d’un grade à un autre. De quoi je me mêle ?”, a laissé entendre l’avocat. Et d’ajouter qu’il appartiendra aux autorités militaires proposées à l’élévation de statuer sur le caractère sérieux ou pas de cette recommandation.
En ce qui concerne la recommandation portant sur une nouvelle fourchette de 2 à 5 ans, il pense que ceux qui ont formulé cette recommandation n’ont pas tiré les leçons de la gestion de l’expiration du décret fixant la durée de la transition à 24 mois en rajoutant de la confusion.
Selon lui, pour sortir de cette question qui a conduit à la suspension des activités politiques des partis et associations à caractère politique qui, pour certains ont pris part au dialogue en rangs dispersés, il aurait été utile de poser précisément la question de la fin de la Transition dans les limites de la fourchette des cinq années prévues par la charte (fixation d’un délai raisonnable dans la fourchette). Car, les partis politiques ayant participé y sont allés certainement les bras ballants sur cette question spécifique.
A ses dires, en lieu et place de la fixation d’un délai suffisant et raisonnable dans les limites de la fourchette des 5 ans, il a été proposé une nouvelle fourchette de 2 à 5 ans. “On a procédé à une superposition de fourchettes qui ouvre grandes les voies de multiples spéculations sur la durée réelle de la Transition, qui semble avoir comme nouvel horizon 2029 si la recommandation du DNI devenait une norme, qui cette fois-ci et contrairement à la loi organique disposera peut-être que pour l’avenir. A ce stade, il est possible que le nouvel horizon soit 2029”, a-t-il fait savoir.
Quant à la recommandation suscitant la candidature d’Assimi, il a déclaré qu’elle doit être lue en rapport avec la révision de la charte révisée. Il poursuivra que les participants ont dû faire cette recommandation sans lire la charte qui en son article 9, qui est une clause d’éternité dit deux choses. D’abord que le président ne peut été candidat à l’élection présidentielle et que cette disposition est insusceptible de révision.
Après le débat sur la rétroactivité d’une loi organique, loi disposant pour l’avenir et le passé, l’avocat a estimé qu’on aura un nouveau débat sur celui portant sur le point de départ de la nouvelle fourchette des 5 ans, loi qui risque de disposer que pour l’avenir, enfin le débat juridique qui portera sans doute sur la possibilité de réviser une disposition qui dit expressément qu’elle est insusceptible de révision.
De son point de vue, la révision de la charte ainsi que la candidature du président de la Transition bousculent le principe des clauses d’éternité destinées à ancrer profondément la démocratie et à soustraire indéfiniment certains objets à la révision.
Il ajoutera qu’arpenter les clauses d’éternité de valeur constitutionnelle ouvre la voie des précédents de sorte qu’il sera désormais juridiquement possible au Mali de changer la forme républicaine, laïque et démocratique de l’Etat. “Restons sur les principes et n’oublions pas qu’il y a des questions sensibles et hautement techniques qui ne peuvent être convenablement traitées de manière populaire dans de grandes salles”, a-t-il conclu.
Boubacar Païtao
