Après la sanction administrative de 50 jours d’arrêt de rigueur prononcée contre les Adjudants Bréhima Diakaridia Goro et Sayon Kéïta considérés par la hiérarchie militaire comme les têtes de proue dans l’affaire dite désormais des faux bulletins de salaire imprimés pour les militaires, le dossier connait désormais une évolution. En effet, Consult Scp d’Avocats, un cabinet d’avocats commis pour la circonstance, vient d’adresser une correspondance au chef d’État-major de l’Armée de Terre aux fins d’annuler les mesures disciplinaires prises contre les deux militaires cités plus haut.
Selon la correspondance des avocats, cette démarche vise à obtenir l’annulation de la sanction administrative d’arrêt de rigueur de 50 jours prononcée contre les Adjudants Bréhima Diakaridia Goro et Sayon Kéïta. Et de rappeler que ces deux derniers ont découvert par le plus grand des hasards qu’il existait à leur nom deux bulletins de paye de montants différents chaque mois, notamment l’unité émise par le Commissariat des Armées dont le montant net est toujours supérieur à l’autre d’au moins 90 000 F. “C’est ainsi qu’ils s’en sont ouverts à certains frères d’armes dont la situation n’est pas similaire fonde à croire qu’il s’agit d’une situation généralisée et systémique”, poursuit la correspondance.
Pour le cabinet d’avocats, après avoir constaté que les investigations auxquelles ils s’attendaient trainaient, ils se sont vus dans l’obligation de saisir une association de lutte contre la corruption qui avait déjà dénoncé la situation au Procureur de la République en charge du Pôle économique et financier de Bamako. “Vous conviendrez-vous avec nous que le bulletin de salaire a fondamentalement un caractère individuel et est de nature privé. Ainsi, si la communication des informations qui y était par autrui peut constituer une faute, le titulaire a le droit d’en faire l’usage qu’il souhaite sans commettre une quelconque faute, en tout cas aux yeux de la loi, fût-elle militaire”, ont martelé les avocats.
Or, précise la correspondance, la sanction prononcée en date du 17 juin 2020 à l’égard des deux militaires est motivée officiellement par “la mise à disposition d’un organe de presse privé de documents administratifs militaires”. “Nous serions du même avis, si, par exemple, le livre de paye de l’armée avait été concerné ou même si des bulletins d’autres collègues avaient été utilisés à leur insu à des fins non autorisées, ce qui relèverait même encore d’un préjudice personnel, sans constituer une faute sur le plan militaire”, a laissé entendre le cabinet. Aussi, au regard de l’utilisation faite des bulletins de salaires par ces deux militaires auxquels la hiérarchie militaire semble attribuer le caractère militaire et qui a occasionné la décision de suspension, les conseils sollicitent une annulation desdites sanctions, pour les raisons sus-connues. “Car, d’une part, nous pensons que vous n’avez pas été suffisamment informés par vos services de toute la teneur de cette affaire puisqu’une enquête sur les faits dénoncés serait en cours au niveau du ministre de la Défense et des Anciens combattants si l’on en croit son communiqué du 8 juin qui affirme qu’il a ordonné à la hiérarchie militaire de faire toute la lumière sur ces allégations et a promis qu’aucune malversation ne restera impunie”, mentionne la correspondance.
De l’analyse des conseils, si des sanctions s’avèrent nécessaires, elles sont conditionnées à la fin des enquêtes et des résultats desdites enquêtes. Par conséquent, toute sanction hâtive dans ce dossier qui ne connaitra certainement pas son épilogue avec cette suspension des victimes de détournement, pour le motif officiel avancé pourrait difficilement trouver un fondement juridique. “C’est pourquoi, dans la recherche des éclaircissements sur des pratiques qui seraient intolérables si elles étaient avérées, nous vous invitons à reconsidérer votre décision et à prendre à bras le corps la résolution de ce qui est encore au stade des rumeurs et qui pourrait foncièrement occasionner une atteinte au moral des troupes si les faits dénoncés se confirment effectivement”, a fait remarquer les conseils.
Et au cabinet d’ajouter que “le commandement pourrait bien profiter de ce scandale pour remobiliser les troupes en mettant fin à cette injustice, en facilitant et en encourageant les enquêtes. A défaut, les victimes se réservent le droit de recourir à toute voie de droit, notamment par la saisine des juridictions visant à faire annuler les sanctions prononcées”, conclut la correspondance.
Boubacar Païtao
