La salle de conférence du Patronat a abrité ce jeudi 4 avril 2019 les travaux de l’atelier de validation du rapport d’évaluation de la revue du Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de Mise en Œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (PU-RSJ-MOA). D’un coût total de 59, 960 milliards de F CFA, l’objectif de ce projet était d’améliorer la qualité et la crédibilité du système judiciaire. Il s’inscrit dans le cadre d’une importante et multiforme coopération des partenaires techniques et financiers en matière d’appui à l’État de droit et à la bonne gouvernance au Mali.

L’ouverture des travaux était présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, Garde des sceaux, Sombé THERA ; en présence de la Directrice de la Cellule de planification et de la statistique du ministère de la Justice, Mme Hawa TOUMAGNON.

Le plan opérationnel 2015-2018, lui-même organisé en plans d’activités annuels, qui prévoyait la réalisation de 89 activités s’articule autour de 3 composantes.

La composante I d’un coût de 38, 060 milliards de FCFA portait sur la consolidation du pouvoir judiciaire et de l’État de droit.

La deuxième composante d’un montant de 21, 185 milliards de FCFA se rapportait à la protection des droits de l’homme et à la promotion de la lutte contre l’impunité, la corruption et la délinquance financière.

Enfin, la troisième composante, de 700 000 000 millions de francs CFA était destinée à la coordination et gestion du programme, ainsi que la communication sur la justice et le PU- RSJ-MOA.

A l’ouverture des travaux, Sombé THERA a souligné que la justice occupe une place de choix dans la refondation de l’État. De l’indépendance à nos jours, a-t-il rappelé, plusieurs initiatives de réforme de la justice ont été entreprises avec plus ou moins de succès, avec des fortunes diverses. Il s’agit du PRODEJ et son plan opérationnel ; du Pacte pour le renouveau de la justice signé entre toutes les composantes de la famille judiciaire. Et plus récemment, en 2014, à l’initiative du ministère de la Justice une étude réalisée par des experts nationaux et internationaux a refait le diagnostic du système judiciaire dans son organisation et son fonctionnement et proposé un projet de document de réformes judiciaire et pénitentiaire.

Ces différentes initiatives de réforme du système judiciaire ont, peu ou prou, contribué à l’améliorer. Elles n’ont pas résolu les problèmes fondamentaux de la justice, laissant ainsi entière la récurrente et lancinante problématique de la saine distribution de la justice. Cette problématique prend un relief et une acuité particulière dans le contexte de crise socio-sécuritaire que le Mali traverse et dont elle est un déterminant essentiel. En effet, la Justice représente un enjeu stratégique dans la résolution de la crise multidimensionnelle que notre pays a connue. Elle est un instrument d’intermédiation des rapports sociaux et un gage certain d’une paix sociale.

Faisant le bilan, M. THERA a rappelé que le plan opérationnel 2015-2018 du PU-RSJ-MOA dont la mise en œuvre a fait l’objet d’une évaluation réalisée par une expertise externe avait prévu la réalisation de 89 activités réparties comme suit : 46 activités pour l’atteinte des résultats de la composante I ; 30 activités pour l’atteinte des résultats de la composante II ; et, enfin 13 activités pour l’atteinte des résultats de la composante III.

Selon Sombé THERA, la mise en œuvre du Programme d’urgence a suscité critiques et interrogations sur la viabilité de la stratégie adoptée. Il a pris fin en décembre 2018.

Le rapport soumis à l’observation des participants a permis de déterminer les réalisations effectuées et leurs résultats immédiats et les défis à relever.

Par Abdoulaye   OATTARA

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