Le Comité de suivi de l’accord (CSA) s’est réuni pour les 28 et 29 octobre au CICB sous la présidence de l’Algérie. A cette cinquième réunion ont pris part des représentants du gouvernement, de la CMA, de la Plateforme et de la médiation internationale élargie. Le comité a examiné des questions organisationnelles et évalué la mise en œuvre de l’accord à travers l’examen des rapports des sous-comités.

Dans ses propos introductifs, le président du CSA s’est félicité de la tenue des concertations entre la CMA et la Plateforme à Anéfis entre le 27 septembre et le 16 octobre, de la tenue de conférence de Paris et du début du retour des services sociaux de base avec notamment la réouverture des écoles dans certaines localités des régions du Nord.
Sur la question de la représentation des parties, la rencontre a décidé de poursuivre les consultations initiées le 30 septembre passé entre les parties, invité à mettre au point un règlement définitif dans l’inclusivité d’ici à la prochaine session du comité.
Le CSA a accueilli favorablement une demande de participation des PTF à ses réunions. Concernant le budget, des directives claires et précises de nature à faciliter le fonctionnement adéquat et optimal des organes du CSA, ont été données. Une nouvelle proposition sera présentée à la prochaine réunion du comité pour adoption.
Dans un souci d’efficacité du suivi de la mise en œuvre de l’Accord, le comité a décidé de réaménager le déroulement de ses réunions en adoptant un nouveau schéma d’ordre du jour comprenant successivement un état des lieux de la mise en œuvre de l’accord suivi d’une présentation-discussion des rapports des sous-comités. Afin de permettre une prise en charge des questions transversales et d’assurer une application efficiente et efficace de l’accord, le comité a souligné la nécessité de créer un cadre de concertation entre les quatre sous-comités, notamment au niveau des co-présidents.
Les participants ont examiné et adopté les différents rapports présentés par les quatre sous-comités prévus par l’accord. Ces rapports ont permis au CSA d’évaluer la mise en œuvre de l’accord de paix et de faire des recommandations y afférentes.
En ce qui concerne le rapport du sous-comité chargé des questions politiques et institutionnelles, le comité a salué l’identification des textes législatifs à modifier ou à élaborer dans les domaines concernés par le Titre II de l’accord. Il a demandé au sous-comité de poursuivre ses travaux en prenant le soin de hiérarchiser les actions à mener et de veiller à une application intégrale du chronogramme adopté. Le comité a invité le sous-comité à recenser et approfondir, à titre préliminaire, les aspects politiques des matières relevant de son domaine et d’en soumettre les résultats au CSA.
Après l’examen du rapport du sous-comité chargé des questions de défense et de sécurité, le comité a apprécié positivement la tenue des réunions des différents organes prévus dans l’accord de paix, à savoir la Commission technique de sécurité (CTS) et le Mécanisme opérationnel de coordination (MOC).
Le comité a exprimé sa préoccupation quant à la présence avérée de groupes armés qui s’identifient à la Coalition pour le peuple de l’Azawad (CPA), au MPSA et au Ganda Koy, dans la région de Tombouctou. Le comité a demandé que cessent de tels mouvements préjudiciables à la mise en œuvre de l’accord de paix.
Le comité a salué les avancées notées dans le processus de cantonnement où certains sites ont déjà été identifiés. Il appelle la CMA à définir l’ordre de priorité dans les sites qu’elle a proposés. Par ailleurs, le comité demande à la Plateforme et à la CMA de fournir la liste certifiée de leurs combattants et armements en vue de rendre effectif le cantonnement. Le comité a pris note de la tenue de la réunion du MOC ce 29 octobre 2015 à Gao. Il a recommandé que soient réglées les difficultés qui empêchent la mise en place des patrouilles mixtes.
Le comité s’est enfin félicité de l’initiative prise par le gouvernement de lancer la procédure d’élaboration des textes relatifs à la Commission nationale de DDR (CNDDR), à la Commission nationale d’intégration (CNI) et au Conseil national de la réforme du secteur de sécurité (CNRSS).
Sur le rapport du sous-comité chargé des questions de développement économique, social et culturel, le comité a salué la réalisation et les conclusions de la conférence de Paris du 22 octobre confirmant l’ancrage de cette initiative dans l’accord. Le comité a relevé avec satisfaction le rôle joué par ses membres dans le processus de préparation et de conduite des travaux et entériné la conclusion du sous-comité validant la tenue de cette conférence en tant qu’action de mise en œuvre. Il a appelé à l’opérationnalisation des conclusions de la conférence.
Le comité a pris note des progrès enregistrés sur la question du rétablissement des services sociaux de base, notamment le déploiement d’une mission technique gouvernementale d’évaluation qui a été suivie par la rentrée scolaire symbolique à Kidal. En ce qui concerne le rapport du sous-comité réconciliation, justice et questions humanitaires, le comité a noté la persistance de problèmes liés notamment au processus de sensibilisation des populations des régions du Nord sur le contenu de l’accord de paix.
Les prochaines réunions des sous-comités se tiendront les 16 et 17 novembre et celle du CSA les 19 et 20 novembre 2015.

(Source Minusma)

source : Essor