Dans un communiqué rendu public, le 15 janvier 2024, la Cour pénale internationale (CPI) informe l’opinion publique du report du jugement dans l’affaire « Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à une nouvelle date », qui était fixé initialement au 18 janvier 2024.
«En raison de l’état de santé actuel du juge président, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le prononcé de son jugement sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l’article 74 du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à une nouvelle date, qui sera annoncée en temps voulu. Le prononcé du verdict avait été fixé initialement au 18 janvier 2024 », révèle le communiqué de la CPI.
La Chambre de première instance X de la CPI reporte le prononcé du jugement. « En raison de l’état de santé actuel du juge président, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le prononcé de son jugement sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l’article 74 du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à une nouvelle date, qui sera annoncée en temps voulu. Le prononcé du verdict avait été fixé initialement au 18 janvier 2024 », révèle le communiqué de la CPI.
Le Communiqué indique que les juges peuvent soit acquitter, soit condamner l’accusé. Aux dires de la CPI, tout accusé est présumé innocent. « Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI », précise le communiqué de la CPI.
La CPI a fait savoir que la Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. Selon la CPI, les trois juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.
Poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013, Al Hassan est comparu devant les juges de la Cour Pénale Internationale, le lundi 9 mai 2022. Lors de cette comparution, la défense a tenté de démontrer la non culpabilité de l’ancien membre présumé d’Aqmi et d’Ançar dine. Les avocats ont estimé qu’Al Hassan s’est retrouvé dans les groupes armés par instinct de survie, car menacé de toutes parts.
Pour rappel, le mandat d’arrêt contre Al-Hassan Ag Abdoul Aziz a été délivré le 27 mars 2018. Transféré à la CPI le 31 mars 2018, il a fait sa première comparution le 4 avril 2018. Malien et âgé d’une quarantaine d’années, Al Hassan est accusé par la CPI, « d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Tombouctou, Mali, entre avril 2012 et janvier 2013.» Les charges qui pèsent contre lui sont représentatives de la criminalité et des persécutions subies par la population au cours de cette période. «Plus particulièrement, nous accusons M. Al Hassan d’être responsable des crimes contre l’humanité de persécutions pour des motifs religieux ou sexistes, viol et esclavage sexuel commis dans le contexte de mariages forcés, torture et autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale », avait expliqué, après le transfèrement de Al Hassan, la Procureure Fatou Ben Souda.
Pour la CPI, Al Hassan serait également responsable des crimes de guerre de traitement cruel et torture, atteintes à la dignité de la personne sous la forme de traitements particulièrement humiliants et dégradants, viol et esclavage sexuel, attaques dirigées intentionnellement contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques et condamnations prononcées sans qu’un jugement assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables n’ait été préalablement rendu par un tribunal régulièrement constitué.
Aguibou Sogodogo
